Maîtrise d'œuvre — travaux pour la déviation de Lubersac

Département de la Corrèze

Maîtrise d'œuvre — travaux pour la déviation de Lubersac.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-11 Avis de marché
2021-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2021AFF017
Brève description: Maîtrise d'œuvre — travaux pour la déviation de Lubersac.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Corrèze
Adresse postale: Hôtel du département Marbot, 9 rue René et Émile Fage, BP 199, service «Affaires juridiques et achats»
Code postal: 19005
Commune postale: Tulle Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.correze.fr 🌏
Courrier électronique: marches@correze.fr 📧
Téléphone: +33 555937476 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_4ttQ5mttLy 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-11 📅
Date limite de soumission: 2021-07-16 📅
Date de publication: 2021-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 115-302248
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
La présente consultation est passée sous la forme d'un groupement de commandes, en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, pour le marché de maîtrise d'œuvre pour les études et l'ensemble des travaux de la déviation de Lubersac. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Marché ordinaire non alloti à tranches comprenant des phases (cf. article 2.1 du RC): — une tranche ferme: ensemble des missions du marché, hors missions spécifiques à la voie d'accès à la ZI du Verdier (Conseil départemental de la Corrèze); et — tranches optionnelles n La durée du marché est de quatre ans (période de parfait achèvement d'un an incluse). À titre indicatif, pour la tranche ferme, les prestations devront être exécutées à partir du 4.10.2021, pour une durée de quatre ans contenu de l'offre: — l'Acte d'engagement (AE); — le cadre de l'offre financière (décomposition des prix forfaitaires, BPU, bilan); — la note méthodologique des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission (cf. article 7 du RC). Financement sur ressources propres du département. Prix révisables. Paiement à 30 jours par virement bancaire, selon les règles de la commande publique. Intérêts moratoires: taux BCE majoré de huit points. En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur www.achatpublic.com Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 12.7.2021, une demande depuis le profil acheteur www.achatpublic.com
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne les prestations de maîtrise d'œuvre pour les études et l'ensemble des travaux de la déviation de Lubersac, d'un linéaire de 3 760 m, dont 360 m pour la bretelle d'accès vers le Bourg. Le projet englobe également l'accès à la ZI du Verdier, d'un linéaire de 300 m, dont la maîtrise d'ouvrage est déléguée au Département par la commune de Lubersac.
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Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lubersac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1);
— déclaration du candidat (DC2);
— formulaire DC4 (déclaration d'un sous-traitant), si sous-traitance déclarée au stade du dépôt de l'offre.
Ou tout document équivalent comportant les renseignements sollicités dans les formulaires précités:
— pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société;
— déclaration sur l'honneur;
— situation de redressement judiciaire lorsque le candidat est en redressement judiciaire;
— attestations de régularité fiscales et sociales datant de moins de six mois;
— attestations d'assurances en cours de validité;
— extrait Kbis ou situation au répertoire SIREN.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles;
— références de missions similaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique, méthodologie, qualification et expérience du personnel assigné
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lubersac
Adresse postale: 3 rue du Général Souham
Commune postale: Lubersac
Code postal: 19120
Pays: Corrèze 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse Internet: http://www.ville-lubersac.fr 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est passée sous la forme d'un groupement de commandes, en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, pour le marché de maîtrise d'œuvre pour les études et l'ensemble des travaux de la déviation de Lubersac. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Marché ordinaire non alloti à tranches comprenant des phases (cf. article 2.1 du RC):
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— une tranche ferme: ensemble des missions du marché, hors missions spécifiques à la voie d'accès à la ZI du Verdier (Conseil départemental de la Corrèze); et
— tranches optionnelles n
La durée du marché est de quatre ans (période de parfait achèvement d'un an incluse). À titre indicatif, pour la tranche ferme, les prestations devront être exécutées à partir du 4.10.2021, pour une durée de quatre ans contenu de l'offre:
— l'Acte d'engagement (AE);
— le cadre de l'offre financière (décomposition des prix forfaitaires, BPU, bilan);
— la note méthodologique des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission (cf. article 7 du RC).
Financement sur ressources propres du département. Prix révisables. Paiement à 30 jours par virement bancaire, selon les règles de la commande publique. Intérêts moratoires: taux BCE majoré de huit points. En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur www.achatpublic.com
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Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 12.7.2021, une demande depuis le profil acheteur www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Adresse Internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 115-302248 (2021-06-11)
Avis d'attribution de marché (2021-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: maîtrise d'oeuvre - travaux pour la déviation de Lubersac
Valeur totale du marché: 294 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la correze
Adresse postale: hôtel du Département Marbot - 9 rue René et Émile Fage - bp 199 - service affaires juridiques et achats
Contact
Téléphone: +33 0555937476 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-03 📅
Date de publication: 2021-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 238-627873
Se réfère à l'avis: 2021/S 115-302248
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
tranche ferme : ensemble des missions du marché, hors missions spécifiques à la voie d'accès à la ZI du Verdier- phase 1 : missions AVP et complémentoires connexes (Études d'avant-projet)- phase 2 : missions PRO et complémentaires connexes (Études de projet)- phase 3 : missions ACT (Consultation des entreprises, analyse des offres, marchés)- phase 4 : missions DET (Direction de l'exécution des travaux) - vISA (Examen de conformité Viso)- oPC (Ordonnoncement, Pilotage et Coordination de chantier)- phase 5 : missions AOR (Assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement)tranches optionnelles n" 1 à 4 : voie d'accès à la ZI du Verdier :- tranche optionnelle n" 1 : missions AVP et complémentaires spécifiques à la voie d'accès à la Zl du Verdier- tranche optionnelle n" 2 : missions PRO spécifiques à la voie d'accès à la Zl du Verdier- tranche optionnelle no 3 : missions ACT spécifiques à lavoie d'accès à la ZI du Verdier- tranche optionnelle no 4 : * phase 7 : missions DET - vISA - oPC spécifiques à la voie d'accès ù lo Zt du Verdier*Phase 2 : missions AOR spécifiques à la voie d'accès à la ZI du Verdier
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché concerne les prestations de maîtrise d'oeuvre pour les études et l'ensemble des travaux de la déviation de Lubersac, d'un linéaire de 3 760 m, dont 360 m pour la bretelle d'accès vers le Bourg. Le projet englobe également l'accès à la ZI du Verdier, d'un linéaire de 300 m, dont la maîtrise d'ouvrage est déléguée au Département par la commune de Lubersac
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lubersac

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-14 📅
Nom: iris conseil Régions
Adresse postale: 1 avenue Georges Clémenceau
Commune postale: Cenon
Code postal: 33150
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Nom: paysage et territoire
Adresse postale: 2-4 rue du 14 juillet - cs50021
Commune postale: Chartres
Code postal: 28008
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 294 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Lubersac

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, Cours Vergniaud
Téléphone: +33 0555339155 📞
Fax: +33 0555339160 📠
Source: OJS 2021/S 238-627873 (2021-12-03)