Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance technique pour la réalisation d'études environnementales sur le Territoire de la Seine-Saint-Denis et la rédaction de dossiers réglementaires. Montant minimal: 300 000 EUR HT. Montant maximal: 2 000 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assistance technique pour la réalisation d'études environnementales
202193as0076”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance technique pour la réalisation d'études environnementales sur le Territoire de la Seine-Saint-Denis et la...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance technique pour la réalisation d'études environnementales sur le Territoire de la Seine-Saint-Denis et la rédaction de dossiers réglementaires. Montant minimal: 300 000 EUR HT. Montant maximal: 2 000 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département 93000 — Bobigny.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance technique pour la réalisation d'études environnementales sur le Territoire de la Seine-Saint-Denis et la...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance technique pour la réalisation d'études environnementales sur le Territoire de la Seine-Saint-Denis et la rédaction de dossiers réglementaires. Montant minimal: 300 000 EUR HT. Montant maximal: 2 000 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur...”
Liste et brève description des conditions
— présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.
En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME). En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant:
— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du RC peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution. l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs:
—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs:
—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
—— le détail des effectifs affectés au marché;
— pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement: en cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose;
— pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services: l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose. Qualifications et diplômes de l'opérateur économique (CV — titres d'étude), une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-30
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2021/S 143-380672 (2021-07-22)
Avis d'attribution de marché (2022-04-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement de la seine saint denis
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'assistance technique pour la réalisation d'études environnementales
202193as0076”
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'assistance technique pour la réalisation d'études environnementales sur le territoire de la Seine-Saint-Denis et la...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'assistance technique pour la réalisation d'études environnementales sur le territoire de la Seine-Saint-Denis et la rédaction de dossiers réglementaires.Montant minimum : 300 000 euro(s) (H.T.)Montant maximum : 2 000 000 euro(s) (H.T.)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département 93000 Bobigny
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'assistance technique pour la réalisation d'études environnementales sur le territoire de la Seine-Saint-Denis et la...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'assistance technique pour la réalisation d'études environnementales sur le territoire de la Seine-Saint-Denis et la rédaction de dossiers réglementaires.Montant minimum : 300 000 euro(s) (H.T.)Montant maximum : 2 000 000 euro(s) (H.T.)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 143-380672
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021930076000
Date de conclusion du contrat: 2022-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: segic Ingenierie
Adresse postale: 7 Rue Des Petits Ruisseaux
Commune postale: Verrières-le-Buisson
Code postal: 91370
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Source: OJS 2022/S 086-233862 (2022-04-28)