Réalisation d'un diagnostic du réseau d'assainissement et des eaux pluviales de la commune de Langogne — élaboration du schéma directeur d'assainissement et des eaux pluviales, du zonage pluvial.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'étude — diagnostic initial et permanent des réseaux d'assainissement de la commune de Langogne”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Réalisation d'un diagnostic du réseau d'assainissement et des eaux pluviales de la commune de Langogne — élaboration du schéma directeur d'assainissement et...”
Brève description
Réalisation d'un diagnostic du réseau d'assainissement et des eaux pluviales de la commune de Langogne — élaboration du schéma directeur d'assainissement et des eaux pluviales, du zonage pluvial.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Lozère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire communal — 48300 Langogne.
Description du marché:
“Réalisation d'un diagnostic du réseau d'assainissement et des eaux pluviales de la commune de Langogne — élaboration du schéma directeur d'assainissement et...”
Description du marché
Réalisation d'un diagnostic du réseau d'assainissement et des eaux pluviales de la commune de Langogne — élaboration du schéma directeur d'assainissement et des eaux pluviales, du zonage pluvial.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche optionnelle: modélisation hydraulique du système. La modélisation du système d'assainissement intégrera l'ensemble du réseau de collecte de la...”
Description des options
Tranche optionnelle: modélisation hydraulique du système. La modélisation du système d'assainissement intégrera l'ensemble du réseau de collecte de la commune (EU, unitaire et EP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-11
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Langogne.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ml.aws-achat.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2021/S 074-188290 (2021-04-13)
Avis d'attribution de marché (2021-08-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Langogne
Adresse postale: hôtel de ville, Boulevard des Capucins
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'étude - diagnostic initial et permanent des réseaux d'assainissement de la commune de Langogne”
Brève description:
“réalisation d'un diagnostic du réseau d'assainissement et des eaux pluviales de la commune de Langogne - elaboration du schéma directeur d'assainissement et...”
Brève description
réalisation d'un diagnostic du réseau d'assainissement et des eaux pluviales de la commune de Langogne - elaboration du schéma directeur d'assainissement et des eaux pluviales, du zonage pluvial
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 238 420 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du territoire communal 48300 Langogne
Description du marché:
“réalisation d'un diagnostic du réseau d'assainissement et des eaux pluviales de la commune de Langogne - elaboration du schéma directeur d'assainissement et...”
Description du marché
réalisation d'un diagnostic du réseau d'assainissement et des eaux pluviales de la commune de Langogne - elaboration du schéma directeur d'assainissement et des eaux pluviales, du zonage pluvial
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“tranche optionnelle : Modélisation hydraulique du système. La modélisation du système d'assainissement intégrera l'ensemble du réseau de collecte de la...”
Description des options
tranche optionnelle : Modélisation hydraulique du système. La modélisation du système d'assainissement intégrera l'ensemble du réseau de collecte de la commune (Eu, unitaire et Ep.)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 074-188290
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ab2r
Adresse postale: 180 avenue des Estelles Za de Taulhac
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 238 420 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Source: OJS 2021/S 166-435655 (2021-08-24)