Marché d'études réglementaires et environnementales pour la création d'un site de production de ballons dirigeables à Laruscade — opération nº 6391b001 — marché nº 2021b000s03360

Région Nouvelle-Aquitaine

Le projet est soumis à autorisation environnementale IOTA. Cette autorisation unique embarque les procédures suivantes, objet de la présente consultation:
— loi sur l'eau,
— l'évaluation environnementale au titre de l'article R. 122-2 du code de l'environnement,
— la demande de dérogation au titre des espèces protégées,
— la demande d'autorisation de défrichement,
— l'évaluation d'incidences au titre de Natura 2000 et l'autorisation de travaux correspondante,
— le dossier ICPE à déclaration.
Trois études spécifiques sont intégrées à la présente consultation:
— étude de circulation,
— étude acoustique,
— étude paysagère.
Nota:
— les investigations faune/flore sont en cours par le prestataire THEMA,
— la recherche de site de compensation et de la réalisation des pré-plans de gestion qui alimenteront le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées, fera l'objet d'un autre marché.
— étude de faisabilité avancée du projet sera réalisée en parallèle des études réglementaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Verdi Conseil Midi Atlantique

Qui ?

• Région Nouvelle-Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-15	Avis de marché
2021-04-21	Informations complémentaires
2021-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 2021B000S03360
Brève description:

Le projet est soumis à autorisation environnementale IOTA. Cette autorisation unique embarque les procédures suivantes, objet de la présente consultation: — loi sur l'eau, — l'évaluation environnementale au titre de l'article R. 122-2 du code de l'environnement, — la demande de dérogation au titre des espèces protégées, — la demande d'autorisation de défrichement, — l'évaluation d'incidences au titre de Natura 2000 et l'autorisation de travaux correspondante, — le dossier ICPE à déclaration. Trois études spécifiques sont intégrées à la présente consultation: — étude de circulation, — étude acoustique, — étude paysagère. Nota: — les investigations faune/flore sont en cours par le prestataire THEMA, — la recherche de site de compensation et de la réalisation des pré-plans de gestion qui alimenteront le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées, fera l'objet d'un autre marché. — étude de faisabilité avancée du projet sera réalisée en parallèle des études réglementaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: BMA 38 rue de Cursol — CS 80010
Code postal: 33001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: contact@b-m-a.fr 📧
Téléphone: +33 556993199 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=566766&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-15 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 076-194775
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de passer ultérieurement des marchés selon une procédure adaptée dite «petits lots», distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2º du code de la commande publique. Une copie de sauvegarde peut être déposée, dans les conditions fixées au règlement de consultation, à l'adresse suivante: Région Nouvelle-Aquitaine — direction des achats et de la commande publique — 14 rue François de Sourdis — 33077 Bordeaux Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet est soumis à autorisation environnementale IOTA. Cette autorisation unique embarque les procédures suivantes, objet de la présente consultation:

— loi sur l'eau,

— l'évaluation environnementale au titre de l'article R. 122-2 du code de l'environnement,

— la demande de dérogation au titre des espèces protégées,

— la demande d'autorisation de défrichement,

— l'évaluation d'incidences au titre de Natura 2000 et l'autorisation de travaux correspondante,

— le dossier ICPE à déclaration.

Trois études spécifiques sont intégrées à la présente consultation:

— étude de circulation,

— étude acoustique,

— étude paysagère.

Nota:

— les investigations faune/flore sont en cours par le prestataire THEMA,

— la recherche de site de compensation et de la réalisation des pré-plans de gestion qui alimenteront le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées, fera l'objet d'un autre marché.

— étude de faisabilité avancée du projet sera réalisée en parallèle des études réglementaires.

Marché d'études réglementaires et environnementales pour la création d'un site de production de ballons dirigeables à Laruscade — opération nº 6391b001 — marché nº 2021b000s03360.

Durée de l'accord: 364 jours
Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires avec l'attributaire du présent marché. Ce marché se compose d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Route de Saint-Yzan de Soudiac (RD 250) — 33620 Laruscade.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2021/S 076-194775 (2021-04-15)

Informations complémentaires (2021-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet est soumis à autorisation environnementale IOTA. Cette autorisation unique embarque les procédures suivantes, objet de la présente consultation: — loi sur l'eau; — l'évaluation environnementale au titre de l'article R. 122-2 du code de l'environnement; — la demande de dérogation au titre des espèces protégées; — la demande d'autorisation de défrichement; — l'évaluation d'incidences au titre de Natura 2000 et l'autorisation de travaux correspondante; — le dossier ICPE à déclaration. Trois études spécifiques sont intégrées à la présente consultation: — étude de circulation; — étude acoustique; — étude paysagère. Nota: — les investigations faune/flore sont en cours par le prestataire Thema; — la recherche de site de compensation et de la réalisation des pré-plans de gestion qui alimenteront le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées, fera l'objet d'un autre marché; — étude de faisabilité avancée du projet sera réalisée en parallèle des études réglementaires.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BMA: 38 rue de Cursol — CS 80010

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-21 📅
Date de publication: 2021-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 080-206822
Se réfère à l'avis: 2021/S 076-194775
Numéro JO-S: 80

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— loi sur l'eau;

— l'évaluation environnementale au titre de l'article R. 122-2 du code de l'environnement;

— la demande de dérogation au titre des espèces protégées;

— la demande d'autorisation de défrichement;

— l'évaluation d'incidences au titre de Natura 2000 et l'autorisation de travaux correspondante;

— étude de circulation;

— étude acoustique;

— les investigations faune/flore sont en cours par le prestataire Thema;

Source: OJS 2021/S 080-206822 (2021-04-21)

Avis d'attribution de marché (2021-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le projet est soumis à autorisation environnementale IOTA. Cette autorisation unique embarque les procédures suivantes, objet de la présente consultation : - loi sur l'eau, - l'Évaluation environnementale au titre de l'article R122-2 du code de l'environnement, - la demande de dérogation au titre des espèces protégées, - la demande d'autorisation de défrichement, - l'Évaluation d'incidences au titre de Natura 2000 et l'autorisation de travaux correspondante, - le dossier ICPE à déclaration. 3 études spécifiques sont intégrées à la présente consultation : - etude de circulation - etude acoustique - etude paysagère Nota : - les investigations faune/flore sont en cours par le prestataire THEMA - la recherche de site de compensation et de la réalisation des pré-plans de gestion qui alimenteront le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées, fera l'objet d'un autre marché. - Etude de faisabilité avancée du projet sera réalisée en parallèle des études réglementaires

Valeur totale du marché: 69 825 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: b.m.a: 38, Rue de Cursol - cs80010

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-03 📅
Date de publication: 2021-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 174-454493
Numéro JO-S: 174

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché d'études réglementaires et environnementales pour la création d'un site de production de ballons dirigeables à Laruscade - opération no6391b001 - marché no2021b000s03360

Description des options:

les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires avec l'attributaire du présent marché.Ce marché se compose d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route de Saint Yzan de Soudiac (RD 250) - 33620 LARUSCADE

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Nom: verdi conseil midi atlantique
Adresse postale: 13, rue Archimède - bâtiment B - cs80083
Commune postale: Mérignac Cedex
Code postal: 33693
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.verdi-ingenierie.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 69 825 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux
Source: OJS 2021/S 174-454493 (2021-09-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en ingénierie de l'environnement (>20)