Maîtrise d'œuvre urbaine pour l'aménagement et la viabilisation de la ZAC Cœur de Vie II et du secteur La Croix Véron sur la commune de la Chapelle-Saint-Aubin

Cenovia Cites

La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commande constitué de la SPL Cénovia Cités et de la SEM Cénovia sur la base d'une convention de groupement de commandes signée le 4.6.2021. La SPL Cénovia Cités est mandataire du groupement de commande et assure à ce titre la coordination au nom des membres le composant en sa qualité de coordonnateur de groupement de commandes. Le présent projet d'aménagement concerne:
— la ZAC Cœur de Vie 2;
— tranche sous maîtrise d'ouvrage Cénovia (Société d'économie mixte);
— le secteur La Croix Véron sous maîtrise d'ouvrage Cénovia Cités (Société publique locale).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-04 Avis de marché
2021-09-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 21fs-0006-Y
Brève description:
La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commande constitué de la SPL Cénovia Cités et de la SEM Cénovia sur la base d'une convention de groupement de commandes signée le 4.6.2021. La SPL Cénovia Cités est mandataire du groupement de commande et assure à ce titre la coordination au nom des membres le composant en sa qualité de coordonnateur de groupement de commandes. Le présent projet d'aménagement concerne: — la ZAC Cœur de Vie 2; — tranche sous maîtrise d'ouvrage Cénovia (Société d'économie mixte); — le secteur La Croix Véron sous maîtrise d'ouvrage Cénovia Cités (Société publique locale).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cénovia Cités
Adresse postale: 41 rue de l'Estérel, CS 51511
Code postal: 72015
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.cenovia.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cenovia.fr 📧
Téléphone: +33 243391970 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date limite de soumission: 2021-07-06 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-289469
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commande constitué de la SPL Cénovia Cités et de la SEM Cénovia sur la base d'une convention de groupement de commandes signée le 4.6.2021. La SPL Cénovia Cités est mandataire du groupement de commande et assure à ce titre la coordination au nom des membres le composant en sa qualité de coordonnateur de groupement de commandes. Le présent projet d'aménagement concerne:
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— la ZAC Cœur de Vie 2;
— tranche sous maîtrise d'ouvrage Cénovia (Société d'économie mixte);
— le secteur La Croix Véron sous maîtrise d'ouvrage Cénovia Cités (Société publique locale).
Durée de l'accord: 160 mois
Description des options:
Réalisation d'un dossier loi sur l'eau pour la tranche 3 de la ZAC Cœur de Vie 2.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
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— attestation d'inscription à l'ordre des architectes;
— les attestations AIPR «concepteurs» dans le cadre des dispositions des articles L. 554-1 et s. et R. 554-1 et s. du code de l'environnement;
— présentation d'au moins trois références similaires de moins de cinq ans.
Celles-ci devront présenter:
— les missions confiées,
— le montant des travaux,
— la durée de l'opération,
— le lieu d'exécution,
— le maître d'ouvrage.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La présente consultation s'adresse à des équipes de maîtrise d'œuvre pluridisciplinaires qui devront présenter obligatoirement des compétences suivantes:
— urbanisme,
— architecture (inscription à l'ordre des architectes),
— paysage,
— voirie et réseaux divers.
Le mandataire devra obligatoirement disposer de compétences en urbanisme.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la compréhension des enjeux
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie mise en œuvre de l'étude d'impact et du dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau
Pertinence des outils de modélisation hydraulique utilisés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation et de la composition de l'équipe affectée au projet
Pertinence de la prise en compte des délais
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 83469240200029
Nom du pouvoir adjudicateur: Cénovia
Adresse postale: 41 rue de l'Estérel
Pays: Sarthe 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire du Mans
Adresse postale: 1 avenue Pierre Mendès-France
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243837700 📞
Courrier électronique: tgi-le-mans@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 110-289469 (2021-06-04)
Avis d'attribution de marché (2021-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commande constitué de la Spl Cenovia Cites et de la Sem Cenovia sur la base d'une convention de groupement de commandes signée le 4 juin 2021.La Spl Cenovia Cites est mandataire du groupement de commande et assure à ce titre la coordination au nom des membres le composant en sa qualité de coordonnateur de groupement de commandes.Le présent projet d'aménagement concerne :- la Zac Coeur de Vie 2 - tranche sous Maîtrise d'ouvrage Cénovia (Société d'economie Mixte).- Le Secteur La Croix Véron sous Maîtrise d'ouvrage Cénovia Cités (Société Publique Locale)
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Valeur totale du marché: 588 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cenovia cites
Adresse postale: 41 rue de l'estérel - cs 51511

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-21 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-484076
Se réfère à l'avis: 2021/S 110-289469
Numéro JO-S: 186

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
réalisation d'un dossier loi sur l'eau pour la tranche 3 de la Zac Coeur de Vie 2

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie mise en oeuvre de l'étude d'impact et du dossier d'autorisation au titre de la Loi sur l'eau

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-21 📅
Nom: resonance Urbanisme&Paysage
Adresse postale: 2 Rue Camille Claudel
Commune postale: Ecouflant
Code postal: 49000
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 588 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cenovia
Adresse postale: 41 rue de l''estérel
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 186-484076 (2021-09-21)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Sarthe
Produits/services:
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