Marché d'Assistance Technique pour le contrôle d'exploitation des installations de production collective de chauffage et eau chaude sanitaire et des équipements solaires du patrimoine d'EMH
Marché d'Assistance Technique pour le contrôle d'exploitation des installations de production collective de chauffage et eau chaude sanitaire et des équipements solaires du patrimoine d'Est Métropole Habitat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'Assistance Technique pour le contrôle d'exploitation des installations de production collective de chauffage et eau chaude sanitaire et des...”
Titre
Marché d'Assistance Technique pour le contrôle d'exploitation des installations de production collective de chauffage et eau chaude sanitaire et des équipements solaires du patrimoine d'EMH
AO/AMO Chauffage EMH/CA
Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Marché d'Assistance Technique pour le contrôle d'exploitation des installations de production collective de chauffage et eau chaude sanitaire et des...”
Brève description
Marché d'Assistance Technique pour le contrôle d'exploitation des installations de production collective de chauffage et eau chaude sanitaire et des équipements solaires du patrimoine d'Est Métropole Habitat
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine Est Métropole Habitat
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'assistance et le contrôle des prestations des exploitants de production de chaleur ainsi que des installations collectives...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'assistance et le contrôle des prestations des exploitants de production de chaleur ainsi que des installations collectives de chauffage, de production d'Eau Chaude Sanitaire (E.C.S.), de production d'eau chaude sanitaire avec panneaux solaires thermiques et le cas échéant, des installations de climatisation des résidences du patrimoine d'Est Métropole Habitat.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre appréciée à travers 4 sous-critères
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Marché mixte DPGF et BPUMontant de l'accord-cadre : Sans montant minimum euro(s) HT sur sa duréeMontant maximum 30 000,00euro(s) HT sur sa duréeDurée du...”
Informations complémentaires
Marché mixte DPGF et BPUMontant de l'accord-cadre : Sans montant minimum euro(s) HT sur sa duréeMontant maximum 30 000,00euro(s) HT sur sa duréeDurée du marché public OU de l'accord-cadre : 4 ans à compter de la date de notificationDate prévisionnelle de prise d'effet du marché public OU de l'accord-cadre : Le 1er décembre 2021Soit du 01 décembre 2021 au 30 novembre 2025
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU Document Unique de Marché EuropéenLe candidat (et chaque membre du groupement...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU Document Unique de Marché EuropéenLe candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature :Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique :Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique. Conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique :Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;Conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique :Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique :Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera :- l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire- désignation du mandataire.Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l'ensemble des membres du groupement.A défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;2° Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Afficher plus Conditions de participation
CA minimum exigé = 400Keuro(s)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1° Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de...”
Liste et brève description des critères de sélection
1° Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;2° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;3° Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;4° Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés :5° Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres :
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“EFFECTIF moyen exigé : EFF2 (de 6 à 20 salariés)Label RGE Audit Energétiques des bâtiments tertiaires et/ou habitations collectives (19.05) (fournir...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
EFFECTIF moyen exigé : EFF2 (de 6 à 20 salariés)Label RGE Audit Energétiques des bâtiments tertiaires et/ou habitations collectives (19.05) (fournir l'attestation)OPQIBI :A/ « Etude d'installations courantes de chauffage et de VMC » (1312) ou « Ingénierie en génie climatique courant » (1322)B/ « Etude d'installations électriques courantes » (1405)C/ « Étude de réseaux de transport de chaleur et de froid » (1319)D/ « Etude de systèmes courants de Gestion technique » (1411)E/ « Etude thermique réglementaire bâtiment collectif d'habitation et/ou tertiaire » (1332) ou « Etude de la performance énergétique dans le traitement climatique du bâtiment » (1326) ou « Ingénierie de la performance énergétique dans le traitement climatique du bâtiment » (1327)F/ « Etude des installations de production utilisant l'énergie solaire thermique » (2010) ou « Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie solaire thermique » (2014)Fournir les attestations des points de A à F
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Variation des prix : Les prix sont révisables selon la formule précisée au Cahier des Clauses Particulières.Modalités de financement : Ressources...”
Variation des prix : Les prix sont révisables selon la formule précisée au Cahier des Clauses Particulières.Modalités de financement : Ressources propres.Modalités de Paiement : Paiement par virement bancaire à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiementDélai de validité des offres : 160 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.Attention : A compter du 1er octobre 2020, Est Métropole Habitat préconise la signature électroniqueConformément aux articles L. 2132-2 et R. 2132-1 à R. 2132-11 du Code de la Commande PubliqueLes offres sont remises par voie électronique, via la plate-forme de dématérialisation.L'envoi par courriel n'est pas autorisé et l'offre sera déclarée irrecevable.Les candidatures et offres doivent être rédigées en français.Les candidatures et les offres transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1363 à 1368 du Code civil.La référence de la consultation est : www.achatpublic.com AO/AMO Chauffage EMH/CAEn revanche, la transmission sur un support physique numérique (CD-Rom, Clé USB...) n'est pas autorisée.Les candidats poseront leur question via le site www.achatpublic.com UNIQUEMENT
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de LYON
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 0478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ; un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu le 31ème jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ;un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de LYON
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 0478141065 📠
Source: OJS 2021/S 178-463967 (2021-09-09)
Informations complémentaires (2021-09-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 178-463967
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-10-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-12 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 184-479805 (2021-09-17)
Avis d'attribution de marché (2022-01-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 227 400 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 178-463967
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M00119
Titre:
“Assistance Technique pour le contrôle d'exploitation des installations de production collective de chauffage et eau chaude sanitaire et des équipements...”
Titre
Assistance Technique pour le contrôle d'exploitation des installations de production collective de chauffage et eau chaude sanitaire et des équipements solaires du patrimoine d'Est Métropole Habitat
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Cler ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 395116589700053
Adresse postale: 10 allée Irène Joliot Curie
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 227 400 💰
“Le marché est consultable au siège d'Est Métropole Habitat - 53 avenue Paul Kruger - 69100 Villeurbanne, aux horaires de bureau et du lundi au vendredi de...”
Le marché est consultable au siège d'Est Métropole Habitat - 53 avenue Paul Kruger - 69100 Villeurbanne, aux horaires de bureau et du lundi au vendredi de 8h30 à 12H15 et de 13h30 à 16h30. Toute demande devra être formulée par écrit au service Juridique, Achats et Marchés.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 011-024522 (2022-01-12)