Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la relocalisation de la STEP d'Archilua à Saint-Jean-de-Luz

CA du Pays Basque

Le présent marché concerne la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la relocalisation de la STEP d'Archilua à Saint-Jean-de-Luz. Les travaux comprendront:
— la création d'une nouvelle station d'épuration d'une capacité de 60 000 à 70 000 EH, dont la localisation géographique se situe entre Guéthary et Saint-Jean-de-Luz;
— la création d'un bassin de stockage de grande capacité pouvant être intégré à la future station d'épuration;
— la démolition de la station d'épuration existante.
Le marché comprend cinq phases:
— phase 1: études préalables;
— phase 2: programmation de l'équipement;
— phase 3: assistance au choix du constructeur;
— phase 4: assistance au suivi des études et des travaux;
— phase 5: assistance à la réception et la mise en service de l'ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Egis Eau SA

Qui ?

• CA du Pays Basque

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-20	Avis de marché
2022-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2021_elmn_0039
Brève description:

Le présent marché concerne la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la relocalisation de la STEP d'Archilua à Saint-Jean-de-Luz. Les travaux comprendront: — la création d'une nouvelle station d'épuration d'une capacité de 60 000 à 70 000 EH, dont la localisation géographique se situe entre Guéthary et Saint-Jean-de-Luz; — la création d'un bassin de stockage de grande capacité pouvant être intégré à la future station d'épuration; — la démolition de la station d'épuration existante. Le marché comprend cinq phases: — phase 1: études préalables; — phase 2: programmation de l'équipement; — phase 3: assistance au choix du constructeur; — phase 4: assistance au suivi des études et des travaux; — phase 5: assistance à la réception et la mise en service de l'ouvrage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Pays basque
Adresse postale: 15 avenue Maréchal Foch, CS 88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 559447272 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-20 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-374671
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ Les candidats sont informés que l'attributaire devra signer l'acte d'engagement électroniquement. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. En complément de la section relative à la durée, il est précisé que le délai global prévisionnel d'exécution est fixé à six ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la relocalisation de la STEP d'Archilua à Saint-Jean-de-Luz. Les travaux comprendront:

— la création d'une nouvelle station d'épuration d'une capacité de 60 000 à 70 000 EH, dont la localisation géographique se situe entre Guéthary et Saint-Jean-de-Luz;

— la création d'un bassin de stockage de grande capacité pouvant être intégré à la future station d'épuration;

— la démolition de la station d'épuration existante.

Le marché comprend cinq phases:

— phase 1: études préalables;

— phase 2: programmation de l'équipement;

— phase 3: assistance au choix du constructeur;

— phase 4: assistance au suivi des études et des travaux;

— phase 5: assistance à la réception et la mise en service de l'ouvrage.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner en cas de groupement, un courrier d'habilitation du mandataire par ses co-traitants lui donnant pouvoir de les représenter. Ce courrier d'habilitation est signé par le co-traitant concerné soit de manière manuscrite, soit électroniquement. Pour le ou les membres architectes ou sociétés d'architecture, justification de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes, ou titres équivalents pour les architectes étrangers.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les références présentées porteront sur:

— des études et de suivi des travaux relatifs à la réalisation de stations d'épuration de capacité minimum 30 000 EH;

— du traitement des eaux usées domestiques, dans les réglementations spécifiques assainissement et notamment épuration des eaux usées;

— de la conception et du suivi de l'exécution et de la construction d'ouvrages hydrauliques de génie civil et de terrassement;

— des prestations d'architecture et d'intégration paysagère pour des bâtiments industriels ou station d'épuration.

Indication des titres d'études (CV: hydraulicien, génie-civiliste, traitement, etc.) et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Pour le ou les membres architectes ou sociétés d'architecture, justification de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes, ou titres équivalents pour les architectes étrangers.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Pondération selon les critères suivants:

— capacités économiques et financières: 20,0 %;

— capacités techniques et professionnelles: 80,0 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006710600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats sont informés que l'attributaire devra signer l'acte d'engagement électroniquement. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. En complément de la section relative à la durée, il est précisé que le délai global prévisionnel d'exécution est fixé à six ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 141-374671 (2021-07-20)

Avis d'attribution de marché (2022-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché concerne la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la relocalisation de la Step d'archilua à St Jean de Luz.Les travaux comprendront :- la création d'une nouvelle station d'épuration d'une capacité de 60 000 à 70 000 Eh, dont la localisation géographique se situe entre Guéthary et Saint-Jean-De-Luz ;- la création d'un bassin de stockage de grande capacité pouvant être intégré à la future station d'épuration ;- la démolition de la station d'épuration existante.Le marché comprend 5 phases:- phase 1 : Etudes préalables- phase 2 : Programmation de l'équipement- phase 3 : Assistance au choix du constructeur- phase 4 : Assistance au suivi des études et des travaux- phase 5 : Assistance à la réception et la mise en service de l'ouvrage

Valeur totale du marché: 444 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ca du pays basque
Adresse postale: M. le président, 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-03 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-244379
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-374671
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

lieu et horaires de consultation du marché: Communauté d'agglomération PaysBasque - service de la commande publique - 15 avenue Foch - cs 88507 - 64185 BayonneCedex - tel: 05 59 44 72 72horaires: du lundi au vendredi: de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30modalités de la consultation: consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demande écrite. La consultation du marché s'effectuera dans le respect des secrets protégés par la loi

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-25 📅
Nom: egis Eau Sa
Adresse postale: 889 Rue de la Vieille Poste
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34965
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 444 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 089-244379 (2022-05-03)

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