Marché cadre de diagnostic et repérage amiante et plomb avant et après travaux.
Ce marché a vocation à être utilisé pour des diagnostics et analyses dans l'enceinte de postes électriques RTE mais également sur des bâtiments tertiaires et / des installations industriels.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché cadre 2022-2025 de repérage et diagnostic amiante et plomb
21740
Produits/services: Services de désamiantage📦
Brève description:
“Marché cadre de diagnostic et repérage amiante et plomb avant et après travaux.
Ce marché a vocation à être utilisé pour des diagnostics et analyses dans...”
Brève description
Marché cadre de diagnostic et repérage amiante et plomb avant et après travaux.
Ce marché a vocation à être utilisé pour des diagnostics et analyses dans l'enceinte de postes électriques RTE mais également sur des bâtiments tertiaires et / des installations industriels.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché cadre de repérage amiante et plomb avant et après travaux : région Nord Est (Lille)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord Est de RTE - Lille
Description du marché:
“Marché cadre de repérage amiante et plomb avant et après travaux : région Nord Est
L'objet du marché est la réalisation des diagnostics et la mise à jour de...”
Description du marché
Marché cadre de repérage amiante et plomb avant et après travaux : région Nord Est
L'objet du marché est la réalisation des diagnostics et la mise à jour de la documentation relative au suivi de l'amiante.
La prestation couvre également les diagnostics relatifs au repérage de plomb.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Au cas où le nombre de candidats soit supérieur à 6, RTE utilisera des critères de selection suivants pour ne retenir que 6 candidats.
Le candidat doit...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Au cas où le nombre de candidats soit supérieur à 6, RTE utilisera des critères de selection suivants pour ne retenir que 6 candidats.
Le candidat doit justifier d'un CA annuel de minimum 100 000€ sur cette activité.
Le candidat doit justifier de références d'interventions dans des sites industriels et/ou dans un environnement électrique sur les trois dernières années (2019-2020 et 2021)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché pourra faire l'objet d'éventuelle(s) option(s) de durée de 12 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché cadre de repérage amiante et plomb avant et après travaux : REGION EST (Nancy)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“Marché cadre de repérage amiante et plomb avant et après travaux : REGION EST (Nancy)
L'objet du marché est la réalisation des diagnostics et la mise à jour...”
Description du marché
Marché cadre de repérage amiante et plomb avant et après travaux : REGION EST (Nancy)
L'objet du marché est la réalisation des diagnostics et la mise à jour de la documentation relative au suivi de l'amiante.
La prestation couvre également les diagnostics relatifs au repérage de plomb.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Au cas où le nombre de candidats soit supérieur à 6, RTE utilisera des critères de selection suivants :
Le candidat doit justifier d'un CA annuel de minimum...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Au cas où le nombre de candidats soit supérieur à 6, RTE utilisera des critères de selection suivants :
Le candidat doit justifier d'un CA annuel de minimum 100 000€ sur cette activité.
Le candidat doit justifier de références d'interventions dans des sites industriels et/ou dans un environnement électrique sur les trois dernières années (2019-2020 et 2021)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché cadre de repérage amiante et plomb avant et après travaux : REGION Normandie-Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“Marché cadre de repérage amiante et plomb avant et après travaux : région Normandie Paris
L'objet du marché est la réalisation des diagnostics et la mise à...”
Description du marché
Marché cadre de repérage amiante et plomb avant et après travaux : région Normandie Paris
L'objet du marché est la réalisation des diagnostics et la mise à jour de la documentation relative au suivi de l'amiante.
La prestation couvre également les diagnostics relatifs au repérage de plomb.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Au cas où le nombre de candidats soit supérieur à 6, RTE utilisera des critères de selection suivants pour ne retenir que 6 candidats par lot:
Le candidat...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Au cas où le nombre de candidats soit supérieur à 6, RTE utilisera des critères de selection suivants pour ne retenir que 6 candidats par lot:
Le candidat doit justifier d'un CA annuel de minimum 100 000€ sur cette activité.
Le candidat doit justifier de références d'interventions dans des sites industriels et/ou dans un environnement électrique sur les trois dernières années (2019-2020 et 2021)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché cadre de repérage amiante et plomb avant et après travaux : REGION OUEST (Région Nantes)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement du plomb📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché:
“Marché cadre de repérage amiante et plomb avant et après travaux : REGION OUEST (région Nantes)
L'objet du marché est la réalisation des diagnostics et la...”
Description du marché
Marché cadre de repérage amiante et plomb avant et après travaux : REGION OUEST (région Nantes)
L'objet du marché est la réalisation des diagnostics et la mise à jour de la documentation relative au suivi de l'amiante.
La prestation couvre également les diagnostics relatifs au repérage de plomb.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Au cas où le nombre de candidats soit supérieur à 6, RTE utilisera des critères de selection suivants pour ne retenir que 6 candidats
Le candidat doit...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Au cas où le nombre de candidats soit supérieur à 6, RTE utilisera des critères de selection suivants pour ne retenir que 6 candidats
Le candidat doit justifier d'un CA annuel de minimum 100 000€ sur cette activité.
Le candidat doit justifier de références d'interventions dans des sites industriels et/ou dans un environnement électrique sur les trois dernières années (2019-2020 et 2021)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché cadre de repérage amiante et plomb avant et après travaux : REGION AURA (Auvergne Rhône-Alpes)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“Marché cadre de repérage amiante et plomb avant et après travaux : REGION AURA (Auvergne Rhône-Alpes)
L'objet du marché est la réalisation des diagnostics...”
Description du marché
Marché cadre de repérage amiante et plomb avant et après travaux : REGION AURA (Auvergne Rhône-Alpes)
L'objet du marché est la réalisation des diagnostics et la mise à jour de la documentation relative au suivi de l'amiante.
La prestation couvre également les diagnostics relatifs au repérage de plomb.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Au cas où le nombre de candidats soit supérieur à 6, RTE utilisera des critères de selection suivants pour ne retenir que 6 candidats :
Le candidat doit...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Au cas où le nombre de candidats soit supérieur à 6, RTE utilisera des critères de selection suivants pour ne retenir que 6 candidats :
Le candidat doit justifier d'un CA annuel de minimum 100 000€ sur cette activité.
Le candidat doit justifier de références d'interventions dans des sites industriels et/ou dans un environnement électrique sur les trois dernières années (2019-2020 et 2021)
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché cadre de repérage amiante et plomb avant et après travaux : REGION Sud-Ouest (Toulouse)” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“Marché cadre de repérage amiante et plomb avant et après travaux : Région Sud-Ouest
L'objet du marché est la réalisation des diagnostics et la mise à jour...”
Description du marché
Marché cadre de repérage amiante et plomb avant et après travaux : Région Sud-Ouest
L'objet du marché est la réalisation des diagnostics et la mise à jour de la documentation relative au suivi de l'amiante.
La prestation couvre également les diagnostics relatifs au repérage de plomb.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Au cas où le nombre de candidats soit supérieur à 6, RTE utilisera des critères de selection suivants pour ne retenir que 6 candidats sur le lot :
Le...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Au cas où le nombre de candidats soit supérieur à 6, RTE utilisera des critères de selection suivants pour ne retenir que 6 candidats sur le lot :
Le candidat doit justifier d'un CA annuel de minimum 100 000€ sur cette activité.
Le candidat doit justifier de références d'interventions dans des sites industriels et/ou dans un environnement électrique sur les trois dernières années (2019-2020 et 2021)
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché cadre de repérage amiante et plomb avant et après travaux : REGION SUD-EST (Marseille)” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Marché cadre de repérage amiante et plomb avant et après travaux : REGION SUD-EST (Marseille)
L'objet du marché est la réalisation des diagnostics et la...”
Description du marché
Marché cadre de repérage amiante et plomb avant et après travaux : REGION SUD-EST (Marseille)
L'objet du marché est la réalisation des diagnostics et la mise à jour de la documentation relative au suivi de l'amiante.
La prestation couvre également les diagnostics relatifs au repérage de plomb.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Au cas où le nombre de candidats soit supérieur à 6, RTE utilisera des critères de selection suivants pour ne retenir que 6 candidats par lot.
Le candidat...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Au cas où le nombre de candidats soit supérieur à 6, RTE utilisera des critères de selection suivants pour ne retenir que 6 candidats par lot.
Le candidat doit justifier d'un CA annuel de minimum 100 000€ sur cette activité.
Le candidat doit justifier de références d'interventions dans des sites industriels et/ou dans un environnement électrique sur les trois dernières années (2019-2020 et 2021)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser, via la plateforme BRAVOSOLUTION de RTE, avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- un extrait de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser, via la plateforme BRAVOSOLUTION de RTE, avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;
- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Pour tous les candidats :
-Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
Il s’agit sans être exhaustif :•des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;•des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; •des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;•de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“A4 - La capacité économique et financière est appréciée au vu du chiffre d’affaire réalisé sur les trois exercices précédents (2018 - 2019 et 2020). Le...”
Liste et brève description des critères de sélection
A4 - La capacité économique et financière est appréciée au vu du chiffre d’affaire réalisé sur les trois exercices précédents (2018 - 2019 et 2020). Le candidat fourni les CA annuels des trois dernières années réalisés et précise la part du chiffre d’affaires annuel réalisé pour des opérations objet du marché. Le marché étant alloti, le candidat détaille les informations demandées pour chaque lot sur lequel il souhaite participer.
“Le chiffre d'affaire minimal exigé pour chacun des lots est de 100 000€ annuel sur ce segment d'activité.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La candidat remet son dossier d'aptitude technique et professionnelle via la plateforme BRAVOSOLUTIONS.
Les capacités techniques et professionnelles seront...”
Liste et brève description des critères de sélection
La candidat remet son dossier d'aptitude technique et professionnelle via la plateforme BRAVOSOLUTIONS.
Les capacités techniques et professionnelles seront appréciées au vu des moyens, des compétences et des références.
Le candidat fournit une présentation concise. Chaque sous-dossier devra indiquer la codification B1 ; B2 etc…
B1 - Le candidat devra présenter l’implantation de son entreprise et sa capacité à intervenir géographiquement sur le ou les lot(s) pour lesquels il répond.
B2 - Le candidat devra remettre :
- la liste des équipements techniques et des moyens de mesures employés pour s’assurer de la conformité et qualité de ses prestations;
B3- Le candidat présente ses références « clients industriels dans un environnement électrique (ou autre) » ( à minima 1) similaire à RTE sur les exercices 2019 / 2020 et 2021.
B4 – Les certifications, habilitations et formations requises sont les suivantes :
Les opérateurs de repérage doivent à minima :
- être titulaires d’une certification avec mention dans les domaines amiante conformément à l’arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis
- détenir l’attestation de compétence délivrée par l’arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante,
- posséder les compétences leur permettant de procéder à l'estimation de la quantité de matériaux et produits contenant de l’amiante
- fournir une attestation sur l’honneur à satisfaire aux exigences de l’arrêté du 22 juillet 2021 relatif au « repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité », à l’échéance prévue de juillet 2023 :
o avoir une formation sur les spécificités de la norme NF X 46-100
o avoir bénéficié d’un tutorat organisé par l’organisme de formation de la part d’un opérateur de repérage expérimenté
- être titulaire d’une certification diagnostic plomb.
- être habilité à minima H0V-B0 HTB-HTA-BT-TBT conformément à l’UTE C18-510-1.
Le candidat détaille dans un tableur Excel les noms et les qualifications associées des personnels qui seront chargés de l’exécution du marché, lot par lot.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat doit justifier des certifications, habilitations et formations requises à l'exercice des fonctions de repérage amiante et plomb avant et après...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat doit justifier des certifications, habilitations et formations requises à l'exercice des fonctions de repérage amiante et plomb avant et après travaux.
Le candidat doit justifier de références « clients industriels dans un environnement électrique (ou autre) » ( à minima 1) similaire à RTE sur les exercices 2019 / 2020 et 2021.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-27
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-11-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain avis de marché relatif pourrait être publié au plus tôt en 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux
procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux
procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la
conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux
procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel del'Union
européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système
d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un
délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code
de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 202-528770 (2021-10-13)
Informations complémentaires (2021-10-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 202-528770
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-10-27 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-02 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2021/S 206-540114 (2021-10-19)