L'objet du présent marché est de choisir un opérateur qui agira au nom et pour le compte de la SLA, dans le cadre d'un mandat d'aménagement au sens des dispositions de l'article L. 300-3 du code de l'urbanisme en vue de l'aménagement de la ZAC du Quartier du Lys. Saint-Louis Agglomération (SLA) a décidé d'engager l'aménagement de la zone dite du quartier du Lys par le biais d'une zone d'aménagement concerté dite la ZAC du quartier du Lys (délibération du Conseil communautaire du 28.6.2017). Le programme prévisionnel de la ZAC du quartier du Lys, qui n'est pas arrêté définitivement à l'heure actuelle est décrit dans le projet de schéma directeur (annexe nº 1 du CCTP). Le descriptif des aménagements prévus est précisé à l'article 2 du règlement de la consultation. Il convient de relever que ce programme est susceptible d'évoluer en fonction, notamment de l'issue de la concertation du public ou encore des offres des constructeurs et promoteurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mandat d'études et d'aménagement de la ZAC du Quartier du Lys
21fs-Amen-0441-O
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“L'objet du présent marché est de choisir un opérateur qui agira au nom et pour le compte de la SLA, dans le cadre d'un mandat d'aménagement au sens des...”
Brève description
L'objet du présent marché est de choisir un opérateur qui agira au nom et pour le compte de la SLA, dans le cadre d'un mandat d'aménagement au sens des dispositions de l'article L. 300-3 du code de l'urbanisme en vue de l'aménagement de la ZAC du Quartier du Lys. Saint-Louis Agglomération (SLA) a décidé d'engager l'aménagement de la zone dite du quartier du Lys par le biais d'une zone d'aménagement concerté dite la ZAC du quartier du Lys (délibération du Conseil communautaire du 28.6.2017). Le programme prévisionnel de la ZAC du quartier du Lys, qui n'est pas arrêté définitivement à l'heure actuelle est décrit dans le projet de schéma directeur (annexe nº 1 du CCTP). Le descriptif des aménagements prévus est précisé à l'article 2 du règlement de la consultation. Il convient de relever que ce programme est susceptible d'évoluer en fonction, notamment de l'issue de la concertation du public ou encore des offres des constructeurs et promoteurs.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“L'objet du présent marché est de choisir un opérateur qui agira au nom et pour le compte de la SLA, dans le cadre d'un mandat d'aménagement au sens des...”
Description du marché
L'objet du présent marché est de choisir un opérateur qui agira au nom et pour le compte de la SLA, dans le cadre d'un mandat d'aménagement au sens des dispositions de l'article L. 300-3 du code de l'urbanisme en vue de l'aménagement de la ZAC du Quartier du Lys. Saint-Louis Agglomération (SLA) a décidé d'engager l'aménagement de la zone dite du quartier du Lys par le biais d'une zone d'aménagement concerté dite la ZAC du quartier du Lys (délibération du Conseil communautaire du 28.6.2017). Le programme prévisionnel de la ZAC du quartier du Lys, qui n'est pas arrêté définitivement à l'heure actuelle est décrit dans le projet de schéma directeur (annexe nº 1 du CCTP). Le descriptif des aménagements prévus est précisé à l'article 2 du règlement de la consultation. Il convient de relever que ce programme est susceptible d'évoluer en fonction, notamment de l'issue de la concertation du public ou encore des offres des constructeurs et promoteurs.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
— possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique;
— possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront fournir les pièces suivantes:
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat;
— déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront fournir les pièces suivantes:
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat;
— déclaration du candidat (DC2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat;
— attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services antérieures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— les certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (DC1 ou équivalent).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cautionnement et garanties exigées: aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou...”
Conditions d'exécution du contrat
Cautionnement et garanties exigées: aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— les prestations sont financées par Saint-Louis Agglomération;
— modalités de paiement: selon les articles R. 2191-3 à R. 2191-63 du code de la commande publique;
— délai global de paiement: 30 jours;
— les prix du marché sont révisés annuellement, à la date anniversaire de la notification du marché;
— une avance de 5 % est accordée dans les conditions prévues dans le marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-17
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Louis Agglomération. Séance non publique.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — SLA souhaite confier sur les plans technique, juridique, administratif et financier, l'étude et la réalisation de cette opération à un mandataire, en application de l'article L. 300-3 du code de l'urbanisme. Lieu(x) d'exécution: Saint-Louis (68) forme du marché: le présent marché est un marché composite. Il est composé d'une partie à prix global et forfaitaire dont la décomposition fait l'objet d'une DPGF fournie par le candidat et d'une partie à bons de commandes dont les prix unitaires font l'objet d'un bordereau des prix unitaires. Les prestations issues de la partie à prix unitaires (BPU) seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes et ce, dans les limites suivantes:
— montant minimal sur la durée totale du marché: 80 000,00 EUR HT;
— montant maximal sur la durée totale du marché: 270 000,00 EUR HT.
Le détail de ces montants est indiqué à l'article 1.4 du CCAP. Durée du marché — délais d'exécution: le marché est conclu pour une durée globale prévisionnelle de huit ans allant de sa date de notification au mandataire (prévue de manière prévisionnelle au 1.10.2021) jusqu'à la date d'achèvement de l'ensemble des missions confiées au mandataire. Les délais d'exécution sont précisés à l'article 3.1 du règlement de la consultation. Jugement des offres: les critères de jugement des offres sont précisés à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Conditions d'obtention du dossier de consultation: le DCE est dématérialisé: il est consultable, téléchargeable gratuitement et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info — Ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité. L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées…). Modalités de remise des offres: aucune transmission des offres sous format papier (remise contre récépissé, ou pli recommandé avec avis de réception postal si l'offre est envoyée par la poste, ou Chronopost remis contre signature) n'est autorisée pour cette consultation. L'acheteur public impose la transmission des plis des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info — La procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au règlement de la consultation. Renseignements complémentaires: l'obtention des renseignements et documents complémentaires est explicitée à l'article 8 du règlement de la consultation. le président de Saint-Louis Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges: préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 122-323776 (2021-06-23)
Avis d'attribution de marché (2021-11-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: saint-louis Agglomération
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville, Cs 50199
Objet Champ d'application du marché
Titre: mandat d'études et d'aménagement de la Zac du Quartier du Lys
21fs-Amen-0441-O
Brève description:
“l'Objet du présent marché est de choisir un opérateur qui agira au nom et pour le compte de la Sla, dans le cadre d'un mandat d'aménagement au sens des...”
Brève description
l'Objet du présent marché est de choisir un opérateur qui agira au nom et pour le compte de la Sla, dans le cadre d'un mandat d'aménagement au sens des dispositions de l'article L. 300-3 du Code de l'urbanisme en vue de l'aménagement de la Zac du Quartier du Lys.Saint-Louis Agglomération (Sla) a décidé d'engager l'aménagement de la zone dite du quartier du Lys par le biais d'une zone d'aménagement concerté dite la Zac du quartier du Lys (Délibération du Conseil communautaire du 28 juin 2017).Le programme prévisionnel de la Zac du quartier du Lys, qui n'est pas arrêté définitivement à l'heure actuelle est décrit dans le projet de Schéma Directeur(Annexe no 1 du Cctp).Le descriptif des aménagements prévus est précisé à l'article 2 du règlement de la consultation.Il convient de relever que ce programme est susceptible d'évoluer en fonction, notamment de l'issue de
Afficher plus Description
Description du marché:
“l'Objet du présent marché est de choisir un opérateur qui agira au nom et pour le compte de la Sla, dans le cadre d'un mandat d'aménagement au sens des...”
Description du marché
l'Objet du présent marché est de choisir un opérateur qui agira au nom et pour le compte de la Sla, dans le cadre d'un mandat d'aménagement au sens des dispositions de l'article L. 300-3 du Code de l'urbanisme en vue de l'aménagement de la Zac du Quartier du Lys.Saint-Louis Agglomération (Sla) a décidé d'engager l'aménagement de la zone dite du quartier du Lys par le biais d'une zone d'aménagement concerté dite la Zac du quartier du Lys (Délibération du Conseil communautaire du 28 juin 2017).Le programme prévisionnel de la Zac du quartier du Lys, qui n'est pas arrêté définitivement à l'heure actuelle est décrit dans le projet de Schéma Directeur(Annexe no 1 du Cctp).Le descriptif des aménagements prévus est précisé à l'article 2 du règlement de la consultation.Il convient de relever que ce programme est susceptible d'évoluer en fonction, notamment de l'issue de
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“-Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande...”
Description des options
-Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique ;-Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 122-323776
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de Meurthe-Et-Moselle”
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2021/S 226-595717 (2021-11-17)