Marché d'architecte en chef de la ZAC
Societe publique locale de la Savoie
Ce marché correspond à une mission d'architecte en chef de la ZAC. Les missions confiées concernant la coordination urbaine architecturale et environnementale; l'objet est d'assurer une cohérence d'ensemble dans l'élaboration des programmes immobiliers. Cela se traduit par l'élaboration du cahier des prescriptions et des recommandations urbaines et architecturales, par l'accompagnement du concédant et du concessionnaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-03-12 | Avis de marché |
| 2021-03-18 | Informations complémentaires |
| 2021-07-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: L017 - ARCHITECTE EN CHEF
Brève description:
“Ce marché correspond à une mission d'architecte en chef de la ZAC. Les missions confiées concernant la coordination urbaine architecturale et...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale de la Savoie
Adresse postale: BP 30309
Code postal: 73377
Commune postale: Le Bourget-du-Lac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: eazerrad-chabriac@sas73.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-12 📅
Date limite de soumission: 2021-04-01 📅
Date de publication: 2021-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 053-133479
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
“Aucune garantie financière et aucune retenue de garantie sont prévues au marché. Dans les conditions du marché, une avance de 5 % peut être accordée, en...”
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 180 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“La Motte-Servolex (73290).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;”
“— DC1 ou attestations équivalentes;”
“— DC2 ou attestations équivalentes;”
“— pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;”
“— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'être dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (modèle joint en annexe du présent règlement...”
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“— inscription à l'ordre des architectes.”
Situation économique et financière:
“Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“— trois références de prestations similaires d'architecte en chef de ZAC effectuées au cours des cinq dernières années;”
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Chambéry.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Aucune garantie financière et aucune retenue de garantie sont prévues au marché. Dans les conditions du marché, une avance de 5 % peut être accordée, en...”
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“Modalité de variation des prix: les prix sont révisables. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire....”
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“Critère de sélection des candidatures: qualité à présenter une offre, garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles.”
“Conditions de remise des candidatures et offres: les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur:...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCRA de Lyon), Circom Rhône Alpes
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770527 📞
Fax: +33 478928316 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 053-133479 (2021-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: L017 - ARCHITECTE EN CHEF
Brève description:
“Ce marché correspond à une mission d'architecte en chef de la ZAC. Les missions confiées concernant la coordination urbaine architecturale et...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale de la Savoie
Adresse postale: BP 30309
Code postal: 73377
Commune postale: Le Bourget-du-Lac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: eazerrad-chabriac@sas73.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-12 📅
Date limite de soumission: 2021-04-01 📅
Date de publication: 2021-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 053-133479
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
“Aucune garantie financière et aucune retenue de garantie sont prévues au marché. Dans les conditions du marché, une avance de 5 % peut être accordée, en...”
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 180 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“La Motte-Servolex (73290).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;”
“— DC1 ou attestations équivalentes;”
Afficher plus (4)
“— DC2 ou attestations équivalentes;”
“— pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;”
“— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'être dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (modèle joint en annexe du présent règlement...”
“— inscription à l'ordre des architectes.”
“Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“— trois références de prestations similaires d'architecte en chef de ZAC effectuées au cours des cinq dernières années;”
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Chambéry.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Aucune garantie financière et aucune retenue de garantie sont prévues au marché. Dans les conditions du marché, une avance de 5 % peut être accordée, en...”
“Modalité de variation des prix: les prix sont révisables. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire....”
Afficher plus (2)
“Critère de sélection des candidatures: qualité à présenter une offre, garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles.”
“Conditions de remise des candidatures et offres: les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur:...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCRA de Lyon), Circom Rhône Alpes
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770527 📞
Fax: +33 478928316 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 053-133479 (2021-03-12)
Informations complémentaires (2021-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce marché correspond à une mission d'architecte en chef de la ZAC. Les missions confiées concernant la coordination urbaine architecturale et...”
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-18 📅
Date limite de soumission: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 057-144804
Se réfère à l'avis: 2021/S 053-133479
Numéro JO-S: 57
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce marché correspond à une mission d'architecte en chef de la ZAC.”
“Les missions confiées concernant la coordination urbaine architecturale et environnementale; l'objet est d'assurer une cohérence d'ensemble dans...”
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 057-144804 (2021-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce marché correspond à une mission d'architecte en chef de la ZAC. Les missions confiées concernant la coordination urbaine architecturale et...”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-18 📅
Date limite de soumission: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 057-144804
Se réfère à l'avis: 2021/S 053-133479
Numéro JO-S: 57
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce marché correspond à une mission d'architecte en chef de la ZAC.”
“Les missions confiées concernant la coordination urbaine architecturale et environnementale; l'objet est d'assurer une cohérence d'ensemble dans...”
Source: OJS 2021/S 057-144804 (2021-03-18)
Avis d'attribution de marché (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 227 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-357256
Numéro JO-S: 134
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Nom: Atelier Ritz architecte
Adresse postale: 21 rue de Boigne
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Adresse Internet: https://www.ritz-architecte.fr 🌏
Valeur totale du marché: 227 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCRA de Lyon), Circom Rhône-Alpes
Source: OJS 2021/S 134-357256 (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 227 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-357256
Numéro JO-S: 134
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Nom: Atelier Ritz architecte
Adresse postale: 21 rue de Boigne
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Adresse Internet: https://www.ritz-architecte.fr 🌏
Valeur totale du marché: 227 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCRA de Lyon), Circom Rhône-Alpes
Source: OJS 2021/S 134-357256 (2021-07-09)
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