Le présent marché concerne la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la relocalisation de la STEP d'Archilua à Saint-Jean-de-Luz. Les travaux comprendront:
— la création d'une nouvelle station d'épuration d'une capacité de 60 000 à 70 000 EH, dont la localisation géographique se situe entre Guéthary et Saint-Jean-de-Luz;
— la création d'un bassin de stockage de grande capacité pouvant être intégré à la future station d'épuration;
— la démolition de la station d'épuration existante.
Le marché comprend cinq phases:
— phase 1: études préalables;
— phase 2: programmation de l'équipement;
— phase 3: assistance au choix du constructeur;
— phase 4: assistance au suivi des études et des travaux;
— phase 5: assistance à la réception et la mise en service de l'ouvrage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la relocalisation de la STEP d'Archilua à Saint-Jean-de-Luz
2021_elmn_0039”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Le présent marché concerne la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la relocalisation de la STEP d'Archilua à Saint-Jean-de-Luz. Les travaux...”
Brève description
Le présent marché concerne la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la relocalisation de la STEP d'Archilua à Saint-Jean-de-Luz. Les travaux comprendront:
— la création d'une nouvelle station d'épuration d'une capacité de 60 000 à 70 000 EH, dont la localisation géographique se situe entre Guéthary et Saint-Jean-de-Luz;
— la création d'un bassin de stockage de grande capacité pouvant être intégré à la future station d'épuration;
— la démolition de la station d'épuration existante.
Le marché comprend cinq phases:
— phase 1: études préalables;
— phase 2: programmation de l'équipement;
— phase 3: assistance au choix du constructeur;
— phase 4: assistance au suivi des études et des travaux;
— phase 5: assistance à la réception et la mise en service de l'ouvrage.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“Le présent marché concerne la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la relocalisation de la STEP d'Archilua à Saint-Jean-de-Luz. Les travaux...”
Description du marché
Le présent marché concerne la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la relocalisation de la STEP d'Archilua à Saint-Jean-de-Luz. Les travaux comprendront:
— la création d'une nouvelle station d'épuration d'une capacité de 60 000 à 70 000 EH, dont la localisation géographique se situe entre Guéthary et Saint-Jean-de-Luz;
— la création d'un bassin de stockage de grande capacité pouvant être intégré à la future station d'épuration;
— la démolition de la station d'épuration existante.
Le marché comprend cinq phases:
— phase 1: études préalables;
— phase 2: programmation de l'équipement;
— phase 3: assistance au choix du constructeur;
— phase 4: assistance au suivi des études et des travaux;
— phase 5: assistance à la réception et la mise en service de l'ouvrage.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Pondération selon les critères suivants:
— capacités économiques et financières: 20,0 %;
— capacités techniques et professionnelles: 80,0 %.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner en cas de groupement, un courrier...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner en cas de groupement, un courrier d'habilitation du mandataire par ses co-traitants lui donnant pouvoir de les représenter. Ce courrier d'habilitation est signé par le co-traitant concerné soit de manière manuscrite, soit électroniquement. Pour le ou les membres architectes ou sociétés d'architecture, justification de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes, ou titres équivalents pour les architectes étrangers.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les références présentées porteront sur:
— des études et de suivi des travaux relatifs à la réalisation de stations d'épuration de capacité minimum 30 000 EH;
— du traitement des eaux usées domestiques, dans les réglementations spécifiques assainissement et notamment épuration des eaux usées;
— de la conception et du suivi de l'exécution et de la construction d'ouvrages hydrauliques de génie civil et de terrassement;
— des prestations d'architecture et d'intégration paysagère pour des bâtiments industriels ou station d'épuration.
Indication des titres d'études (CV: hydraulicien, génie-civiliste, traitement, etc.) et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour le ou les membres architectes ou sociétés d'architecture, justification de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes, ou titres équivalents...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Pour le ou les membres architectes ou sociétés d'architecture, justification de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes, ou titres équivalents pour les architectes étrangers.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Aucune clause de garantie financière...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Les candidats sont informés que l'attributaire devra signer l'acte d'engagement électroniquement. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. En complément de la section relative à la durée, il est précisé que le délai global prévisionnel d'exécution est fixé à six ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2021/S 141-374671 (2021-07-20)
Avis d'attribution de marché (2022-05-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca du pays basque
Adresse postale: M. le président, 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la relocalisation de la Step d'archilua à Saint Jean de Luz
2021_elmn_0039”
Brève description:
“le présent marché concerne la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la relocalisation de la Step d'archilua à St Jean de Luz.Les travaux...”
Brève description
le présent marché concerne la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la relocalisation de la Step d'archilua à St Jean de Luz.Les travaux comprendront :- la création d'une nouvelle station d'épuration d'une capacité de 60 000 à 70 000 Eh, dont la localisation géographique se situe entre Guéthary et Saint-Jean-De-Luz ;- la création d'un bassin de stockage de grande capacité pouvant être intégré à la future station d'épuration ;- la démolition de la station d'épuration existante.Le marché comprend 5 phases:- phase 1 : Etudes préalables- phase 2 : Programmation de l'équipement- phase 3 : Assistance au choix du constructeur- phase 4 : Assistance au suivi des études et des travaux- phase 5 : Assistance à la réception et la mise en service de l'ouvrage
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 444 400 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché concerne la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la relocalisation de la Step d'archilua à St Jean de Luz.Les travaux...”
Description du marché
le présent marché concerne la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la relocalisation de la Step d'archilua à St Jean de Luz.Les travaux comprendront :- la création d'une nouvelle station d'épuration d'une capacité de 60 000 à 70 000 Eh, dont la localisation géographique se situe entre Guéthary et Saint-Jean-De-Luz ;- la création d'un bassin de stockage de grande capacité pouvant être intégré à la future station d'épuration ;- la démolition de la station d'épuration existante.Le marché comprend 5 phases:- phase 1 : Etudes préalables- phase 2 : Programmation de l'équipement- phase 3 : Assistance au choix du constructeur- phase 4 : Assistance au suivi des études et des travaux- phase 5 : Assistance à la réception et la mise en service de l'ouvrage
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-374671
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: egis Eau Sa
Adresse postale: 889 Rue de la Vieille Poste
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34965
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 444 400 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“lieu et horaires de consultation du marché: Communauté d'agglomération PaysBasque - service de la commande publique - 15 avenue Foch - cs 88507 - 64185...”
lieu et horaires de consultation du marché: Communauté d'agglomération PaysBasque - service de la commande publique - 15 avenue Foch - cs 88507 - 64185 BayonneCedex - tel: 05 59 44 72 72horaires: du lundi au vendredi: de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30modalités de la consultation: consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demande écrite. La consultation du marché s'effectuera dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Source: OJS 2022/S 089-244379 (2022-05-03)