Marché d'exploitation des installations de distribution d'eau potable pour la CASSB (83)

Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume

Marché d'exploitation des installations de distribution d'eau potable passé sous la forme d'un accord-cadre sans marché subséquent à exécution à bons de commande pour la CASSB (83) sur les communes de La Cadière-d'Azur, le Beausset, Evenos et Signes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-03.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-03 Avis de marché
Avis de marché (2021-05-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume
Adresse postale: 155 avenue Jansoulin
Commune postale: La Cadière-d'Azur
Code postal: 83740
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_eovC--0-G4&v=1&selected=0”
Courrier électronique: marches.publics@sudsaintebaume.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: http://www.agglo-sudsaintebaume.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_eovC--0-G4&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_eovC--0-G4 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation des installations de distribution d'eau potable pour la CASSB (83) 2021-12”
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Brève description:
“Marché d'exploitation des installations de distribution d'eau potable passé sous la forme d'un accord-cadre sans marché subséquent à exécution à bons de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau potable 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché:
“Marché d'exploitation des installations de distribution d'eau potable passé sous la forme d'un accord-cadre sans marché subséquent à exécution à bons de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le présent marché est passé pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction expresse pour la même période. La durée maximum du marché ne...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 200 000 EUR HT, montant maximal annuel: 800 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Délai global de paiement 30 jours sinon IM et indemnité de 40 EUR.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-14 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Cadière-d'Azur.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique, elle sera effectuée par les représentants de l'acheteur public.”

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Le DCE est accessible gratuitement sur www.achatpublic.com Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité inter-régional des règlements amiables des litiges
Adresse postale:
“Préfecture de Région, secrétariat général pour les affaires générales, boulevard Paul Peytral”
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 089-229662 (2021-05-03)