Marché d'études réglementaires et environnementales pour la création d'un site de production de ballons dirigeables à Laruscade — opération nº 6391b001 — marché nº 2021b000s03360
Le projet est soumis à autorisation environnementale IOTA. Cette autorisation unique embarque les procédures suivantes, objet de la présente consultation:
— loi sur l'eau,
— l'évaluation environnementale au titre de l'article R. 122-2 du code de l'environnement,
— la demande de dérogation au titre des espèces protégées,
— la demande d'autorisation de défrichement,
— l'évaluation d'incidences au titre de Natura 2000 et l'autorisation de travaux correspondante,
— le dossier ICPE à déclaration.
Trois études spécifiques sont intégrées à la présente consultation:
— étude de circulation,
— étude acoustique,
— étude paysagère.
Nota:
— les investigations faune/flore sont en cours par le prestataire THEMA,
— la recherche de site de compensation et de la réalisation des pré-plans de gestion qui alimenteront le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées, fera l'objet d'un autre marché.
— étude de faisabilité avancée du projet sera réalisée en parallèle des études réglementaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'études réglementaires et environnementales pour la création d'un site de production de ballons dirigeables à Laruscade — opération nº 6391b001 —...”
Titre
Marché d'études réglementaires et environnementales pour la création d'un site de production de ballons dirigeables à Laruscade — opération nº 6391b001 — marché nº 2021b000s03360
2021B000S03360
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Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“Le projet est soumis à autorisation environnementale IOTA. Cette autorisation unique embarque les procédures suivantes, objet de la présente consultation:
—...”
Brève description
Le projet est soumis à autorisation environnementale IOTA. Cette autorisation unique embarque les procédures suivantes, objet de la présente consultation:
— loi sur l'eau,
— l'évaluation environnementale au titre de l'article R. 122-2 du code de l'environnement,
— la demande de dérogation au titre des espèces protégées,
— la demande d'autorisation de défrichement,
— l'évaluation d'incidences au titre de Natura 2000 et l'autorisation de travaux correspondante,
— le dossier ICPE à déclaration.
Trois études spécifiques sont intégrées à la présente consultation:
— étude de circulation,
— étude acoustique,
— étude paysagère.
Nota:
— les investigations faune/flore sont en cours par le prestataire THEMA,
— la recherche de site de compensation et de la réalisation des pré-plans de gestion qui alimenteront le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées, fera l'objet d'un autre marché.
— étude de faisabilité avancée du projet sera réalisée en parallèle des études réglementaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Route de Saint-Yzan de Soudiac (RD 250) — 33620 Laruscade.
Description du marché:
“Marché d'études réglementaires et environnementales pour la création d'un site de production de ballons dirigeables à Laruscade — opération nº 6391b001 —...”
Description du marché
Marché d'études réglementaires et environnementales pour la création d'un site de production de ballons dirigeables à Laruscade — opération nº 6391b001 — marché nº 2021b000s03360.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 364
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires avec l'attributaire du présent marché. Ce marché se...”
Description des options
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires avec l'attributaire du présent marché. Ce marché se compose d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-17
13:00 📅
“Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de passer ultérieurement des marchés selon une procédure adaptée dite «petits lots», distincte de la présente...”
Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de passer ultérieurement des marchés selon une procédure adaptée dite «petits lots», distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2º du code de la commande publique. Une copie de sauvegarde peut être déposée, dans les conditions fixées au règlement de consultation, à l'adresse suivante: Région Nouvelle-Aquitaine — direction des achats et de la commande publique — 14 rue François de Sourdis — 33077 Bordeaux Cedex.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 076-194775 (2021-04-15)
Informations complémentaires (2021-04-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: BMA: 38 rue de Cursol — CS 80010
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le projet est soumis à autorisation environnementale IOTA. Cette autorisation unique embarque les procédures suivantes, objet de la présente consultation:
—...”
Brève description
Le projet est soumis à autorisation environnementale IOTA. Cette autorisation unique embarque les procédures suivantes, objet de la présente consultation:
— loi sur l'eau;
— l'évaluation environnementale au titre de l'article R. 122-2 du code de l'environnement;
— la demande de dérogation au titre des espèces protégées;
— la demande d'autorisation de défrichement;
— l'évaluation d'incidences au titre de Natura 2000 et l'autorisation de travaux correspondante;
— le dossier ICPE à déclaration.
Trois études spécifiques sont intégrées à la présente consultation:
— étude de circulation;
— étude acoustique;
— étude paysagère.
Nota:
— les investigations faune/flore sont en cours par le prestataire Thema;
— la recherche de site de compensation et de la réalisation des pré-plans de gestion qui alimenteront le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées, fera l'objet d'un autre marché;
— étude de faisabilité avancée du projet sera réalisée en parallèle des études réglementaires.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 076-194775
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Durée en jours: 364
Nouvelle valeur
Texte: Durée en jours: 511
Source: OJS 2021/S 080-206822 (2021-04-21)
Avis d'attribution de marché (2021-09-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: b.m.a: 38, Rue de Cursol - cs80010
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'études réglementaires et environnementales pour la création d'un site de production de ballons dirigeables à Laruscade - opération no6391b001 -...”
Titre
marché d'études réglementaires et environnementales pour la création d'un site de production de ballons dirigeables à Laruscade - opération no6391b001 - marché no2021b000s03360
2021B000S03360
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Brève description:
“le projet est soumis à autorisation environnementale IOTA. Cette autorisation unique embarque les procédures suivantes, objet de la présente consultation :...”
Brève description
le projet est soumis à autorisation environnementale IOTA. Cette autorisation unique embarque les procédures suivantes, objet de la présente consultation : - loi sur l'eau, - l'Évaluation environnementale au titre de l'article R122-2 du code de l'environnement, - la demande de dérogation au titre des espèces protégées, - la demande d'autorisation de défrichement, - l'Évaluation d'incidences au titre de Natura 2000 et l'autorisation de travaux correspondante, - le dossier ICPE à déclaration. 3 études spécifiques sont intégrées à la présente consultation : - etude de circulation - etude acoustique - etude paysagère Nota : - les investigations faune/flore sont en cours par le prestataire THEMA - la recherche de site de compensation et de la réalisation des pré-plans de gestion qui alimenteront le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées, fera l'objet d'un autre marché. - Etude de faisabilité avancée du projet sera réalisée en parallèle des études réglementaires
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 69 825 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: route de Saint Yzan de Soudiac (RD 250) - 33620 LARUSCADE
Description du marché:
“marché d'études réglementaires et environnementales pour la création d'un site de production de ballons dirigeables à Laruscade - opération no6391b001 -...”
Description du marché
marché d'études réglementaires et environnementales pour la création d'un site de production de ballons dirigeables à Laruscade - opération no6391b001 - marché no2021b000s03360
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires avec l'attributaire du présent marché.Ce marché se...”
Description des options
les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires avec l'attributaire du présent marché.Ce marché se compose d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 076-194775
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021B000S03360
Titre:
“marché d'études réglementaires et environnementales pour la création d'un site de production de ballons dirigeables à Laruscade - opération no6391b001 -...”
Titre
marché d'études réglementaires et environnementales pour la création d'un site de production de ballons dirigeables à Laruscade - opération no6391b001 - marché no2021b000s03360
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Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: verdi conseil midi atlantique
Adresse postale: 13, rue Archimède - bâtiment B - cs80083
Commune postale: Mérignac Cedex
Code postal: 33693
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.verdi-ingenierie.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 825 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 27 775 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: icpe déclaration, étude de circulation, étude acoustique,
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Source: OJS 2021/S 174-454493 (2021-09-03)