mandat de co-commissariat aux comptes 2022 - 2027 en charge de la certification des comptes de l'agfpn et d'une mission d'audit complémentaire des comptes clos au 31/12/2021
mission de certification légale des comptes de l'agfpn - désignation de deux commissaires aux comptes
Titulaires et de deux commissaires aux comptes suppléants pour la certification des comptes 2022-2027, avec
Une mission d'audit complémentaire pour la certification des comptes clos au 31 décembre 2021
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-15.
Avis de marché (2021-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: assoc de gest du fonds paritaire nal
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Lydia BALLASOUPAMANIEN
Téléphone: +33 0144876456📞
Courrier électronique: agfpn@agfpn.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.agfpn.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches.maximilien.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Association
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mandat de co-commissariat aux comptes 2022 - 2027 en charge de la certification des comptes de l'agfpn et d'une mission d'audit complémentaire des comptes...”
Titre
mandat de co-commissariat aux comptes 2022 - 2027 en charge de la certification des comptes de l'agfpn et d'une mission d'audit complémentaire des comptes clos au 31/12/2021
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Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“mission de certification légale des comptes de l'agfpn - désignation de deux commissaires aux comptes
Titulaires et de deux commissaires aux comptes...”
Brève description
mission de certification légale des comptes de l'agfpn - désignation de deux commissaires aux comptes
Titulaires et de deux commissaires aux comptes suppléants pour la certification des comptes 2022-2027, avec
Une mission d'audit complémentaire pour la certification des comptes clos au 31 décembre 2021
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Valeur estimée hors TVA: EUR 896 700 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 4 rue Traversière 75012 Paris
Description du marché:
“marché de services.
Certification des comptes de l'agfpn par co-commissariat pour les comptes 2022-2027, avec une mission
D'Audit complémentaire pour la...”
Description du marché
marché de services.
Certification des comptes de l'agfpn par co-commissariat pour les comptes 2022-2027, avec une mission
D'Audit complémentaire pour la certification des comptes clos au 31 décembre 2021.
La prestation attendue est une prestation de certification des comptes, incluant du fait de la nature de l'activité
De l'agfpn :
- en décembre N : une mission d'intérim, à présenter aux instances de l'agfpn au cours du 1er trimestre N+1,
- en juin N+1 : une mission d'audit et une analyse de la situation de la remise des rapports des organisations
Des attributaires en septembre N+1,
- en septembre N+1 (Bureau et Conseil d'administration de l'agfpn) : l'avis des co-commissaires aux comptes
Relatif à l'arrêté et à l'approbation des comptes clos au 31/12/n.
Conformément à l'article L. 823-3 du Code de commerce, la durée du mandat attendu est de 6 exercices
Comptables. Le mandat du présent Marché couvre les exercices 2022 à 2027.
Le mandat comporte une mission d'audit complémentaire des comptes clos au 31 décembre 2021
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 896 700 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 78
Informations complémentaires:
“les commissaires aux comptes retenus doivent fonctionner en collège, tout document de synthèse et avis doit
Être collégial”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les certificats de qualification professionnels, habilitation à exercer la profession de commissaire aux comptes
seuls les candidats inscrits sur la liste...”
Liste et brève description des conditions
les certificats de qualification professionnels, habilitation à exercer la profession de commissaire aux comptes
seuls les candidats inscrits sur la liste des commissaires aux comptes tenue par la CNCC peuvent déposer une
Offre, tant pour les commissaires aux comptes titulaires que pour les commissaires aux comptes suppléants. La
Preuve de cette inscription pourra être demandée par le pouvoir adjudicateur au moment de la vérification des
Candidatures
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“marché réservé aux commissaires aux comptes, tant pour les co-commissaires que pour les suppléants” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: co-Commissariat avec mission d'audit complémentaire
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-03-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-07
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 4 rue Traversière 75012 Paris
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal de Commerce de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 204-533590 (2021-10-15)