maitrise d'ouvrage publique en domaine prive pour la mise en conformité des installations privatives d'assainissement sur le territoire de l'ept plaine commune
la mise en place de la maitrise d'ouvrage publique en domaine prive pour la mise en conformité des installations privatives d'assainissement sur le territoire de l'ept plaine commune
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maitrise d'ouvrage publique en domaine prive pour la mise en conformité des installations privatives d'assainissement sur le territoire de l'ept plaine...”
Titre
maitrise d'ouvrage publique en domaine prive pour la mise en conformité des installations privatives d'assainissement sur le territoire de l'ept plaine commune
13122021
la mise en place de la maitrise d'ouvrage publique en domaine prive pour la mise en conformité des installations privatives d'assainissement sur le territoire de l'ept plaine commune
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“dans le cas où un candidat est classé 1er sur plusieurs lots, à l'issue de l'analyse des offres, il lui est attribué un seul lot selon l'ordre de priorité...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
dans le cas où un candidat est classé 1er sur plusieurs lots, à l'issue de l'analyse des offres, il lui est attribué un seul lot selon l'ordre de priorité suivant : 1) Lot no 1 ; 2) Lot no 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'enquêtes parcellaires sur le territoire de l'ept Plaine Commune dans le cadre des ventes immobilières” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“réalisation d'enquêtes parcellaires sur le territoire de l'ept Plaine Commune dans le cadre des ventes immobilières” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'enquêtes parcellaires, d'amo et de MOE pour la mise en conformité des installations privatives d'assainissement dans le cadre d'opérations groupées” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“missions d'enquêtes parcellaires, d'amo et de MOE pour la mise en conformité des installations privatives d'assainissement dans le cadre d'opérations groupées”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-18
12:05 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 245-645559 (2021-12-13)