Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet de mise en conformité avec le Bref Incinération

Savoie déchets

Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Inddigo

Qui ?

• Savoie déchets

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-03	Avis de marché
2021-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2021-F05
Brève description: Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Savoie Déchets
Adresse postale: 336 rue de Chantabord
Code postal: 73024
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.savoie-dechets.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479683500 📞
Fax: +33 479683501 📠
URL des documents: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-03 📅
Date limite de soumission: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 046-115618
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les actions de mise en conformité avec le bref incinération sont regroupées en quatre thèmes: — thème UVE 1: contrôle des émissions de mercure (actions A2 et A12); — thème UVE 2: traitement Denox (action A11); — thème UVE 3: gestion des OTNOC (actions A1, A6, A7, A8); — thème IME: gestion des émissions de poussières (actions A13, A16). Les missions associées à ces quatre thèmes seront traitées simultanément. La réalisation des prestations est divisée en trois phases: — phase 1: Avant-projets sommaires (APS) & documentation; — phase 2: passation des marchés de travaux; — phase 3: réalisation des travaux. Chaque phase est découpée en missions. La description des missions de chaque phase est détaillée au CCTP. Les prescriptions spécifiques applicables à ces missions en fonction des thèmes de mise en conformité sont précisées dans les chapitres 5 à 8 du CCTP. Le montant des travaux de mise en conformité est estimé à environ 12 000 000 EUR. Le marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification. Les prestations débutent à compter date de notification de l'ordre de service prescrivant le début des prestations et s'exécutent suivant le planning-cadre joint au marché. Les sous-critères du critère valeur technique sont précisés dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les actions de mise en conformité avec le bref incinération sont regroupées en quatre thèmes:

— thème UVE 1: contrôle des émissions de mercure (actions A2 et A12);

— thème UVE 2: traitement Denox (action A11);

— thème UVE 3: gestion des OTNOC (actions A1, A6, A7, A8);

— thème IME: gestion des émissions de poussières (actions A13, A16).

Les missions associées à ces quatre thèmes seront traitées simultanément.

La réalisation des prestations est divisée en trois phases:

— phase 1: Avant-projets sommaires (APS) & documentation;

— phase 2: passation des marchés de travaux;

— phase 3: réalisation des travaux.

Chaque phase est découpée en missions. La description des missions de chaque phase est détaillée au CCTP. Les prescriptions spécifiques applicables à ces missions en fonction des thèmes de mise en conformité sont précisées dans les chapitres 5 à 8 du CCTP. Le montant des travaux de mise en conformité est estimé à environ 12 000 000 EUR. Le marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification. Les prestations débutent à compter date de notification de l'ordre de service prescrivant le début des prestations et s'exécutent suivant le planning-cadre joint au marché. Les sous-critères du critère valeur technique sont précisés dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: UVETD, 336 rue de Chantabord, 73000 Chambéry.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont fermes et non actualisables sur la durée totale du marché. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ouverture par la personne publique non ouverte au public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002336400033
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

— thème UVE 1: contrôle des émissions de mercure (actions A2 et A12);

— thème UVE 2: traitement Denox (action A11);

— thème UVE 3: gestion des OTNOC (actions A1, A6, A7, A8);

— thème IME: gestion des émissions de poussières (actions A13, A16).

Les missions associées à ces quatre thèmes seront traitées simultanément.

La réalisation des prestations est divisée en trois phases:

— phase 1: Avant-projets sommaires (APS) & documentation;

— phase 2: passation des marchés de travaux;

— phase 3: réalisation des travaux.

Chaque phase est découpée en missions. La description des missions de chaque phase est détaillée au CCTP. Les prescriptions spécifiques applicables à ces missions en fonction des thèmes de mise en conformité sont précisées dans les chapitres 5 à 8 du CCTP. Le montant des travaux de mise en conformité est estimé à environ 12 000 000 EUR. Le marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification. Les prestations débutent à compter date de notification de l'ordre de service prescrivant le début des prestations et s'exécutent suivant le planning-cadre joint au marché. Les sous-critères du critère valeur technique sont précisés dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 046-115618 (2021-03-03)

Avis d'attribution de marché (2021-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Marché ordinaire à phases.

Valeur totale du marché: 212 420 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Savoie déchets

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-293852
Se réfère à l'avis: 2021/S 046-115618
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

La date d'attribution indiqué au présent avis s'entend comme la date de notification du contrat. Le contrat et les documents communicables occultés des mentions protégées par le secret des affaires sont consultables sur rendez-vous à l'adresse: marches.publics-savoie@dechets.fr — Le tribunal administratif peut être saisi via Télérecours citoyens (www.telerecours.fr)

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: UVETD 336 rue de Chantabord 73000 Chambéry.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-07 📅
Nom: Inddigo
Adresse postale: 367 avenue du Grand Ariétaz
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 212 420 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

La date d'attribution indiqué au présent avis s'entend comme la date de notification du contrat.

Le contrat et les documents communicables occultés des mentions protégées par le secret des affaires sont consultables sur rendez-vous à l'adresse: marches.publics-savoie@dechets.fr — Le tribunal administratif peut être saisi via Télérecours citoyens (www.telerecours.fr)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Source: OJS 2021/S 112-293852 (2021-06-07)

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