Marché d'exploitation des installations de distribution d'eau potable passé sous la forme d'un accord-cadre sans marché subséquent à exécution à bons de commande pour la CASSB (83) sur les communes de La Cadière-d'Azur, le Beausset, Evenos et Signes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation des installations de distribution d'eau potable pour la CASSB (83)
2021-12”
Produits/services: Distribution d'eau potable📦
Brève description:
“Marché d'exploitation des installations de distribution d'eau potable passé sous la forme d'un accord-cadre sans marché subséquent à exécution à bons de...”
Brève description
Marché d'exploitation des installations de distribution d'eau potable passé sous la forme d'un accord-cadre sans marché subséquent à exécution à bons de commande pour la CASSB (83) sur les communes de La Cadière-d'Azur, le Beausset, Evenos et Signes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau potable📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Marché d'exploitation des installations de distribution d'eau potable passé sous la forme d'un accord-cadre sans marché subséquent à exécution à bons de...”
Description du marché
Marché d'exploitation des installations de distribution d'eau potable passé sous la forme d'un accord-cadre sans marché subséquent à exécution à bons de commande pour la CASSB (83) sur les communes de La Cadière-d'Azur, le Beausset, Evenos et Signes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché est passé pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction expresse pour la même période. La durée maximum du marché ne...”
Description des options
Le présent marché est passé pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction expresse pour la même période. La durée maximum du marché ne pourra excéder quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Délai global de paiement 30 jours sinon IM et indemnité de 40 EUR.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Cadière-d'Azur.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique, elle sera effectuée par les représentants de l'acheteur public.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le DCE est accessible gratuitement sur www.achatpublic.com
Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un...”
Le DCE est accessible gratuitement sur www.achatpublic.com
Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plate-forme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues, etc.). Pour les candidats qui téléchargeraient les dossiers de consultation sans authentification ou si l'adresse communiquée était erronée, il est de leur responsabilité de consulter régulièrement le dossier disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur pour vérifier si des modifications ont été apportées au dossier ou si des questions et des réponses ont été publiées l'inscription sur le profil acheteur n'est pas obligatoire mais conseillé pour disposer des informations en cas d'ajout au DCE ou avoir communication des réponses aux questions posées par les candidats:https:// www.achatpublic.com et notamment se soumettre à la procédure complète indiquée en page d'accueil du site. La transmission des offres par voie électronique ne peut être réalisée qu'à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com
Les offres remises en mains propres ou par envoi postal ne seront ni ouvertes ni analysées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité inter-régional des règlements amiables des litiges
Adresse postale:
“Préfecture de Région, secrétariat général pour les affaires générales, boulevard Paul Peytral”
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 089-229662 (2021-05-03)