Marché Assistance Maîtrise d'Ouvrage - Appui Relation Locataires pour la réhabilitation en site occupé de 930 logements collectifs à Saint Priest - BEL AIR ( 69 )
Missionner un groupement de maîtrise d'oeuvre sociale pour accompagner EMh et les locataires concernés par la réhabilitation de leur logement.La mission comprend 3 composantes : - Maîtrise d'usages - concertation : la concertation des locataires s'effectuera selon les dispositions prévues à la charte de concertation signée par l'ensemble des associations de locataires et EMH -Maîtrise d'oeuvre sociale - conseil social - médiation : Etablir un diagnostic social pou chacun des foyers;avoir une bonne connaissance du contexte social pour adapter les mesures; accompagner les locataires durant le chantier -Communication : Identifier les enjeux et produire un plan de communication à destination des locataires adapté à l'échelle du projet, concevoir et mettre en oeuvre les outils de communication.L'objectif est une information fine, régulière et compréhensible par tous.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché Assistance Maîtrise d'Ouvrage - Appui Relation Locataires pour la réhabilitation en site occupé de 930 logements collectifs à Saint Priest - BEL AIR ( 69 )”
Titre
Marché Assistance Maîtrise d'Ouvrage - Appui Relation Locataires pour la réhabilitation en site occupé de 930 logements collectifs à Saint Priest - BEL AIR ( 69 )
Missionner un groupement de maîtrise d'oeuvre sociale pour accompagner EMh et les locataires concernés par la réhabilitation de leur logement.La mission comprend 3 composantes : - Maîtrise d'usages - concertation : la concertation des locataires s'effectuera selon les dispositions prévues à la charte de concertation signée par l'ensemble des associations de locataires et EMH -Maîtrise d'oeuvre sociale - conseil social - médiation : Etablir un diagnostic social pou chacun des foyers;avoir une bonne connaissance du contexte social pour adapter les mesures; accompagner les locataires durant le chantier -Communication : Identifier les enjeux et produire un plan de communication à destination des locataires adapté à l'échelle du projet, concevoir et mettre en oeuvre les outils de communication.L'objectif est une information fine, régulière et compréhensible par tous.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services immobiliers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier BEL AIR - commune de Saint PRIEST 69
Description du marché:
“Marché d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage - Appui Relation Locataires ( Maîtrise d'usages - Conseil Social - Communication ) pour la réhabilitation en site...”
Description du marché
Marché d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage - Appui Relation Locataires ( Maîtrise d'usages - Conseil Social - Communication ) pour la réhabilitation en site occupé de 930 logements collectifs à Saint Priest ( 69 )
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-11-15 📅
Date de fin: 2025-11-15 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“- la qualité des compétences de l'équipe au regard de la complexité du projet du projet à mener ( note sur 10 points )-la qualité des références de même...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
- la qualité des compétences de l'équipe au regard de la complexité du projet du projet à mener ( note sur 10 points )-la qualité des références de même nature : réhabilitation en site occupé , communication de chantier etc ... ( note sur 10 points )- les moyens humains , matériels et financiers au regard de l'échelle et de l'économie de l'opération ( note sur 10 points )
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Informations complémentaires:
“Mission forfaitaire et mise en place d'un accord-cadre à émission de bons de commande de services ( pas de montant minimum et pas de montant maximum sur la...”
Informations complémentaires
Mission forfaitaire et mise en place d'un accord-cadre à émission de bons de commande de services ( pas de montant minimum et pas de montant maximum sur la durée du marché )Le marché est soumis à une clause d'exécution sociale de 606 heures d'insertion
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement et formulaire DC1Le candidat (et chaque membre du groupement, le cas échéant)...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement et formulaire DC1Le candidat (et chaque membre du groupement, le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature :? Conformément aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 du Code de la commande publique :Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique.? Conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la commande publique :Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant qu'il ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du Code de la commande publique. ? Conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la commande publique :Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail? Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la commande publique :Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion.La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire.En cas de groupement, la lettre de candidature ou le formulaire DUME précisera :? l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire ; ? la désignation du mandataire.Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l'ensemble des membres du groupement.A défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Indiquer CA mini = 1 000 000 euro(s) HT pour la totalité du groupement2° Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A. Compétences / Références demandées dans les domaines suivants :- maîtrise d'usages / concertation : la concertation des locataires s'effectuera selon les...”
Liste et brève description des critères de sélection
A. Compétences / Références demandées dans les domaines suivants :- maîtrise d'usages / concertation : la concertation des locataires s'effectuera selon les dispositions prévues à la charte de concertation signée par l'ensemble des associations de locataires et EMH.- maitrise d'oeuvre sociale / conseil social / médiation : établir un diagnostic social pour chacun des foyers ; avoir une bonne connaissance du contexte social ; accompagner les locataires durant le chantier.- Communication : identifier les enjeux et produire un plan de communication à destination des locataires adapté à l'échelle du projet, concevoir et mettre en oeuvre les outils de communication pour l'ensemble des locataires. Chacun des groupements devra justifier des moyens humains et matériels suffisants, et justifier de la pertinence des compétences des membres au regard du projet.b. 3 références minimum par compétence: ces références devront obligatoirement être détaillées et comprendront un descriptif des missions réalisées
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Effectif exigé : 3 personnes minimum par compétence exigée
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“ATTENTION - Le champ d'exclusivité porte sur chacune des 3 compétences exigées pour la candidature.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Le pouvoir adjudicateur décide de recourir à la procédure avec négociation pour les 2 raisons suivantes :- le marché ne peut être attribué sans négociation...”
Le pouvoir adjudicateur décide de recourir à la procédure avec négociation pour les 2 raisons suivantes :- le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent.- le besoin consiste en une solution innovante. Le caractère innovant consiste dans la mise en oeuvre d'une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques, et les relations extérieures de l'entreprise En effet, en raison de la spécificité de l'opération et de son caractère innovant (mise en oeuvre de panneaux préfabriqués sur un grand volume), les travaux intérieurs et les travaux extérieurs sont dissociés sur 2 marchés et 2 procédures distinctes. Ce choix organisationnel a un impact fort sur l'organisation des relations avec les locataires, objet de la présente mission.Par ailleurs, le volume important de logements traités (930 logements) en site occupé place cette opération dans un champ expérimental, nécessitant un renouveau des pratiques de communication, de concertation et de médiation par rapport aux opérations « classiques » qui concernent de plus petits nombres de logements.Après une 1ère phase de choix de 4 candidats admis à remettre une offre, ceux-ci recevront gratuitement un dossier de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141065📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 151-401077 (2021-08-02)