La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières de l'Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'état et des collectivités publiques). Il s'agit d'une prestation de services relative à la gestion d'actifs pour le compte de l'Ircantec. L'accord-cadre a pour objet la sélection de prestataires de services d'investissement qui exercent le service de gestion de portefeuille pour compte de tiers, afin de gérer des portefeuilles composés d'instruments financiers admis aux négociations sur un marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mandats de gestion — actions Europe et Monde
20210028
Produits/services: Services de gestion de portefeuilles📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières de l'Ircantec...”
Brève description
La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières de l'Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'état et des collectivités publiques). Il s'agit d'une prestation de services relative à la gestion d'actifs pour le compte de l'Ircantec. L'accord-cadre a pour objet la sélection de prestataires de services d'investissement qui exercent le service de gestion de portefeuille pour compte de tiers, afin de gérer des portefeuilles composés d'instruments financiers admis aux négociations sur un marché.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Actions européennes en gestion fondamentale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de portefeuilles📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion financière📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Ce lot a pour objet de sélectionner deux prestataires pour gérer chacun un fonds dédié investi en actions européennes (gestion active et durable). On entend...”
Description du marché
Ce lot a pour objet de sélectionner deux prestataires pour gérer chacun un fonds dédié investi en actions européennes (gestion active et durable). On entend par «gestion active» la mise en œuvre de décisions d'investissement induisant des positions individuelles différentes de celles de l'indice de référence, dans le but d'atteindre un surcroît significatif de performance, et ce dans la limite d'un budget de risque actif ex-ante. On entend par «gestion durable» la mise en œuvre de décisions d'investissement issus d'un processus intégrant des critères Environnementaux, sociaux et de gouvernance ainsi que la recherche d'un alignement du portefeuille géré avec une trajectoire compatible avec l'accord de Paris, qui vise à éviter un changement climatique en limitant le réchauffement de la planète à un niveau nettement inférieur à 2ºC et en poursuivant les efforts pour le limiter à 1,5ºC.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra faire l'objet d'une reconduction expresse pour une période d'un (1) an. Le titulaire ne pourra pas refuser ladite reconduction. Dans...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra faire l'objet d'une reconduction expresse pour une période d'un (1) an. Le titulaire ne pourra pas refuser ladite reconduction. Dans cette hypothèse, la durée des mandats qui résultent du présent accord-cadre sera reconduite pour une période identique dans les conditions qui seront prévues au(x) mandat(s) de gestion de portefeuille.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidats sélectionnés, et admis à remettre une offre, seront ceux qui seront classés:
— pour le lot nº 1: à l'une des cinq premières places du...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidats sélectionnés, et admis à remettre une offre, seront ceux qui seront classés:
— pour le lot nº 1: à l'une des cinq premières places du classement,
— pour le lot nº 2: à l'une des trois premières places du classement,
— pour le lot nº 3: à l'une des cinq premières places du classement.
Pour chacun des lots si le nombre de candidatures recevables est inférieur à celui indiqué ci-dessus, le pouvoir adjudicateur pourra poursuivre la consultation avec les candidats concernés.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les candidats pourront présenter une candidature pour un, plusieurs ou tous les lots. Cependant, ils ne pourront se voir attribuer plus d'un lot (les...”
Informations complémentaires
Les candidats pourront présenter une candidature pour un, plusieurs ou tous les lots. Cependant, ils ne pourront se voir attribuer plus d'un lot (les candidats qui soumissionneraient sur plus d'un lot devront indiquer au cours de la phase 2 «offres» explicitement leur ordre de préférence d'attribution dans l'éventualité où ils seraient classés parmi les attributaires sur un ou plusieurs lots).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Actions européennes avec un indice de référence conforme à la taxonomie européenne relative à la compatibilité avec les accords de Paris sur le climat” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour objet de sélectionner un prestataire pour gérer un fond dédié investis en actions européennes en gestion passive en réplication d'un indice de...”
Description du marché
Ce lot a pour objet de sélectionner un prestataire pour gérer un fond dédié investis en actions européennes en gestion passive en réplication d'un indice de référence conforme à la taxonomie européenne relative à la compatibilité avec les accords de Paris sur le climat (Pab Eu). L'allocation initiale indicative du lot 2 est de l'ordre de 200 000 000 EUR. Cependant, l'Ircantec représenté par son service gestionnaire est seul maître de l'allocation du montant alloué au fonds. Le cas échéant, dans l'intérêt de l'Ircantec, il pourra être décidé d'une diminution des actifs déjà alloués.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Actions Monde (pays développés) en gestion fondamentale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot aura pour objet de sélectionner deux prestataires pour gérer chacun un fonds dédié investi en actions Monde (gestion active et durable). On entend...”
Description du marché
Ce lot aura pour objet de sélectionner deux prestataires pour gérer chacun un fonds dédié investi en actions Monde (gestion active et durable). On entend par «gestion active» la mise en œuvre de décisions d'investissement induisant des positions individuelles différentes de celles de l'indice de référence, dans le but d'atteindre un surcroît significatif de performance, et ce dans la limite d'un budget de risque actif ex-ante. On entend par «gestion durable» la mise en œuvre de décisions d'investissement issus d'un processus intégrant des critères Environnementaux, sociaux et de gouvernance ainsi que la recherche d'un alignement du portefeuille géré avec une trajectoire compatible avec l'accord de Paris, qui vise à éviter un changement climatique en limitant le réchauffement de la planète à un niveau nettement inférieur à 2ºC et en poursuivant les efforts pour le limiter à 1,5ºC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; le cas échéant, les candidats peuvent utiliser le formulaire Cerfa DC1 ou le document unique de marché européen pour cette déclaration;
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration relative à leur chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration relative à leur chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours et pour la France exclusivement;
— le questionnaire relatif aux candidatures à compléter.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le (ou les) délégataire(s) devra (devront) être titulaire(s) de l'agrément adéquat:
— soit l'entreprise d'investissement a son siège social en France (a)....”
Conditions d'exécution du contrat
Le (ou les) délégataire(s) devra (devront) être titulaire(s) de l'agrément adéquat:
— soit l'entreprise d'investissement a son siège social en France (a). Elle doit alors avoir l'agrément adéquat délivré par l'Autorité des marchés français (AMF);
— soit l'entreprise d'investissement a son siège social dans un état membre de l'Union européenne (UE) ou dans un état membre de l'Espace économique européen (EEE).
Elle devra alors être autorisée par son autorité locale à constituer et à gérer des FCP.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-06
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://caissedesdepots.marches-publics.info — la consultation concerne un appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2º, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du code de la commande publique. L'accord-cadre conclu sera à bons de commande sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité, en application des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique, pour le nombre de titulaires par lot défini dans le règlement de la consultation.la date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre se situera à la fin du 1 semestre 2022. Il est conclu pour une durée de cinq (5) ans à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet d'une reconduction expresse pour une période d'un (1) an. Le titulaire ne pourra pas refuser ladite reconduction. Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info
Les entreprises peuvent candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — soit utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution de l'accord-cadre. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Contrairement à ce qui est indiqué dans la rubrique «Recours» du présent avis, l'instance chargée des procédures de recours est le tribunal judiciaire de Paris, 29 à 45 avenue de la Porte de Clichy (75017 Paris):
1) aux termes des dispositions des articles 2 et 3 de l'ordonnance nº 2009-515 et de l'article 1441-1 du code de procédure civile, un référé précontractuel est possible de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la conclusion du contrat. À la demande du requérant, le juge peut prendre les mesures provisoires tendant à ce qu'il soit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations et, le cas échéant, à ce que soit suspendue la procédure de passation du contrat ou l'exécution de toute décision qui s'y rapporte, sauf s'il estime, en considération de l'ensemble des intérêts en présence et notamment de l'intérêt public, que les conséquences négatives de ces mesures pourraient l'emporter sur leurs avantages. Le requérant peut également demander l'annulation des décisions qui se rapportent à la passation du contrat et la suppression des clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent les obligations mentionnées à l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 précitées. Le président de la juridiction compétente statue dans un délai de vingt jours;
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis dans les six mois à compte du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (articles 11 et s. de l'ordonnance nº 2009-515 et article 1441-1 à 3 du code de procédure civile).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais de recours sont les suivants:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais de recours sont les suivants:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (articles L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 127-337221 (2021-06-30)