Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche D'Assurance Dommage-Ouvrage, Tous Risques Chantiers et Constructeur Non Realisateur (lot unique)”
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct, non restreint et complet à l'adresse : www.marches-securises.fr”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 5-7 rue Valette 66004 - perpignan
Description du marché:
“les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct, non restreint et complet à l'adresse : www.marches-securises.fr” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“tout candidat devra notamment produire les pièces visées aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2413-3 du Code de la commande publique.L'acheteur accepte que...”
Liste et brève description des conditions
tout candidat devra notamment produire les pièces visées aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2413-3 du Code de la commande publique.L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé conformément aux dispositions de l'article R.2143-4 du code de la commande publique.En ce qui concerne les conditions de participation, le candidat n'est pas autorisé à se limiter à indiquer dans le Dume qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises. En conséquence, il est demandé aux candidats de remettre les renseignements et documents mentionnés au paragraphe 5.1 du présent règlement de la consultation.En cas de groupement, chaque prestataire membre du groupement remettra un Dume.En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant aux capacités desquelles le candidat a recours remettra un Dume.Conformément à l'article R2143-16 du Code de la commande publique, le Dume remis par le candidat devra être rédigé en langue française
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“lettre de candidature établie selon l'imprimé Dc 1,déclaration du candidat établie selon l'imprimé Dc2,Attestation sur l'honneur justifiant que le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
lettre de candidature établie selon l'imprimé Dc 1,déclaration du candidat établie selon l'imprimé Dc2,Attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1, L2141-2, L2141-3, L2141-4 et L2141-5 du code de la commande publiqueattestation sur l'honneur précisant que le candidat est en règle des articles L5212-1 à L5212-11du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapéscopie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,pouvoir de la personne habilitée à engager la société,justificatif de l'inscription au Registre du Commerce (extrait Kbis),Déclaration concernant le Chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsliste de références de services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date ainsi que l'identité du maître d'ouvrage public et privé, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprisedéclaration indiquant les moyens généraux de l'entreprise en personnel et matériel. Pour le personnel, les effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementsi le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512 6 et L 512 7 du Code des Assurances, ainsi que l'attestation d'inscription à l'orias
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-11
08:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.marches-securises.fr -Cet accord cadre est lancé sans possibilité de variante à...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.marches-securises.fr -Cet accord cadre est lancé sans possibilité de variante à l'initiative du candidat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2021/S 174-454285 (2021-09-03)
Avis d'attribution de marché (2022-02-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 711 936 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 5-7 rue Valette 66004 Perpignan
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 174-454285
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021.2.2.198.00
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smabtp Assurance
Adresse postale: 2 Place Paul Bec
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34965
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 711 936 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
durée totale du marché : 4 ans
Source: OJS 2022/S 025-063578 (2022-02-01)