maitrise d'oeuvre urbaine et sociale pour le relogement, dans le cadre d'une opération de requalification de copropriété dégradée d'intérêt national (Orcod-In) à Mantes-La-Jolie (78)
le présent marché a pour objet une mission de maitrise d'oeuvre urbaine et sociale pour le relogement, pour le compte de l'etablissement Public Foncier d'ile-de-france, dans le cadre de l'opération de requalification de copropriété dégradée d'intérêt national (Orcod-In) de Mantes-La-Jolie (78). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et ses annexes. Par application des dispositions des articles L 2132-1 et R 2132-5 du CCP, les candidats pourront obtenir le CCTP et ses annexes après demande et engagement de confidentialité selon le formulaire en annexe au présent règlement de consultation. Le formulaire de demande (annexe 1 du présent règlement de la consultation) doit être adressé auprès de la Direction des Achats via la plateforme PLACE
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maitrise d'oeuvre urbaine et sociale pour le relogement, dans le cadre d'une opération de requalification de copropriété dégradée d'intérêt national...”
Titre
maitrise d'oeuvre urbaine et sociale pour le relogement, dans le cadre d'une opération de requalification de copropriété dégradée d'intérêt national (Orcod-In) à Mantes-La-Jolie (78)
ORCOD202113
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Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet une mission de maitrise d'oeuvre urbaine et sociale pour le relogement, pour le compte de l'etablissement Public Foncier...”
Brève description
le présent marché a pour objet une mission de maitrise d'oeuvre urbaine et sociale pour le relogement, pour le compte de l'etablissement Public Foncier d'ile-de-france, dans le cadre de l'opération de requalification de copropriété dégradée d'intérêt national (Orcod-In) de Mantes-La-Jolie (78). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et ses annexes. Par application des dispositions des articles L 2132-1 et R 2132-5 du CCP, les candidats pourront obtenir le CCTP et ses annexes après demande et engagement de confidentialité selon le formulaire en annexe au présent règlement de consultation. Le formulaire de demande (annexe 1 du présent règlement de la consultation) doit être adressé auprès de la Direction des Achats via la plateforme PLACE
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mantes-La-Jolie (78)
Description du marché:
“les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans ses...”
Description du marché
les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans ses annexes. Le marché est passé en procédure adaptée en application des articles L.2123-1 2° et R.2123-1 3° du Code de la commande publique.Nombres de reconductions éventuelles : 3jugement des offres :Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles R.2152-6 à 12 du Code de la commande publique et en fonction des critères ci-après présentés avec leur pondération :Critère 1 : Les moyens mis en oeuvre pour l'exécution du marché appréciés à hauteur de 30 points et répartis-en 2 sous-critères : - sous-Critère 1 : L'Équipe spécifiquement dédiée à l'exécution du marché sur 25 points ; - sous-Critère 2 : La description des moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations sur 5 points.Critère 2 : L'Approche méthodologique de chaque mission et les modèles de documents appréciés à hauteur de 30 points et répartie en 2 sous-critères : - sous-Critère 1 : L'Approche méthodologique de chaque mission notée sur 25 points ;- sous-Critère 2 : Les modèles de rapport notés sur 5 points.Critère 3 : Le prix apprécié à hauteur de 40 points
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et...”
Informations complémentaires
ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. Cet accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes :-Sans montant minimal annuel -Avec un montant maximal annuel de 120 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“a) Les candidats devront présenter au minimum 5 références dans le domaine du marché reflétant une expérience avérée conformément au 2° de l'article 3 de...”
Liste et brève description des règles et critères
a) Les candidats devront présenter au minimum 5 références dans le domaine du marché reflétant une expérience avérée conformément au 2° de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019. B) Un descriptif des moyens techniques et humains de la société Conformément à l'article R 2142-13 du CCP, le descriptif des moyens humains devra notamment contenir les informations indiquées ci-dessous : - les informations concernant la direction de projet : Les candidats devront présenter les nom et qualifications de la personne qui assure la direction de projet, et s'engager sur la mobilisation à plein temps sur la mission. - Un organigramme avec les noms et qualifications de l'équipe dédiée à l'exécution du marché
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“- Qualifications professionnelles requises pour l'exercice de la mission ou équivalents Les personnes en charge de l'accompagnement social doivent être des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
- Qualifications professionnelles requises pour l'exercice de la mission ou équivalents Les personnes en charge de l'accompagnement social doivent être des travailleurs sociaux diplômés d'état
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il est prévu au titre du présent marché, une clause sociale obligatoire. En effet, le titulaire s'engage à offrir des emplois à du personnel éligible à...”
Conditions d'exécution du contrat
il est prévu au titre du présent marché, une clause sociale obligatoire. En effet, le titulaire s'engage à offrir des emplois à du personnel éligible à ladite clause (personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières) un minimum de 7 heures d'insertion par tranche de 10 000 euro(s) de marché exécuté. Les modalités d'exécution de cette dernière sont déclinées à l'article 6.3 du Cahier des Clauses administratives particulières. Modalités essentielles de financement et de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP. Le titulaire pourra présenter des demandes d'acomptes dans les conditions fixées au CCAP. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance versée dans les conditions fixées au CCAP. Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“les dossiers de consultation pourront être retirés gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante :...”
les dossiers de consultation pourront être retirés gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.frPour présenter leur candidature, les entreprises doivent :- soit utiliser la déclaration de candidature (Deca) accompagnée des annexes suivantes : les références de la société et un descriptif des moyens techniques et humains de la société et les qualifications professionnelles requises.Seule la déclaration de candidature jointe au dossier de consultation doit être complétée accompagnée de ses annexes. Toutefois, s'ils le souhaitent les candidats peuvent joindre dès le dépôt de leur candidature les éléments mentionnés au 9.1.2. Ou indiquer comment y accéder.- Soit compléter le DUME (Document Unique de Marché Européen) conformément à l'article R 2143-4 du Code de la commande publique.documents a produire pour L'Offre : cf. Article 9.2 du RC
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Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative
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Source: OJS 2021/S 248-657890 (2021-12-17)
Avis d'attribution de marché (2022-06-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet une mission de maitrise d'oeuvre urbaine et sociale pour le relogement, pour le compte de l'etablissement Public Foncier...”
Brève description
le présent marché a pour objet une mission de maitrise d'oeuvre urbaine et sociale pour le relogement, pour le compte de l'etablissement Public Foncier d'ile-de-france, dans le cadre de l'opération de requalification de copropriété dégradée d'intérêt national (Orcod-In) de Mantes-La-Jolie (78)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 330 920 💰
Description
Description du marché:
“les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans ses...”
Description du marché
les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans ses annexes.Le marché est passé en procédure adaptée en application des articles L.2123-1 2° et R.2123-1 3° du Code de la commande publique.Nombres de reconductions éventuelles : 3jugement des offres :Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles R.2152-6 à 12 du Code de la commande publique et en fonction des critères ci-après présentés avec leur pondération :Critère 1 : Les moyens mis en oeuvre pour l'exécution du marché appréciés à hauteur de 30 points et répartis-en 2 sous-critères : - sous-Critère 1 : L'Équipe spécifiquement dédiée à l'exécution du marché sur 25 points ; - sous-Critère 2 : La description des moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations sur 5 points.Critère 2 : L'Approche méthodologique de chaque mission et les modèles de documents appréciés à hauteur de 30 points et répartie en 2 sous-critères : - sous-Critère 1 : L'Approche méthodologique de chaque mission notée sur 25 points ;- sous-Critère 2 : Les modèles de rapport notés sur 5 points.Critère 3 : Le prix apprécié à hauteur de 40 points
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Informations complémentaires:
“ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et...”
Informations complémentaires
ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part.Cet accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes :- sans montant minimal annuel- avec un montant maximal annuel de 120 000 euro(s) (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 248-657890
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202200013
Titre:
“maitrise d'oeuvre urbaine et sociale pour le relogement, dans le cadre d'une opération de requalification de copropriété dégradée d'intérêt national...”
Titre
maitrise d'oeuvre urbaine et sociale pour le relogement, dans le cadre d'une opération de requalification de copropriété dégradée d'intérêt national (Orcod-In) à Mantes-La-Jolie (78)
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Date de conclusion du contrat: 2022-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: leonie chatelain
Numéro d'enregistrement national: 479 854 176 00035
Adresse postale: 74 rue de la Liberté
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/madame-leonie-chatelain-479854176.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330 920 💰
“ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et...”
ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. Cet accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes :- sans montant minimal annuel - avec un montant maximal annuel de 120 000 euro(s) HT soit 480 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché.- Montant du DQE : 330 920 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative
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Source: OJS 2022/S 120-342003 (2022-06-21)