maitrise d'ouvrage publique en domaine prive pour la mise en conformité des installations privatives d'assainissement sur le territoire de l'ept plaine commune

EPT Plaine Commune

la mise en place de la maitrise d'ouvrage publique en domaine prive pour la mise en conformité des installations privatives d'assainissement sur le territoire de l'ept plaine commune

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-13.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-13 Avis de marché
Avis de marché (2021-12-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ept Plaine Commune
Adresse postale: 21 avenue jules rimet
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93218
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aminata.diaby@plainecommune.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.plainecommune.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=800206&orgAcronyme=p2q 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=800206&orgAcronyme=p2q 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=800206&orgAcronyme=p2q 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“maitrise d'ouvrage publique en domaine prive pour la mise en conformité des installations privatives d'assainissement sur le territoire de l'ept plaine...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“la mise en place de la maitrise d'ouvrage publique en domaine prive pour la mise en conformité des installations privatives d'assainissement sur le...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“dans le cas où un candidat est classé 1er sur plusieurs lots, à l'issue de l'analyse des offres, il lui est attribué un seul lot selon l'ordre de priorité...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'enquêtes parcellaires sur le territoire de l'ept Plaine Commune dans le cadre des ventes immobilières”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“réalisation d'enquêtes parcellaires sur le territoire de l'ept Plaine Commune dans le cadre des ventes immobilières”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'enquêtes parcellaires, d'amo et de MOE pour la mise en conformité des installations privatives d'assainissement dans le cadre d'opérations groupées”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“missions d'enquêtes parcellaires, d'amo et de MOE pour la mise en conformité des installations privatives d'assainissement dans le cadre d'opérations groupées”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-18 12:05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 245-645559 (2021-12-13)
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