Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exploitation et la maintenance des installations thermiques des bâtiments de la Ville de Nîmes, du musée de la Romanité et de la patinoire
La ville a recours à une mission d'assistance concernant: — l'optimisation de l'exploitation du chauffage du parc immobilier municipal. Cette exploitation concerne environ 150 bâtiments qui sont de plusieurs types: —— bâtiments scolaires, —— bâtiments sportifs, —— bâtiments administratifs, —— bâtiments culturels. Le contrat d'exploitation sur lequel porte la mission d'assistance du présent marché, porte sur la maintenance et l'exploitation d'installations de chauffage au moyens de production variées (chaudière gaz, PAC, chauffage urbain...), de climatisation, de traitement d'air, de production d'ecs, de traitement d'eau de piscines; — l'assistance de la ville pour le contrat d'exploitation d'une patinoire, opération ayant fait l'objet d'un marché global de performance; — l'assistance de la ville pour le suivi d'un contrat d'exploitation multi-technique du musée de la Romanité, opération ayant fait l'objet d'un marché global de performance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 21I001CM
Brève description:
La ville a recours à une mission d'assistance concernant:
— l'optimisation de l'exploitation du chauffage du parc immobilier municipal. Cette exploitation concerne environ 150 bâtiments qui sont de plusieurs types:
—— bâtiments scolaires,
—— bâtiments sportifs,
—— bâtiments administratifs,
—— bâtiments culturels.
Le contrat d'exploitation sur lequel porte la mission d'assistance du présent marché, porte sur la maintenance et l'exploitation d'installations de chauffage au moyens de production variées (chaudière gaz, PAC, chauffage urbain...), de climatisation, de traitement d'air, de production d'ecs, de traitement d'eau de piscines;
— l'assistance de la ville pour le contrat d'exploitation d'une patinoire, opération ayant fait l'objet d'un marché global de performance;
— l'assistance de la ville pour le suivi d'un contrat d'exploitation multi-technique du musée de la Romanité, opération ayant fait l'objet d'un marché global de performance.
La ville a recours à une mission d'assistance concernant:
— l'optimisation de l'exploitation du chauffage du parc immobilier municipal. Cette exploitation concerne environ 150 bâtiments qui sont de plusieurs types:
—— bâtiments scolaires,
—— bâtiments sportifs,
—— bâtiments administratifs,
—— bâtiments culturels.
Le contrat d'exploitation sur lequel porte la mission d'assistance du présent marché, porte sur la maintenance et l'exploitation d'installations de chauffage au moyens de production variées (chaudière gaz, PAC, chauffage urbain...), de climatisation, de traitement d'air, de production d'ecs, de traitement d'eau de piscines;
— l'assistance de la ville pour le contrat d'exploitation d'une patinoire, opération ayant fait l'objet d'un marché global de performance;
— l'assistance de la ville pour le suivi d'un contrat d'exploitation multi-technique du musée de la Romanité, opération ayant fait l'objet d'un marché global de performance.
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-02-12 📅
Date limite de soumission: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 033-082682
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Marché de prestations intellectuelles en appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1, R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique du code de la commande publique.
Les prestations seront réglées par l'application d'un prix global et forfaitaire. Le marché est alloti en trois lots. Il contient des tranches optionnelles. Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas limiter le nombre de lots pour lesquels un même opérateur économique peut présenter une offre ou le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique. En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24, alinéa II du code de la commande publique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas limiter le nombre de lots pour lesquels un même opérateur économique peut présenter une offre ou le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique. Une avance sera versée dans les conditions prévues au dossier de consultation. Aucune garantie financière n'est exigée pour l'exécution du contrat.
En cas:
— d'anomalie détectée et/ou d'incohérence entre les pièces du dossier de la consultation qui rendraient difficile l'exécution du marché;
— ou d'informations manquantes et nécessaires à la détermination du contenu de son offre, Il appartient aux candidats de prévenir l'acheteur durant la période de consultation des problèmes en l'interrogeant via le profil acheteur indiqué ci-après, et selon les modalités définies au règlement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr
Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Le marché sera signé électroniquement entre la ville et l'attributaire du présent contrat à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification. Les candidats sont ainsi informés qu'ils devront signer électroniquement le présent contrat après attribution dans le délai imparti, au format PADES.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'obtention d'une clé de signature nécessite un délai d'environ 4 semaines. Il est donc fortement conseillé aux candidats d'entamer les démarches nécessaires à l'obtention de cette clé de signature, dès la remise de l'offre. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchessecurises.fr
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Assistance plate-forme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 0492909327. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde dans les conditions définies dans le règlement de consultation.
Marché de prestations intellectuelles en appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1, R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique du code de la commande publique.
Les prestations seront réglées par l'application d'un prix global et forfaitaire. Le marché est alloti en trois lots. Il contient des tranches optionnelles. Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas limiter le nombre de lots pour lesquels un même opérateur économique peut présenter une offre ou le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique. En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24, alinéa II du code de la commande publique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas limiter le nombre de lots pour lesquels un même opérateur économique peut présenter une offre ou le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique. Une avance sera versée dans les conditions prévues au dossier de consultation. Aucune garantie financière n'est exigée pour l'exécution du contrat.
En cas:
— d'anomalie détectée et/ou d'incohérence entre les pièces du dossier de la consultation qui rendraient difficile l'exécution du marché;
— ou d'informations manquantes et nécessaires à la détermination du contenu de son offre, Il appartient aux candidats de prévenir l'acheteur durant la période de consultation des problèmes en l'interrogeant via le profil acheteur indiqué ci-après, et selon les modalités définies au règlement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr
Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Le marché sera signé électroniquement entre la ville et l'attributaire du présent contrat à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification. Les candidats sont ainsi informés qu'ils devront signer électroniquement le présent contrat après attribution dans le délai imparti, au format PADES.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'obtention d'une clé de signature nécessite un délai d'environ 4 semaines. Il est donc fortement conseillé aux candidats d'entamer les démarches nécessaires à l'obtention de cette clé de signature, dès la remise de l'offre. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchessecurises.fr
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Assistance plate-forme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 0492909327. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde dans les conditions définies dans le règlement de consultation.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La ville a recours à une mission d'assistance concernant:
— l'optimisation de l'exploitation du chauffage du parc immobilier municipal. Cette exploitation concerne environ 150 bâtiments qui sont de plusieurs types:
—— bâtiments scolaires,
—— bâtiments sportifs,
—— bâtiments administratifs,
—— bâtiments culturels.
Le contrat d'exploitation sur lequel porte la mission d'assistance du présent marché, porte sur la maintenance et l'exploitation d'installations de chauffage au moyens de production variées (chaudière gaz, PAC, chauffage urbain...), de climatisation, de traitement d'air, de production d'ecs, de traitement d'eau de piscines;
Le contrat d'exploitation sur lequel porte la mission d'assistance du présent marché, porte sur la maintenance et l'exploitation d'installations de chauffage au moyens de production variées (chaudière gaz, PAC, chauffage urbain...), de climatisation, de traitement d'air, de production d'ecs, de traitement d'eau de piscines;
— l'assistance de la ville pour le contrat d'exploitation d'une patinoire, opération ayant fait l'objet d'un marché global de performance;
— l'assistance de la ville pour le suivi d'un contrat d'exploitation multi-technique du musée de la Romanité, opération ayant fait l'objet d'un marché global de performance.
Valeur totale estimée: 356 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'optimisation de l'exploitation du chauffage du parc immobilier municipal
Numéro du lot: 1
Brève description:
La ville a recours à une mission d'assistance concernant l'optimisation de l'exploitation du chauffage du parc immobilier municipal. Cette exploitation concerne environ 150 bâtiments qui sont de plusieurs types:
— bâtiments scolaires,
— bâtiments sportifs,
— bâtiments administratifs,
— bâtiments culturels.
Le contrat d'exploitation sur lequel porte la mission d'assistance du présent marché, porte sur la maintenance et l'exploitation d'installations de chauffage au moyens de production variées (chaudière gaz, PAC, chauffage urbain...), de climatisation, de traitement d'air, de production d'ECS, de traitement d'eau de piscines.
Le contrat d'exploitation sur lequel porte la mission d'assistance du présent marché, porte sur la maintenance et l'exploitation d'installations de chauffage au moyens de production variées (chaudière gaz, PAC, chauffage urbain...), de climatisation, de traitement d'air, de production d'ECS, de traitement d'eau de piscines.
Valeur estimée hors TVA: 188 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Prestations similaires: Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, selon lequel l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables, et qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché.
Prestations similaires: Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, selon lequel l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables, et qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché.
Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes: les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché; ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes: les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché; ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
Clause de réexamen: le présent marché pourra être modifié en cours d'exécution concernant les points ci-après mentionnés relatifs à l'impact de l'évolution de la crise sanitaire du Covid-19 touchant la France au moment de la passation de ce contrat. En cas d'évolution des mesures sanitaires prévues par le titulaire dans son offre, en raison de la mise en place de nouvelles contraintes obligatoires ou de la suppression de contraintes existantes:
Clause de réexamen: le présent marché pourra être modifié en cours d'exécution concernant les points ci-après mentionnés relatifs à l'impact de l'évolution de la crise sanitaire du Covid-19 touchant la France au moment de la passation de ce contrat. En cas d'évolution des mesures sanitaires prévues par le titulaire dans son offre, en raison de la mise en place de nouvelles contraintes obligatoires ou de la suppression de contraintes existantes:
— obligatoires ou non,
— le maître d'ouvrage ainsi que l'entreprise titulaire s'accorderont sur les conséquences sur l'exécution du marché. Ces dispositions ne s'appliquent que dans le cadre où elles sont nécessaires pour adapter les modalités d'exécutions, les délais et les prix, aux évolutions des conditions sanitaires dictées par la crise sanitaire liée au Covid-19.
— le maître d'ouvrage ainsi que l'entreprise titulaire s'accorderont sur les conséquences sur l'exécution du marché. Ces dispositions ne s'appliquent que dans le cadre où elles sont nécessaires pour adapter les modalités d'exécutions, les délais et les prix, aux évolutions des conditions sanitaires dictées par la crise sanitaire liée au Covid-19.
Le prix global et forfaitaire sera adapté à la nouvelle situation. Modalités de mise en œuvre:
Ces modifications précitées ne pourront être intégrées au présent marché qu'après accord entre le titulaire et la Ville de Nîmes par voie d'avenant.
Tranches optionnelles: le présent lot est décomposé en tranches, une tranche ferme et cinq tranches optionnelles dans les conditions définies aux documents de la consultation.
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi d'exploitation et de la performance énergétique de la patinoire de la Ville de Nîmes.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent contrat concerne l'assistance de la ville pour le contrat d'exploitation d'une patinoire, opération ayant fait l'objet d'un marché global de performance.
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 51 mois
Description des options:
Prestations similaires: les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, selon lequel l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables, et qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes: les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
Prestations similaires: les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, selon lequel l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables, et qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes: les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
Clause de réexamen: le présent marché pourra être modifié en cours d'exécution concernant les points ci-après mentionnés relatifs à l'impact de l'évolution de la crise sanitaire du Covid-19 touchant la France au moment de la passation de ce contrat.
En cas d'évolution des mesures sanitaires prévues par le titulaire dans son offre, en raison de la mise en place de nouvelles contraintes obligatoires ou de la suppression de contraintes existantes:
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi d'exploitation et de la performance énergétique du musée de la Romanité
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent contrat concerne l'assistance de la ville pour le suivi d'un contrat d'exploitation multi-technique du musée de la Romanité, opération ayant fait l'objet d'un marché global de performance.
Valeur estimée hors TVA: 136 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nîmes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant
— ou, en cas de candidature classique.
Lettre de candidature:
Remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre.
Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance).
Déclarations sur l'honneur:
Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019).
Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019).
Situation économique et financière:
DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant,
ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019).
ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afin de ne pas surcharger le dossier de candidature, le candidat est invité à indiquer uniquement les références en lien avec la prestation objet du marché.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Certificats de qualifications professionnelles: profils minima exigés pour tous les lots:
Certification CMVP (Certified Measurement and Verification Professionnal) du personnel à jour.
La certification CMVP a pour but de certifier que la personne possède les connaissances et l'expérience nécessaire ainsi que la connaissance des protocoles IPMVP.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour laquelle elle se porte candidate.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour laquelle elle se porte candidate.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Nîmes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Marché de prestations intellectuelles en appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1, R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique du code de la commande publique.
Les prestations seront réglées par l'application d'un prix global et forfaitaire. Le marché est alloti en trois lots. Il contient des tranches optionnelles. Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas limiter le nombre de lots pour lesquels un même opérateur économique peut présenter une offre ou le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique. En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24, alinéa II du code de la commande publique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
Les prestations seront réglées par l'application d'un prix global et forfaitaire. Le marché est alloti en trois lots. Il contient des tranches optionnelles. Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas limiter le nombre de lots pour lesquels un même opérateur économique peut présenter une offre ou le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique. En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24, alinéa II du code de la commande publique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas limiter le nombre de lots pour lesquels un même opérateur économique peut présenter une offre ou le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique. Une avance sera versée dans les conditions prévues au dossier de consultation. Aucune garantie financière n'est exigée pour l'exécution du contrat.
— en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas limiter le nombre de lots pour lesquels un même opérateur économique peut présenter une offre ou le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique. Une avance sera versée dans les conditions prévues au dossier de consultation. Aucune garantie financière n'est exigée pour l'exécution du contrat.
En cas:
— d'anomalie détectée et/ou d'incohérence entre les pièces du dossier de la consultation qui rendraient difficile l'exécution du marché;
— ou d'informations manquantes et nécessaires à la détermination du contenu de son offre, Il appartient aux candidats de prévenir l'acheteur durant la période de consultation des problèmes en l'interrogeant via le profil acheteur indiqué ci-après, et selon les modalités définies au règlement de la consultation.
— ou d'informations manquantes et nécessaires à la détermination du contenu de son offre, Il appartient aux candidats de prévenir l'acheteur durant la période de consultation des problèmes en l'interrogeant via le profil acheteur indiqué ci-après, et selon les modalités définies au règlement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr
Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Le marché sera signé électroniquement entre la ville et l'attributaire du présent contrat à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification. Les candidats sont ainsi informés qu'ils devront signer électroniquement le présent contrat après attribution dans le délai imparti, au format PADES.
Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Le marché sera signé électroniquement entre la ville et l'attributaire du présent contrat à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification. Les candidats sont ainsi informés qu'ils devront signer électroniquement le présent contrat après attribution dans le délai imparti, au format PADES.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'obtention d'une clé de signature nécessite un délai d'environ 4 semaines. Il est donc fortement conseillé aux candidats d'entamer les démarches nécessaires à l'obtention de cette clé de signature, dès la remise de l'offre. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchessecurises.fr
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'obtention d'une clé de signature nécessite un délai d'environ 4 semaines. Il est donc fortement conseillé aux candidats d'entamer les démarches nécessaires à l'obtention de cette clé de signature, dès la remise de l'offre. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchessecurises.fr
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Assistance plate-forme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 0492909327. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde dans les conditions définies dans le règlement de consultation.
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Assistance plate-forme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 0492909327. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde dans les conditions définies dans le règlement de consultation.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 033-082682 (2021-02-12)
Informations complémentaires (2021-03-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La ville a recours à une mission d'assistance concernant:
— l'optimisation de l'exploitation du chauffage du parc immobilier municipal.
Cette exploitation concerne environ 150 bâtiments qui sont de plusieurs types:
—— bâtiments scolaires;
—— bâtiments sportifs;
—— bâtiments administratifs;
—— bâtiments culturels.
Le contrat d'exploitation sur lequel porte la mission d'assistance du présent marché, porte sur la maintenance et l'exploitation d'installations de chauffage au moyens de production variées (chaudière gaz, PAC, chauffage urbain, etc.), de climatisation, de traitement d'air, de production d'ECS, de traitement d'eau de piscines;
— l'assistance de la ville pour le contrat d'exploitation d'une patinoire, opération ayant fait l'objet d'un marché global de performance;
— l'assistance de la ville pour le suivi d'un contrat d'exploitation multi-technique du musée de la Romanité, opération ayant fait l'objet d'un marché global de performance.
La ville a recours à une mission d'assistance concernant:
— l'optimisation de l'exploitation du chauffage du parc immobilier municipal.
Cette exploitation concerne environ 150 bâtiments qui sont de plusieurs types:
—— bâtiments scolaires;
—— bâtiments sportifs;
—— bâtiments administratifs;
—— bâtiments culturels.
Le contrat d'exploitation sur lequel porte la mission d'assistance du présent marché, porte sur la maintenance et l'exploitation d'installations de chauffage au moyens de production variées (chaudière gaz, PAC, chauffage urbain, etc.), de climatisation, de traitement d'air, de production d'ECS, de traitement d'eau de piscines;
— l'assistance de la ville pour le contrat d'exploitation d'une patinoire, opération ayant fait l'objet d'un marché global de performance;
— l'assistance de la ville pour le suivi d'un contrat d'exploitation multi-technique du musée de la Romanité, opération ayant fait l'objet d'un marché global de performance.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-03-09 📅
Date limite de soumission: 2021-03-29 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-126244
Se réfère à l'avis: 2021/S 033-082682
Numéro JO-S: 50
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
— l'optimisation de l'exploitation du chauffage du parc immobilier municipal.
Cette exploitation concerne environ 150 bâtiments qui sont de plusieurs types:
—— bâtiments scolaires;
—— bâtiments sportifs;
—— bâtiments administratifs;
Le contrat d'exploitation sur lequel porte la mission d'assistance du présent marché, porte sur la maintenance et l'exploitation d'installations de chauffage au moyens de production variées (chaudière gaz, PAC, chauffage urbain, etc.), de climatisation, de traitement d'air, de production d'ECS, de traitement d'eau de piscines;
Le contrat d'exploitation sur lequel porte la mission d'assistance du présent marché, porte sur la maintenance et l'exploitation d'installations de chauffage au moyens de production variées (chaudière gaz, PAC, chauffage urbain, etc.), de climatisation, de traitement d'air, de production d'ECS, de traitement d'eau de piscines;
Source: OJS 2021/S 050-126244 (2021-03-09)
Avis d'attribution de marché (2021-12-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
description succincte : La Ville a recours à une mission d'assistance concernant : -> l'optimisation de l'exploitation du chauffage du parc immobilier municipal. Cette exploitation concerne environ 150 bâtiments qui sont de plusieurs types : - bâtiments scolaires - bâtiments sportifs - bâtiments administratifs - bâtiments culturels Le contrat d'exploitation sur lequel porte la mission d'assistance du présent marché, porte sur la maintenance et l'exploitation d'installations de chauffage au moyens de production variées (chaudière gaz, PAC, chauffage urbain, ...), de climatisation, de traitement d'air, de production d'ecs, de traitement d'eau de piscines, -> l'assistance de la Ville pour le contrat d'exploitation d'une patinoire, opération ayant fait l'objet d'un marché global de performance -> l'assistance de la Ville pour le suivi d'un contrat d'exploitation multi technique du musée de la Romanité, opération ayant fait l'objet d'un marché global de performance.
description succincte : La Ville a recours à une mission d'assistance concernant : -> l'optimisation de l'exploitation du chauffage du parc immobilier municipal. Cette exploitation concerne environ 150 bâtiments qui sont de plusieurs types : - bâtiments scolaires - bâtiments sportifs - bâtiments administratifs - bâtiments culturels Le contrat d'exploitation sur lequel porte la mission d'assistance du présent marché, porte sur la maintenance et l'exploitation d'installations de chauffage au moyens de production variées (chaudière gaz, PAC, chauffage urbain, ...), de climatisation, de traitement d'air, de production d'ecs, de traitement d'eau de piscines, -> l'assistance de la Ville pour le contrat d'exploitation d'une patinoire, opération ayant fait l'objet d'un marché global de performance -> l'assistance de la Ville pour le suivi d'un contrat d'exploitation multi technique du musée de la Romanité, opération ayant fait l'objet d'un marché global de performance.
Valeur totale du marché: 107 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Nîmes
Adresse postale: 1 rue du colisée
Commune postale: Nimes
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-02 📅
Date de publication: 2021-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 237-625197
Numéro JO-S: 237
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assistance à maitrise d'ouvrage pour l'optimisation de l'exploitation du chauffage du parc immobilier municipal
Brève description:
la Ville a recours à une mission d'assistance concernant l'optimisation de l'exploitation du chauffage du parc immobilier municipal. Cette exploitation concerne environ 150 bâtiments qui sont de plusieurs types : - bâtiments scolaires - bâtiments sportifs - bâtiments administratifs - bâtiments culturels Le contrat d'exploitation sur lequel porte la mission d'assistance du présent marché, porte sur la maintenance et l'exploitation d'installations de chauffage au moyens de production variées (chaudière gaz, PAC, chauffage urbain, ...), de climatisation, de traitement d'air, de production d'ecs, de traitement d'eau de piscines,
la Ville a recours à une mission d'assistance concernant l'optimisation de l'exploitation du chauffage du parc immobilier municipal. Cette exploitation concerne environ 150 bâtiments qui sont de plusieurs types : - bâtiments scolaires - bâtiments sportifs - bâtiments administratifs - bâtiments culturels Le contrat d'exploitation sur lequel porte la mission d'assistance du présent marché, porte sur la maintenance et l'exploitation d'installations de chauffage au moyens de production variées (chaudière gaz, PAC, chauffage urbain, ...), de climatisation, de traitement d'air, de production d'ecs, de traitement d'eau de piscines,
Description des options:
prestations similaires : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure prévue à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, selon lequel l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables, et qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes : Les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché ; Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché ; Clause de réexamen : Le présent marché pourra être modifié en cours d'exécution concernant les points ci-après mentionnés relatifs à l'impact de l'évolution de la crise sanitaire du Covid-19 touchant la France au moment de la passation de ce contrat. En cas d'évolution des mesures sanitaires prévues par le titulaire dans son offre, en raison de la mise en place de nouvelles contraintes obligatoires ou de la suppression de contraintes existantes - obligatoires ou non -, le maitre d'ouvrage ainsi que l'entreprise titulaire s'accorderont sur les conséquences sur l'exécution du marché. Ces dispositions ne s'appliquent que dans le cadre où elles sont nécessaires pour adapter les modalités d'exécutions, les délais et les prix, aux évolutions des conditions sanitaires dictées par la crise sanitaire liée au Covid-19. Le prix global et forfaitaire sera adapté à la nouvelle situation. Modalités de mise en oeuvre : Ces modifications précitées ne pourront être intégrées au présent marché qu'après accord entre le titulaire et la Ville de Nîmes par voie d'avenant. ; Tranches optionnelles : le présent lot est décomposé en tranches, une tranche ferme et cinq tranches optionnelles dans les conditions définies aux documents de la consultation
prestations similaires : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure prévue à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, selon lequel l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables, et qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes : Les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché ; Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché ; Clause de réexamen : Le présent marché pourra être modifié en cours d'exécution concernant les points ci-après mentionnés relatifs à l'impact de l'évolution de la crise sanitaire du Covid-19 touchant la France au moment de la passation de ce contrat. En cas d'évolution des mesures sanitaires prévues par le titulaire dans son offre, en raison de la mise en place de nouvelles contraintes obligatoires ou de la suppression de contraintes existantes - obligatoires ou non -, le maitre d'ouvrage ainsi que l'entreprise titulaire s'accorderont sur les conséquences sur l'exécution du marché. Ces dispositions ne s'appliquent que dans le cadre où elles sont nécessaires pour adapter les modalités d'exécutions, les délais et les prix, aux évolutions des conditions sanitaires dictées par la crise sanitaire liée au Covid-19. Le prix global et forfaitaire sera adapté à la nouvelle situation. Modalités de mise en oeuvre : Ces modifications précitées ne pourront être intégrées au présent marché qu'après accord entre le titulaire et la Ville de Nîmes par voie d'avenant. ; Tranches optionnelles : le présent lot est décomposé en tranches, une tranche ferme et cinq tranches optionnelles dans les conditions définies aux documents de la consultation
Intitulé du lot: assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi d'exploitation et de la performance énergétique de la patinoire de la Ville de Nîmes
Brève description:
le présent contrat concerne l'assistance de la Ville pour le contrat d'exploitation d'une patinoire, opération ayant fait l'objet d'un marché global de performance
Intitulé du lot: assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi d'exploitation et de la performance énergétique du musée de la Romanité
Brève description:
le présent contrat concerne l'assistance de la Ville pour le suivi d'un contrat d'exploitation multi technique du musée de la Romanité, opération ayant fait l'objet d'un marché global de performance
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VAleur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-02 📅
Nom: sermet
Commune postale: Creteil
Pays: France 🇫🇷 Val-de-Marne
🏙️
Valeur totale du marché: 107 000 EUR 💰
Nom: sergie
Commune postale: Nimes
Pays: Gard
🏙️
Valeur totale du marché: 47 865 EUR 💰
64412.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de NIMES
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes
Organisme responsable des procédures de médiation Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 237-625197 (2021-12-02)