Le marché consiste à réaliser des missions d'appui au contrôle de travaux sur la région Ouest. Chaque projet faisant appel au marché d'appui contrôle de travaux consiste à construire, réhabiliter, modifier et/ou déposer:
— des ouvrages électriques TBT, BT, HTB et/ou HTA (liaisons aériennes, souterraines, postes électriques);
— des installations situées dans l'enceinte de postes électriques.
Les objectifs généraux de la prestation de contrôle de travaux sont les suivants:
— élaborer les plans de contrôle détaillés qui seront suivis tout au long de la mission;
— élaborer des fiches de contrôles spécifiques;
— contrôler les interventions réalisées par les entreprises travaux;
— informer RTE et les entreprises des non-conformités constatées par la saisie de constats dans l'outil Escorte (logiciel RTE);
— participer et/ou piloter le plan de résorption des non-conformités;
— pour certains chantiers, superviser le chantier: animation de réunion, suivi d'avancement, suivi des démarches et suivi doc.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché cadre régional Ouest — appui aux contrôles de travaux liaisons aériennes, liaisons souterraines, postes”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“Le marché consiste à réaliser des missions d'appui au contrôle de travaux sur la région Ouest. Chaque projet faisant appel au marché d'appui contrôle de...”
Brève description
Le marché consiste à réaliser des missions d'appui au contrôle de travaux sur la région Ouest. Chaque projet faisant appel au marché d'appui contrôle de travaux consiste à construire, réhabiliter, modifier et/ou déposer:
— des ouvrages électriques TBT, BT, HTB et/ou HTA (liaisons aériennes, souterraines, postes électriques);
— des installations situées dans l'enceinte de postes électriques.
Les objectifs généraux de la prestation de contrôle de travaux sont les suivants:
— élaborer les plans de contrôle détaillés qui seront suivis tout au long de la mission;
— élaborer des fiches de contrôles spécifiques;
— contrôler les interventions réalisées par les entreprises travaux;
— informer RTE et les entreprises des non-conformités constatées par la saisie de constats dans l'outil Escorte (logiciel RTE);
— participer et/ou piloter le plan de résorption des non-conformités;
— pour certains chantiers, superviser le chantier: animation de réunion, suivi d'avancement, suivi des démarches et suivi doc.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Appui contrôle de travaux — liaisons aériennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché:
“Le marché consiste à réaliser des missions d'appui au contrôle de travaux sur la région Ouest. Chaque projet faisant appel au marché d'appui contrôle de...”
Description du marché
Le marché consiste à réaliser des missions d'appui au contrôle de travaux sur la région Ouest. Chaque projet faisant appel au marché d'appui contrôle de travaux consiste à construire, réhabiliter, modifier et/ou déposer:
— des ouvrages électriques TBT, BT, HTB et/ou HTA (liaisons aériennes);
— des installations situées dans l'enceinte de postes électriques.
Les objectifs généraux de la prestation de contrôle de travaux sont les suivants:
— élaborer les plans de contrôle détaillés qui seront suivis tout au long de la mission;
— élaborer des fiches de contrôles spécifiques;
— contrôler les interventions réalisées par les entreprises travaux;
— informer RTE et les entreprises des non-conformités constatées par la saisie de constats Escorte (logiciel RTE);
— participer et/ou piloter le plan de résorption des non-conformités;
— pour certains chantiers, superviser le chantier: animation de réunion, suivi d'avancement, suivi des démarches et suivi documentaire.
Ces prestations seront rémunérées sur la base d'une liste de livrables.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction de trois fois douze mois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— nombre de projets pertinents dans le domaine du contrôle travaux sur des projets de construction d'infrastructures complexes;
— nombre de projets...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— nombre de projets pertinents dans le domaine du contrôle travaux sur des projets de construction d'infrastructures complexes;
— nombre de projets pertinents dans le domaine de la supervision de chantier sur des projets de constructions d'infrastructures complexes;
— nombre de projets pertinents dans le domaine du contrôle travaux sur des projets de constructions dans le domaine de l'énergie (gaz ou électricité);
— nombre, pertinence et polyvalence des ressources au regard de l'objet des missions;
— niveau de turn over sur les trois dernières années.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Appui contrôle de travaux — liaisons souterraines
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le marché consiste à réaliser des missions d'appui au contrôle de travaux sur la région Ouest. Chaque projet faisant appel au marché d'appui contrôle de...”
Description du marché
Le marché consiste à réaliser des missions d'appui au contrôle de travaux sur la région Ouest. Chaque projet faisant appel au marché d'appui contrôle de travaux consiste à construire, réhabiliter, modifier et/ou déposer:
— des ouvrages électriques TBT, BT, HTB et/ou HTA (liaisons souterraines);
— des installations situées dans l'enceinte de postes électriques.
Les objectifs généraux de la prestation de contrôle de travaux sont les suivants:
— élaborer les plans de contrôle détaillés qui seront suivis tout au long de la mission;
— élaborer des fiches de contrôles spécifiques;
— contrôler les interventions réalisées par les entreprises travaux;
— informer RTE et les entreprises des non-conformités constatées par la saisie de constats Escorte (logiciel RTE);
— participer et/ou piloter le plan de résorption des non-conformités;
— pour certains chantiers, superviser le chantier: animation de réunion, suivi d'avancement, suivi des démarches et suivi doc.
Ces prestations seront rémunérées sur la base d'une liste de livrables.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Appui contrôle de travaux — postes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le marché consiste à réaliser des missions d'appui au contrôle de travaux sur la région Ouest. Chaque projet faisant appel au marché d'appui contrôle de...”
Description du marché
Le marché consiste à réaliser des missions d'appui au contrôle de travaux sur la région Ouest. Chaque projet faisant appel au marché d'appui contrôle de travaux consiste à construire, réhabiliter, modifier et/ou déposer:
— des ouvrages électriques TBT, BT, HTB et/ou HTA (postes);
— des installations situées dans l'enceinte de postes électriques.
Les objectifs généraux de la prestation de contrôle de travaux sont les suivants:
— élaborer les plans de contrôle détaillés qui seront suivis tout au long de la mission;
— élaborer des fiches de contrôles spécifiques;
— contrôler les interventions réalisées par les entreprises travaux;
— informer RTE et les entreprises des non-conformités constatées par la saisie de constats Escorte (logiciel RTE);
— participer et/ou piloter le plan de résorption des non-conformités;
— pour certains chantiers, superviser le chantier: animation de réunion, suivi d'avancement, suivi des démarches et suivi documentaire.
Ces prestations seront rémunérées sur la base d'une liste de livrables.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé Kbis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de trois mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de trois mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre;
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats:
Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Il s’agit sans être exhaustif :
— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants;
— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés;
— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce;
— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’état;
— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les candidats devront fournir l'ensemble des documents administratifs et financiers exigés par la réglementation et permettant d'analyser leur situation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les candidats devront fournir l'ensemble des documents administratifs et financiers exigés par la réglementation et permettant d'analyser leur situation économique;
— communiquer le bilan et le compte de résultat des trois dernières années;
— le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen de 500 000 EUR sur les trois dernières années;
— pour une entreprise ayant un historique inférieur à trois ans, le candidat devra justifier d'un effectif d'au minimum cinq personnes.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser du contrôle de travaux ou du suivi de chantier sur des projets de constructions d'infrastructures...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser du contrôle de travaux ou du suivi de chantier sur des projets de constructions d'infrastructures complexes (domaine du transport d'énergie ou non);
— le candidat doit être en capacité de proposer une liste de profils de personnes ayant les compétences pour réaliser du contrôle travaux ou du suivi de chantier, susceptibles d'intervenir sur ce marché;
— les profils de personnes proposés doivent maîtriser la langue française (justificatif équivalent au niveau CECRL C1 minimum pour les profils non francophones).
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 7
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2021/S 060-152953 (2021-03-23)
Avis d'attribution de marché (2021-10-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Commune postale: La chapelle sur erdre
Personne de contact: Pierre-Alain DARRACQ
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché cadre régional Ouest - Appui aux Contrôles de Travaux Liaisons aériennes, liaisons souterraines, postes”
Brève description:
“Le marché consiste à réaliser des missions d'appui au contrôle de travaux sur la région Ouest. Chaque projet faisant appel au marché d'Appui Contrôle de...”
Brève description
Le marché consiste à réaliser des missions d'appui au contrôle de travaux sur la région Ouest. Chaque projet faisant appel au marché d'Appui Contrôle de travaux consiste à construire, réhabiliter, modifier et/ou déposer :
-Des ouvrages électriques TBT, BT, HTB et/ou HTA (liaisons aériennes, souterraines, postes électriques),
-Des installations situées dans l'enceinte de postes électriques.
Les objectifs généraux de la prestation de contrôle de travaux sont les suivants :
-Elaborer les plans de contrôle détaillés qui seront suivis tout au long de la mission,
-Elaborer des fiches de contrôles spécifiques,
-Contrôler les interventions réalisées par les entreprises travaux,
-Informer RTE et les entreprises des non-conformités constatées par la saisie de constats dans l'outil ESCORTE;(logiciel RTE),
-Participer et/ou piloter le plan de résorption des non-conformités,
-Pour certains chantiers, superviser le chantier : animation de réunion, suivi d'avancement, suivi des démarches et suivi doc
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Appui contrôle de travaux - Liaisons aériennes
Description
Description du marché:
“Le marché consiste à réaliser des missions d'appui au contrôle de travaux sur la région Ouest. Chaque projet faisant appel au marché d'Appui Contrôle de...”
Description du marché
Le marché consiste à réaliser des missions d'appui au contrôle de travaux sur la région Ouest. Chaque projet faisant appel au marché d'Appui Contrôle de travaux consiste à construire, réhabiliter, modifier et/ou déposer :
-Des ouvrages électriques TBT, BT, HTB et/ou HTA (liaisons aériennes),
-Des installations situées dans l'enceinte de postes électriques.
Les objectifs généraux de la prestation de contrôle de travaux sont les suivants :
-Elaborer les plans de contrôle détaillés qui seront suivis tout au long de la mission,
-Elaborer des fiches de contrôles spécifiques,
-Contrôler les interventions réalisées par les entreprises travaux,
-Informer RTE et les entreprises des non-conformités constatées par la saisie de constats ESCORTE;(logiciel RTE),
-Participer et/ou piloter le plan de résorption des non-conformités,
-Pour certains chantiers, superviser le chantier : animation de réunion, suivi d'avancement, suivi des démarches et suivi documentaire.
Ces prestations seront rémunérées sur la base d'une liste de livrables.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Appui contrôle de travaux - Liaisons souterraines
Description
Description du marché:
“Le marché consiste à réaliser des missions d'appui au contrôle de travaux sur la région Ouest. Chaque projet faisant appel au marché d'Appui Contrôle de...”
Description du marché
Le marché consiste à réaliser des missions d'appui au contrôle de travaux sur la région Ouest. Chaque projet faisant appel au marché d'Appui Contrôle de travaux consiste à construire, réhabiliter, modifier et/ou déposer :
-Des ouvrages électriques TBT, BT, HTB et/ou HTA (liaisons souterraines),
-Des installations situées dans l'enceinte de postes électriques.
Les objectifs généraux de la prestation de contrôle de travaux sont les suivants :
-Elaborer les plans de contrôle détaillés qui seront suivis tout au long de la mission,
-Elaborer des fiches de contrôles spécifiques,
-Contrôler les interventions réalisées par les entreprises travaux,
-Informer RTE et les entreprises des non-conformités constatées par la saisie de constats ESCORTE;(logiciel RTE),
-Participer et/ou piloter le plan de résorption des non-conformités,
-Pour certains chantiers, superviser le chantier : animation de réunion, suivi d'avancement, suivi des démarches et suivi doc
Ces prestations seront rémunérées sur la base d'une liste de livrables.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Appui contrôle de travaux - Postes
Description
Description du marché:
“Le marché consiste à réaliser des missions d'appui au contrôle de travaux sur la région Ouest. Chaque projet faisant appel au marché d'Appui Contrôle de...”
Description du marché
Le marché consiste à réaliser des missions d'appui au contrôle de travaux sur la région Ouest. Chaque projet faisant appel au marché d'Appui Contrôle de travaux consiste à construire, réhabiliter, modifier et/ou déposer :
-Des ouvrages électriques TBT, BT, HTB et/ou HTA (postes),
-Des installations situées dans l'enceinte de postes électriques.
Les objectifs généraux de la prestation de contrôle de travaux sont les suivants :
-Elaborer les plans de contrôle détaillés qui seront suivis tout au long de la mission,
-Elaborer des fiches de contrôles spécifiques,
-Contrôler les interventions réalisées par les entreprises travaux,
-Informer RTE et les entreprises des non-conformités constatées par la saisie de constats ESCORTE;(logiciel RTE),
-Participer et/ou piloter le plan de résorption des non-conformités,
-Pour certains chantiers, superviser le chantier : animation de réunion, suivi d'avancement, suivi des démarches et suivi documentaire.
Ces prestations seront rémunérées sur la base d'une liste de livrables.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 060-152953
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Appui contrôle de travaux - Liaisons aériennes
Date de conclusion du contrat: 2021-10-22 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Appui contrôle de travaux - Liaisons souterraines
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Appui contrôle de travaux - Postes
Source: OJS 2021/S 212-560289 (2021-10-28)