Manœuvre et transport des bennes de déchets issus des déchetteries de la CAB jusqu'aux sites de traitement

Communauté d'agglomération du boulonnais

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un maximum de 2 000 000 EUR HT pour quatre ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-09 Avis de marché
2021-06-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2021-VDM-002
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un maximum de 2 000 000 EUR HT pour quatre ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Boulonnais
Adresse postale: 1 boulevard du Bassin Napoléon — BP 755
Code postal: 62321
Commune postale: Boulogne-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-boulonnais.fr/ 🌏
Courrier électronique: cballe@agglo-boulonnais.fr 📧
Téléphone: +33 321103617 📞
Fax: +33 321102850 📠
URL des documents: https://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-09 📅
Date limite de soumission: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-125081
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Détail des sous-critères: 2) valeur technique appréciée au travers d'un mémoire justificatif reprenant: 20: 2.1) organisation, modalités d'exécution et moyens mis en œuvre pour la prestation: 15 2.2) qualité et sécurité de la prestation: 5; 3) délai d'intervention:10: 3.1) délai en semaine: 5; 3.2) délai en week-end: 5.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Brève description: Accord-cadre à bons de commande d'un maximum de 2 000 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Détail des sous-critères:
2) valeur technique appréciée au travers d'un mémoire justificatif reprenant: 20:
2.1) organisation, modalités d'exécution et moyens mis en œuvre pour la prestation: 15
2.2) qualité et sécurité de la prestation: 5;
3) délai d'intervention:10:
3.1) délai en semaine: 5;
3.2) délai en week-end: 5.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Autorisation de transport des déchets.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: CS 62039, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 050-125081 (2021-03-09)
Avis d'attribution de marché (2021-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un maximum de 2 000 000 EUR HT pour 4 ans.
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération du Boulonnais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-16 📅
Date de publication: 2021-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 118-310950
Se réfère à l'avis: 2021/S 050-125081
Numéro JO-S: 118

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Nom: Suez
Adresse postale: 17 rue de Copenhague
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: CS 62039 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: CS 62039 — 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Source: OJS 2021/S 118-310950 (2021-06-16)
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