Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet de mise en conformité avec le Bref Incinération
2021-F05”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description: Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: UVETD, 336 rue de Chantabord, 73000 Chambéry.
Description du marché: Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation...”
Conditions d'exécution du contrat
La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont fermes et non actualisables sur la durée totale du marché. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ouverture par la personne publique non ouverte au public.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les actions de mise en conformité avec le bref incinération sont regroupées en quatre thèmes:
— thème UVE 1: contrôle des émissions de mercure (actions A2 et A12);
— thème UVE 2: traitement Denox (action A11);
— thème UVE 3: gestion des OTNOC (actions A1, A6, A7, A8);
— thème IME: gestion des émissions de poussières (actions A13, A16).
Les missions associées à ces quatre thèmes seront traitées simultanément.
La réalisation des prestations est divisée en trois phases:
— phase 1: Avant-projets sommaires (APS) & documentation;
— phase 2: passation des marchés de travaux;
— phase 3: réalisation des travaux.
Chaque phase est découpée en missions. La description des missions de chaque phase est détaillée au CCTP. Les prescriptions spécifiques applicables à ces missions en fonction des thèmes de mise en conformité sont précisées dans les chapitres 5 à 8 du CCTP. Le montant des travaux de mise en conformité est estimé à environ 12 000 000 EUR. Le marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification. Les prestations débutent à compter date de notification de l'ordre de service prescrivant le début des prestations et s'exécutent suivant le planning-cadre joint au marché. Les sous-critères du critère valeur technique sont précisés dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 046-115618 (2021-03-03)
Avis d'attribution de marché (2021-06-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Savoie déchets
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet de mise en conformité avec le bref incinération
2021-F05”
Brève description:
“Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Marché ordinaire à phases.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 212 420 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: UVETD 336 rue de Chantabord 73000 Chambéry.
Description du marché:
“Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Marché ordinaire à phases.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 046-115618
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Sf2105
Date de conclusion du contrat: 2021-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Inddigo
Adresse postale: 367 avenue du Grand Ariétaz
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 212 420 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“La date d'attribution indiqué au présent avis s'entend comme la date de notification du contrat.
Le contrat et les documents communicables occultés des...”
La date d'attribution indiqué au présent avis s'entend comme la date de notification du contrat.
Le contrat et les documents communicables occultés des mentions protégées par le secret des affaires sont consultables sur rendez-vous à l'adresse: marches.publics-savoie@dechets.fr — Le tribunal administratif peut être saisi via Télérecours citoyens (www.telerecours.fr)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 112-293852 (2021-06-07)