Maîtrise d'œuvre urbaine pour l'aménagement et la viabilisation de la ZAC Cœur de Vie II et du secteur La Croix Véron sur la commune de la Chapelle-Saint-Aubin
La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commande constitué de la SPL Cénovia Cités et de la SEM Cénovia sur la base d'une convention de groupement de commandes signée le 4.6.2021. La SPL Cénovia Cités est mandataire du groupement de commande et assure à ce titre la coordination au nom des membres le composant en sa qualité de coordonnateur de groupement de commandes. Le présent projet d'aménagement concerne:
— la ZAC Cœur de Vie 2;
— tranche sous maîtrise d'ouvrage Cénovia (Société d'économie mixte);
— le secteur La Croix Véron sous maîtrise d'ouvrage Cénovia Cités (Société publique locale).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cénovia Cités
Numéro d'enregistrement national: 83469240200029
Adresse postale: 41 rue de l'Estérel, CS 51511
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243391970📞
Courrier électronique: contact@cenovia.fr📧
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.cenovia.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Cénovia
Adresse postale: 41 rue de l'Estérel
Commune postale: Le Mans
Téléphone: +33 243391970📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre urbaine pour l'aménagement et la viabilisation de la ZAC Cœur de Vie II et du secteur La Croix Véron sur la commune de la...”
Titre
Maîtrise d'œuvre urbaine pour l'aménagement et la viabilisation de la ZAC Cœur de Vie II et du secteur La Croix Véron sur la commune de la Chapelle-Saint-Aubin
21fs-0006-Y
La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commande constitué de la SPL Cénovia Cités et de la SEM Cénovia sur la base d'une convention de groupement de commandes signée le 4.6.2021. La SPL Cénovia Cités est mandataire du groupement de commande et assure à ce titre la coordination au nom des membres le composant en sa qualité de coordonnateur de groupement de commandes. Le présent projet d'aménagement concerne:
— la ZAC Cœur de Vie 2;
— tranche sous maîtrise d'ouvrage Cénovia (Société d'économie mixte);
— le secteur La Croix Véron sous maîtrise d'ouvrage Cénovia Cités (Société publique locale).
La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commande constitué de la SPL Cénovia Cités et de la SEM Cénovia sur la base d'une convention de groupement de commandes signée le 4.6.2021. La SPL Cénovia Cités est mandataire du groupement de commande et assure à ce titre la coordination au nom des membres le composant en sa qualité de coordonnateur de groupement de commandes. Le présent projet d'aménagement concerne:
— la ZAC Cœur de Vie 2;
— tranche sous maîtrise d'ouvrage Cénovia (Société d'économie mixte);
— le secteur La Croix Véron sous maîtrise d'ouvrage Cénovia Cités (Société publique locale).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la compréhension des enjeux
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la méthodologie mise en œuvre de l'étude d'impact et du dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau”
Critère de qualité (nom): Pertinence des outils de modélisation hydraulique utilisés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l'organisation et de la composition de l'équipe affectée au projet”
Critère de qualité (nom): Pertinence de la prise en compte des délais
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 160
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Réalisation d'un dossier loi sur l'eau pour la tranche 3 de la ZAC Cœur de Vie 2.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
— attestation d'inscription à l'ordre des architectes;
— les attestations AIPR «concepteurs» dans le cadre des dispositions des articles L. 554-1 et s. et R. 554-1 et s. du code de l'environnement;
— présentation d'au moins trois références similaires de moins de cinq ans.
Celles-ci devront présenter:
— les missions confiées,
— le montant des travaux,
— la durée de l'opération,
— le lieu d'exécution,
— le maître d'ouvrage.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation s'adresse à des équipes de maîtrise d'œuvre pluridisciplinaires qui devront présenter obligatoirement des compétences suivantes:
—...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation s'adresse à des équipes de maîtrise d'œuvre pluridisciplinaires qui devront présenter obligatoirement des compétences suivantes:
— urbanisme,
— architecture (inscription à l'ordre des architectes),
— paysage,
— voirie et réseaux divers.
Le mandataire devra obligatoirement disposer de compétences en urbanisme.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-07
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire du Mans
Adresse postale: 1 avenue Pierre Mendès-France
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243837700📞
Courrier électronique: tgi-le-mans@justice.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire du Mans
Adresse postale: 1 avenue Pierre Mendès-France
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243837700📞
Courrier électronique: tgi-le-mans@justice.fr📧
Source: OJS 2021/S 110-289469 (2021-06-04)
Avis d'attribution de marché (2021-09-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cenovia cites
Adresse postale: 41 rue de l'estérel - cs 51511
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: cenovia
Adresse postale: 41 rue de l''estérel
Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre urbaine pour l'aménagement et la viabilisation de la Zac Coeur de Vie Ii et du secteur La Croix Veron sur la commune de la Chapelle Saint...”
Titre
maîtrise d'oeuvre urbaine pour l'aménagement et la viabilisation de la Zac Coeur de Vie Ii et du secteur La Croix Veron sur la commune de la Chapelle Saint Aubin
21fs-0006-Y
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Brève description:
“la consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commande constitué de la Spl Cenovia Cites et de la Sem Cenovia sur la base d'une convention de...”
Brève description
la consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commande constitué de la Spl Cenovia Cites et de la Sem Cenovia sur la base d'une convention de groupement de commandes signée le 4 juin 2021.La Spl Cenovia Cites est mandataire du groupement de commande et assure à ce titre la coordination au nom des membres le composant en sa qualité de coordonnateur de groupement de commandes.Le présent projet d'aménagement concerne :- la Zac Coeur de Vie 2 - tranche sous Maîtrise d'ouvrage Cénovia (Société d'economie Mixte).- Le Secteur La Croix Véron sous Maîtrise d'ouvrage Cénovia Cités (Société Publique Locale)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 588 600 💰
Description
Description du marché:
“la consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commande constitué de la Spl Cenovia Cites et de la Sem Cenovia sur la base d'une convention de...”
Description du marché
la consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commande constitué de la Spl Cenovia Cites et de la Sem Cenovia sur la base d'une convention de groupement de commandes signée le 4 juin 2021.La Spl Cenovia Cites est mandataire du groupement de commande et assure à ce titre la coordination au nom des membres le composant en sa qualité de coordonnateur de groupement de commandes.Le présent projet d'aménagement concerne :- la Zac Coeur de Vie 2 - tranche sous Maîtrise d'ouvrage Cénovia (Société d'economie Mixte).- Le Secteur La Croix Véron sous Maîtrise d'ouvrage Cénovia Cités (Société Publique Locale)
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Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la méthodologie mise en oeuvre de l'étude d'impact et du dossier d'autorisation au titre de la Loi sur l'eau” Informations sur les options
Description des options:
“réalisation d'un dossier loi sur l'eau pour la tranche 3 de la Zac Coeur de Vie 2”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 110-289469
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-00383
Date de conclusion du contrat: 2021-09-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: resonance Urbanisme&Paysage
Adresse postale: 2 Rue Camille Claudel
Commune postale: Ecouflant
Code postal: 49000
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 588 600 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2021/S 186-484076 (2021-09-21)