Maîtrise d'œuvre relative aux travaux de sécurisation de la digue rive droite de l'Isère dans la courbe de Montailleur & restauration du lit au droit des atterrissements AM14 et AM17

SISARC

La procédure de passation utilisée est: appel d'offres ouvert et concerne un marché de maîtrise d'œuvre d'infrastructure relative aux travaux de sécurisation de la digue rive droite de l'Isère dans la courbe de Montailleur & restauration du lit au droit des atterrissements AM14 et AM17. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché de maîtrise d'œuvre est relatif au chantier dont l'étendue est la suivante:
— 1 000 m de linéaire de digue à reprendre en sous oeuvre via la mise en place d'enrochements libres;
— restauration du lit de l'Isère avec un volume de limons à terrasser et exporter d'environ 100 000 m.
Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 2 400 000,00 EUR HT. Éléments normalisés de mission: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-15 Avis de marché
Avis de marché (2021-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2021-Sisarc-004
Brève description:
La procédure de passation utilisée est: appel d'offres ouvert et concerne un marché de maîtrise d'œuvre d'infrastructure relative aux travaux de sécurisation de la digue rive droite de l'Isère dans la courbe de Montailleur & restauration du lit au droit des atterrissements AM14 et AM17. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché de maîtrise d'œuvre est relatif au chantier dont l'étendue est la suivante: — 1 000 m de linéaire de digue à reprendre en sous oeuvre via la mise en place d'enrochements libres; — restauration du lit de l'Isère avec un volume de limons à terrasser et exporter d'environ 100 000 m Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 2 400 000,00 EUR HT. Éléments normalisés de mission: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sisarc
Adresse postale: L'Arpège, pôle administratif de la CA Arlysère — service «Commande publique», 2 avenue des Chasseurs Alpins
Code postal: 73207
Commune postale: Albertville
Contact
Adresse Internet: http://www.sisarc.fr/ 🌏
Courrier électronique: administration@sisarc.fr 📧
Téléphone: +33 479104848 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 📅
Date limite de soumission: 2021-02-16 📅
Date de publication: 2021-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-027985
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, l'entreprise pourra faire, huit jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info Une réponse sera alors adressée en temps utile, à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation utilisée est: appel d'offres ouvert et concerne un marché de maîtrise d'œuvre d'infrastructure relative aux travaux de sécurisation de la digue rive droite de l'Isère dans la courbe de Montailleur & restauration du lit au droit des atterrissements AM14 et AM17. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché de maîtrise d'œuvre est relatif au chantier dont l'étendue est la suivante:
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— 1 000 m de linéaire de digue à reprendre en sous oeuvre via la mise en place d'enrochements libres;
— restauration du lit de l'Isère avec un volume de limons à terrasser et exporter d'environ 100 000 m
Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 2 400 000,00 EUR HT. Éléments normalisés de mission: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR.
— 1 000 m de linéaire de digue à reprendre en sous œuvre via la mise en place d'enrochements libres;
Durée de l'accord: 7 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— la présentation et la justification des compétences techniques (références, expérience professionnelle, qualification) dont dispose le candidat pour mener à bien l'opération, étant précisé que celui-ci devra obligatoirement, en application de la réglementation relative à la sécurité des ouvrages hydrauliques (articles R. 214-148 à R. 214-151 du code de l'environnement), justifier d'un agrément au titre de l'annexe 1.e ou 1.b ou de l'annexe 2.II) ou 2.IV) de l'arrêté du 13.6.2016 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques;
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— tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser les prestations objets du présent marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000842300010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, l'entreprise pourra faire, huit jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info
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Une réponse sera alors adressée en temps utile, à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 013-027985 (2021-01-15)