Marché cadre 2022-2025 de repérage et diagnostic amiante et plomb

RTE réseau de transport d'électricité

Marché cadre de diagnostic et repérage amiante et plomb avant et après travaux.
Ce marché a vocation à être utilisé pour des diagnostics et analyses dans l'enceinte de postes électriques RTE mais également sur des bâtiments tertiaires et / des installations industriels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-13.

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-13	Avis de marché
2021-10-19	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désamiantage
Numéro de référence: 21740
Brève description:

Marché cadre de diagnostic et repérage amiante et plomb avant et après travaux. Ce marché a vocation à être utilisé pour des diagnostics et analyses dans l'enceinte de postes électriques RTE mais également sur des bâtiments tertiaires et / des installations industriels.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désamiantage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Ile-de-France 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse postale: 1 rue Crépet
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: anne-lise.buathier@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 611310063 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com/go/73561722017C74F3BE71 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-13 📅
Date limite de soumission: 2021-10-27 📅
Date de publication: 2021-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 202-528770
Numéro JO-S: 202

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché cadre de diagnostic et repérage amiante et plomb avant et après travaux.

Ce marché a vocation à être utilisé pour des diagnostics et analyses dans l'enceinte de postes électriques RTE mais également sur des bâtiments tertiaires et / des installations industriels.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Marché cadre de repérage amiante et plomb avant et après travaux : région Nord Est (Lille)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Marché cadre de repérage amiante et plomb avant et après travaux : région Nord Est

L'objet du marché est la réalisation des diagnostics et la mise à jour de la documentation relative au suivi de l'amiante.

La prestation couvre également les diagnostics relatifs au repérage de plomb.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options: Le marché pourra faire l'objet d'éventuelle(s) option(s) de durée de 12 mois
Intitulé du lot: Marché cadre de repérage amiante et plomb avant et après travaux : REGION EST (Nancy)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Marché cadre de repérage amiante et plomb avant et après travaux : REGION EST (Nancy)

Intitulé du lot: Marché cadre de repérage amiante et plomb avant et après travaux : REGION Normandie-Paris
Numéro du lot: 3
Brève description:

Marché cadre de repérage amiante et plomb avant et après travaux : région Normandie Paris

Intitulé du lot: Marché cadre de repérage amiante et plomb avant et après travaux : REGION OUEST (Région Nantes)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Marché cadre de repérage amiante et plomb avant et après travaux : REGION OUEST (région Nantes)

Intitulé du lot: Marché cadre de repérage amiante et plomb avant et après travaux : REGION AURA (Auvergne Rhône-Alpes)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Marché cadre de repérage amiante et plomb avant et après travaux : REGION AURA (Auvergne Rhône-Alpes)

Intitulé du lot: Marché cadre de repérage amiante et plomb avant et après travaux : REGION Sud-Ouest (Toulouse)
Numéro du lot: 6
Brève description:

Marché cadre de repérage amiante et plomb avant et après travaux : Région Sud-Ouest

Intitulé du lot: Marché cadre de repérage amiante et plomb avant et après travaux : REGION SUD-EST (Marseille)
Numéro du lot: 7
Brève description:

Marché cadre de repérage amiante et plomb avant et après travaux : REGION SUD-EST (Marseille)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord Est de RTE - Lille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser, via la plateforme BRAVOSOLUTION de RTE, avec sa demande de participation :

Candidat établi en France :

- un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France :

- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;

- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

Pour tous les candidats :

-Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;

Il s’agit sans être exhaustif :•des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;•des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; •des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;•de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

A4 - La capacité économique et financière est appréciée au vu du chiffre d’affaire réalisé sur les trois exercices précédents (2018 - 2019 et 2020). Le candidat fourni les CA annuels des trois dernières années réalisés et précise la part du chiffre d’affaires annuel réalisé pour des opérations objet du marché. Le marché étant alloti, le candidat détaille les informations demandées pour chaque lot sur lequel il souhaite participer.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaire minimal exigé pour chacun des lots est de 100 000€ annuel sur ce segment d'activité.

Capacité technique et professionnelle:

La candidat remet son dossier d'aptitude technique et professionnelle via la plateforme BRAVOSOLUTIONS.

Les capacités techniques et professionnelles seront appréciées au vu des moyens, des compétences et des références.

Le candidat fournit une présentation concise. Chaque sous-dossier devra indiquer la codification B1 ; B2 etc…

B1 - Le candidat devra présenter l’implantation de son entreprise et sa capacité à intervenir géographiquement sur le ou les lot(s) pour lesquels il répond.

B2 - Le candidat devra remettre :

- la liste des équipements techniques et des moyens de mesures employés pour s’assurer de la conformité et qualité de ses prestations;

B3- Le candidat présente ses références « clients industriels dans un environnement électrique (ou autre) » ( à minima 1) similaire à RTE sur les exercices 2019 / 2020 et 2021.

B4 – Les certifications, habilitations et formations requises sont les suivantes :

Les opérateurs de repérage doivent à minima :

- être titulaires d’une certification avec mention dans les domaines amiante conformément à l’arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis

- détenir l’attestation de compétence délivrée par l’arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante,

- posséder les compétences leur permettant de procéder à l'estimation de la quantité de matériaux et produits contenant de l’amiante

- fournir une attestation sur l’honneur à satisfaire aux exigences de l’arrêté du 22 juillet 2021 relatif au « repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité », à l’échéance prévue de juillet 2023 :

o avoir une formation sur les spécificités de la norme NF X 46-100

o avoir bénéficié d’un tutorat organisé par l’organisme de formation de la part d’un opérateur de repérage expérimenté

- être titulaire d’une certification diagnostic plomb.

- être habilité à minima H0V-B0 HTB-HTA-BT-TBT conformément à l’UTE C18-510-1.

Le candidat détaille dans un tableur Excel les noms et les qualifications associées des personnels qui seront chargés de l’exécution du marché, lot par lot.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit justifier des certifications, habilitations et formations requises à l'exercice des fonctions de repérage amiante et plomb avant et après travaux.

Le candidat doit justifier de références « clients industriels dans un environnement électrique (ou autre) » ( à minima 1) similaire à RTE sur les exercices 2019 / 2020 et 2021.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 4
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Au cas où le nombre de candidats soit supérieur à 6, RTE utilisera des critères de selection suivants pour ne retenir que 6 candidats.

Le candidat doit justifier d'un CA annuel de minimum 100 000€ sur cette activité.

Le candidat doit justifier de références d'interventions dans des sites industriels et/ou dans un environnement électrique sur les trois dernières années (2019-2020 et 2021)

Au cas où le nombre de candidats soit supérieur à 6, RTE utilisera des critères de selection suivants :

Au cas où le nombre de candidats soit supérieur à 6, RTE utilisera des critères de selection suivants pour ne retenir que 6 candidats par lot:

Au cas où le nombre de candidats soit supérieur à 6, RTE utilisera des critères de selection suivants pour ne retenir que 6 candidats

Au cas où le nombre de candidats soit supérieur à 6, RTE utilisera des critères de selection suivants pour ne retenir que 6 candidats :

Au cas où le nombre de candidats soit supérieur à 6, RTE utilisera des critères de selection suivants pour ne retenir que 6 candidats sur le lot :

Au cas où le nombre de candidats soit supérieur à 6, RTE utilisera des critères de selection suivants pour ne retenir que 6 candidats par lot.

Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2021-11-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne-Lise BUATHIER
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com/go/73561722017C74F3BE71 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com/go/73561722017C74F3BE71 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://rte-france.bravosolution.com/go/73561722017C74F3BE71 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain avis de marché relatif pourrait être publié au plus tôt en 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux

procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la

conclusion du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux

procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel del'Union

européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système

d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un

délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code

de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 202-528770 (2021-10-13)

Informations complémentaires (2021-10-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-19 📅
Date limite de soumission: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-540114
Se réfère à l'avis: 2021/S 202-528770
Numéro JO-S: 206
Source: OJS 2021/S 206-540114 (2021-10-19)

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