Le marché concerne la réalisation d’études de sols préalables à des travaux de pose de réseaux souterrains et/ou aéro-souterrains HTA et BT en tranchée ouverte, ainsi que pour des travaux de forages dirigés sur le territoire de la Direction Régionale Bretagne. Période concernée : 1er Janvier 2022 - 31 décembre 2025.
Les travaux portent notamment sur les domaines suivants :
- Reconnaissance géologique,
- Validation de l’emprise en sous-sol des réseaux existants,
- Etude géotechnique,
- Contrôle de compactage.
Le choix des moyens mis en oeuvre reste à l’initiative du titulaire du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-13.
Avis de marché (2021-08-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis 34 Place des Corolles
Commune postale: Paris la Défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“ENEDIS - PFA de Nantes - Rachel Voisin - 16, allée des Tanneurs - bâtiment A - 44035 Nantes cedex”
Téléphone: +33 251785173📞
Courrier électronique: rachel.voisin@enedis.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
URL de participation: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché cadre de prestations Etudes de sols - Région BRETAGNE
208798
Produits/services: Services d'étude du sol📦
Brève description:
“Le marché concerne la réalisation d’études de sols préalables à des travaux de pose de réseaux souterrains et/ou aéro-souterrains HTA et BT en tranchée...”
Brève description
Le marché concerne la réalisation d’études de sols préalables à des travaux de pose de réseaux souterrains et/ou aéro-souterrains HTA et BT en tranchée ouverte, ainsi que pour des travaux de forages dirigés sur le territoire de la Direction Régionale Bretagne. Période concernée : 1er Janvier 2022 - 31 décembre 2025.
Les travaux portent notamment sur les domaines suivants :
- Reconnaissance géologique,
- Validation de l’emprise en sous-sol des réseaux existants,
- Etude géotechnique,
- Contrôle de compactage.
Le choix des moyens mis en oeuvre reste à l’initiative du titulaire du marché.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 970 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation d’études de sols préalables à des travaux de pose de réseaux souterrains et/ou aéro-souterrains HTA et BT en tranchée...”
Description du marché
Le marché concerne la réalisation d’études de sols préalables à des travaux de pose de réseaux souterrains et/ou aéro-souterrains HTA et BT en tranchée ouverte, ainsi que pour des travaux de forages dirigés sur le territoire de la Direction Régionale Bretagne.
Les travaux portent notamment sur les domaines suivants :
- Etudes de sols préalables à des travaux avec tranchée :
o Etude des réseaux existants (détecter et localiser les réseaux existants),
o Etude archéologique (identifier et détecter les ouvrages particuliers : galeries, égouts, caniveaux, ...),
o Etude géophysique électrique (mesurer la résistivité du sous-sol en vue de réaliser des dispositifs de mise à la terre),
o Etude géologique (déterminer la nature du sous-sol, des terrains naturels pour fixer la classe de terrain selon sa nature),
o Etude physique pour réutilisation des matériaux (analyse GTR) pour apprécier la possibilité de réutiliser les matériaux extraits.
- Études de sols préalables aux travaux de forages dirigés :
o Etude géologique (déterminer la nature du sous-sol),
o Mesure de la dureté du sous-sol,
o Etude physique (analyse granulométrique, abrasivité, consolidation).
- Contrôle de compactage.
Le choix des moyens mis en oeuvre reste à l’initiative du titulaire du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 970 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend deux options de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 24 mois prorogeable 2 fois...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend deux options de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 24 mois prorogeable 2 fois pour une période de 12 mois
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du marché, sur la durée maximale du marché (options de durée comprises).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Afin de déterminer si le candidat est apte à réaliser les prestations du marché et peut soumissionner au marché,le candidat doit adresser les informations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afin de déterminer si le candidat est apte à réaliser les prestations du marché et peut soumissionner au marché,le candidat doit adresser les informations suivantes :
- La liste des principales références d'études de sols du domaine d’activité faisant l’objet du marché, réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant ou l'ampleur, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du bénéficiaire des études ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
- L’indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services sur les prestations d'études de sols.
- Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations d'études de sols.
- Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois,d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées,si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas,l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFX103640 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre Support et Assistance Ivalua : du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heures françaises) Tel. (+33) 1 84 77 00 26 ou par courrier électronique : support-edf@ivalua.com.
La consultation sera lancée via le portail achat : https://portail-achats.enedis.fr/.
Avis d'attribution de marché (2022-01-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 995 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 159-421259
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: EC7BKC2010
Titre: Marché cadre de prestations Etudes de sols - Région BRETAGNE
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
2️⃣
Numéro de contrat: EC7BKC2020
Titre: Marché Etudes de sol Bretagne
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
3️⃣
Numéro de contrat: EC7BKC2030
Titre: Marché Etudes de sols Bretagne
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Source: OJS 2022/S 021-053368 (2022-01-26)