mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un atelier de maintenance parachutes, engins de sauvetages et sièges éjectables sur la BAN de Landivisiau au profit de l'aia Bretagne
le projet s'inscrit dans un mandat de maîtrise d'ouvrage pour l'opération de construction, au sein de la BAN de Landivisiau, de l'atelier maintenance parachutes, engins de sauvetages et sièges éjectables au profit de l'aia Bretagne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un atelier de maintenance parachutes, engins de sauvetages et sièges éjectables sur la BAN de...”
Titre
mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un atelier de maintenance parachutes, engins de sauvetages et sièges éjectables sur la BAN de Landivisiau au profit de l'aia Bretagne
AO6283
le projet s'inscrit dans un mandat de maîtrise d'ouvrage pour l'opération de construction, au sein de la BAN de Landivisiau, de l'atelier maintenance parachutes, engins de sauvetages et sièges éjectables au profit de l'aia Bretagne
le mode de réalisation proposé pour cette opération est le mandat de maîtrise d'ouvrage, passé par l'esid de Brest pour le compte de l'aia Bretagne.L'Opération de construction a pour objet la réalisation, au sein de la base aéronautique navale de Landivisiau (29), d'un bâtiment composé de bureaux et d'un atelier de maintenance des parachutes, engins de sauvetages et sièges éjectables au profit de l'aia. Cet atelier sera composé d'une zone pyrotechnique et d'une zone non pyrotechnique.Le bâtiment construit sera plain-pied et aura une emprise au sol de 1276 mètres carrés environ, il sera implanté sur une parcelle d'environ 3100 mètres carrés.Ces infrastructures se décomposent comme suit :- un ensemble de bureaux pour la gestion du service maintenance ;- un ensemble de locaux de vie (vestiaires, salle de repos, sanitaires) ;- un espace pour locaux techniques ;- un atelier de maintenance pyrotechnique des équipements 3s et sièges éjectables ;- un atelier de maintenance non pyrotechnique des équipements 3s et sièges éjectables inertes ;- un ensemble de chaussée d'accès au site ;- un parking pour les véhicules légers du personnel de l'aia.L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est de l'ordre de 3 200 000euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 47
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“candidature sous forme simplifiée - document Unique de Marché Européen (Dume)En remplacement des formulaires Dc1 et Dc2, les candidats peuvent présenter...”
Liste et brève description des conditions
candidature sous forme simplifiée - document Unique de Marché Européen (Dume)En remplacement des formulaires Dc1 et Dc2, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 et disponible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr.Candidature hors DumeLes candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents : - dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants), - dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),formulaires téléchargeables à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;-Certificats de qualifications professionnelles (OPQIBI 2202, ...) . Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités de financement : Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat. Il est prévu une avance. Le paiement sera...”
Conditions d'exécution du contrat
modalités de financement : Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat. Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par acomptes mensuels. Les prix sont révisables. Forme juridique : Conformément à l'article L.2422-8 du Code de la Commande Publique, le mandataire est soumis à l'obligation d'exécution personnelle du contrat de Maîtrise d'ouvrage. Par conséquent, les groupements et la sous-traitance ne sont pas autorisés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“autres conditions particulières : Le marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale...”
autres conditions particulières : Le marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 09 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Après notification du marché et avant l'exécution de celui-ci, un contrôle élémentaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante. Le dossier de consultation de la présente procédure contiendra des documents portant la mention " Diffusion Restreinte ". Seuls les candidats ayant complété et signé l'annexe Z (téléchargeable sur PLACE dans la rubrique "Avis de Publicité : fichier joint - avis complémentaire en ligne") et admis à présenter une offre pourront se voir remettre ces documents. En conséquence, les candidats doivent signer électroniquement l'annexe Z et la joindre à leur dossier de candidature, suivant les modalités fixées ci-dessous:concernant l'annexe Z, à compléter et à signer électroniquement par le candidat (article 15.4 de l'aapc), elle doit figurer de manière dissociée au sein de la réponse car la signature électronique doit être apposée directement sur le fichier non compressé constituant l'annexe Z. Les candidats doivent se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, accessible sur le site legifrance.gouv.fr. La signature électronique du document sera réalisée, de préférence, sur la Plate-Forme des Achats de l'état (Place). Si le candidat n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 12 avril 2018.____________________le pouvoir adjudicateur négocie avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales. Il peut toutefois attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.____________________cette consultation est Dematerialisee.Pour cette procédure, le mode de transmission électronique est imposé pour l'ensemble des phases composant la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres, négociation, tous échanges de courrier...).Le dépôt des candidatures s'effectue sur la Plateforme des Achats (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr. Les documents qui parviendraient sur PLACE après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composants le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr à l'exception de ceux non diffusables via Place.L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire Dc1, ou DUME feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr.Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat à communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles.En cas de difficultés sur la Plateforme des Achats de l'etat (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au 01.76.64.74.07
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0299250366📞
Fax: +33 0299636584 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative
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Source: OJS 2021/S 218-574309 (2021-11-05)
Avis d'attribution de marché (2022-08-08) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un atelier de maintenance parachutes, engins de sauvetages et sièges éjectables sur la BAN de...”
Titre
mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un atelier de maintenance parachutes, engins de sauvetages et sièges éjectables sur la BAN de Landivisiau au profit de l'aia Bretagne
BSTSAI 6283
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 126 680 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 218-574309
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022 BSTSAI 6283
Titre:
“ban de Landivisiau - mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un atelier de maintenance parachutes, engins de sauvetages et sièges éjectables au...”
Titre
ban de Landivisiau - mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un atelier de maintenance parachutes, engins de sauvetages et sièges éjectables au profit de l'aia Bretagne
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Date de conclusion du contrat: 2022-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sembreizh
Adresse postale: 37, rue Jean Marie Le Bris
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126 680 💰
Source: OJS 2022/S 155-443947 (2022-08-08)