Marché d'études réglementaires et environnementales pour la création d'un site de production de ballons dirigeables à Laruscade — opération nº 6391b001 — marché nº 2021b000s03360
Le projet est soumis à autorisation environnementale IOTA. Cette autorisation unique embarque les procédures suivantes, objet de la présente consultation:
— loi sur l'eau,
— l'évaluation environnementale au titre de l'article R. 122-2 du code de l'environnement,
— la demande de dérogation au titre des espèces protégées,
— la demande d'autorisation de défrichement,
— l'évaluation d'incidences au titre de Natura 2000 et l'autorisation de travaux correspondante,
— le dossier ICPE à déclaration.
Trois études spécifiques sont intégrées à la présente consultation:
— étude de circulation,
— étude acoustique,
— étude paysagère.
Nota:
— les investigations faune/flore sont en cours par le prestataire THEMA,
— la recherche de site de compensation et de la réalisation des pré-plans de gestion qui alimenteront le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées, fera l'objet d'un autre marché.
— étude de faisabilité avancée du projet sera réalisée en parallèle des études réglementaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 2021B000S03360
Brève description:
“Le projet est soumis à autorisation environnementale IOTA. Cette autorisation unique embarque les procédures suivantes, objet de la présente consultation:” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-04-15 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 076-194775
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
“Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de passer ultérieurement des marchés selon une procédure adaptée dite «petits lots», distincte de la présente...”
Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de passer ultérieurement des marchés selon une procédure adaptée dite «petits lots», distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2º du code de la commande publique. Une copie de sauvegarde peut être déposée, dans les conditions fixées au règlement de consultation, à l'adresse suivante: Région Nouvelle-Aquitaine — direction des achats et de la commande publique — 14 rue François de Sourdis — 33077 Bordeaux Cedex.
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Source: OJS 2021/S 076-194775 (2021-04-15)
Informations complémentaires (2021-04-21) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: BMA: 38 rue de Cursol — CS 80010
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-04-21 📅
Date de publication: 2021-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 080-206822
Se réfère à l'avis: 2021/S 076-194775
Numéro JO-S: 80
Source: OJS 2021/S 080-206822 (2021-04-21)
Avis d'attribution de marché (2021-09-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le projet est soumis à autorisation environnementale IOTA. Cette autorisation unique embarque les procédures suivantes, objet de la présente consultation :...”
Brève description
le projet est soumis à autorisation environnementale IOTA. Cette autorisation unique embarque les procédures suivantes, objet de la présente consultation : - loi sur l'eau, - l'Évaluation environnementale au titre de l'article R122-2 du code de l'environnement, - la demande de dérogation au titre des espèces protégées, - la demande d'autorisation de défrichement, - l'Évaluation d'incidences au titre de Natura 2000 et l'autorisation de travaux correspondante, - le dossier ICPE à déclaration. 3 études spécifiques sont intégrées à la présente consultation : - etude de circulation - etude acoustique - etude paysagère Nota : - les investigations faune/flore sont en cours par le prestataire THEMA - la recherche de site de compensation et de la réalisation des pré-plans de gestion qui alimenteront le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées, fera l'objet d'un autre marché. - Etude de faisabilité avancée du projet sera réalisée en parallèle des études réglementaires
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Valeur totale du marché: 69 825 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: b.m.a: 38, Rue de Cursol - cs80010
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-03 📅
Date de publication: 2021-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 174-454493
Numéro JO-S: 174
Source: OJS 2021/S 174-454493 (2021-09-03)