>_Les éléments de missions du Moe sont les suivants (Art.R2431-24 à 31 inclus du Code de la Commande Publique (Ccp)):Mission de base pour les ouvrages d'infrastructure:avp, Pro, Act, Visa, Det, Aor.Missions complémentaires suivantes:ordonnancement,pilotage,coordination du chantier (Opc),Gestion des Biens (Gdb),Mise à jour des plans du référentiel Patrimoine du Sytral (Ref),Concertation,Présentation,Communication (Cpc),Dossiers administratifs (Da),Montage,Suivi,Pilotage et animation,schéma directeur qualité (Sdq),Conventions (Conv),Intégration d'une Démarche Développement Durable (Ddd),Mission Sécurité des Transports Publics Guidés (Sec),Responsabilité des Contrôles extérieurs règlementaires (Contr-Regl),Compris dossiers Stpg.>_L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 17 200 000.00 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre relative aux modifications des lignes de tramway: Stations, accès dépôt Meyzieu et remisages
21s0160”
Produits/services: Services d'ingénierie ferroviaire📦
Brève description:
“>_Les éléments de missions du Moe sont les suivants (Art.R2431-24 à 31 inclus du Code de la Commande Publique (Ccp)):Mission de base pour les ouvrages...”
Brève description
>_Les éléments de missions du Moe sont les suivants (Art.R2431-24 à 31 inclus du Code de la Commande Publique (Ccp)):Mission de base pour les ouvrages d'infrastructure:avp, Pro, Act, Visa, Det, Aor.Missions complémentaires suivantes:ordonnancement,pilotage,coordination du chantier (Opc),Gestion des Biens (Gdb),Mise à jour des plans du référentiel Patrimoine du Sytral (Ref),Concertation,Présentation,Communication (Cpc),Dossiers administratifs (Da),Montage,Suivi,Pilotage et animation,schéma directeur qualité (Sdq),Conventions (Conv),Intégration d'une Démarche Développement Durable (Ddd),Mission Sécurité des Transports Publics Guidés (Sec),Responsabilité des Contrôles extérieurs règlementaires (Contr-Regl),Compris dossiers Stpg.>_L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 17 200 000.00 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie ferroviaire📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération lyonnaise 69000
Description du marché:
“>_Les éléments de missions du Moe sont les suivants (Art.R2431-24 à 31 inclus du Code de la Commande Publique (Ccp)):Mission de base pour les ouvrages...”
Description du marché
>_Les éléments de missions du Moe sont les suivants (Art.R2431-24 à 31 inclus du Code de la Commande Publique (Ccp)):Mission de base pour les ouvrages d'infrastructure:avp, Pro, Act, Visa, Det, Aor.Missions complémentaires suivantes:ordonnancement,pilotage,coordination du chantier (Opc),Gestion des Biens (Gdb),Mise à jour des plans du référentiel Patrimoine du Sytral (Ref),Concertation,Présentation,Communication (Cpc),Dossiers administratifs (Da),Montage,Suivi,Pilotage et animation,schéma directeur qualité (Sdq),Conventions (Conv),Intégration d'une Démarche Développement Durable (Ddd),Mission Sécurité des Transports Publics Guidés (Sec),Responsabilité des Contrôles extérieurs règlementaires (Contr-Regl),Compris dossiers Stpg.>_L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 17 200 000.00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 47
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables...”
Description des options
les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“>_La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
>_La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,>_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail,>_Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle :*Inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique,*pour l'opérateur économique portant la compétence minimale "Architecte Dplg ou De-Hmonp" : Indication de l'autorisation spécifique dont le candidat doit être doté ou de l'organisation spécifique dont il doit être membre pour pouvoir fournir, dans son pays d'origine, le service concerné : La preuve de l'inscription des personnes physiques et/ou morales à un tableau régional d'architectes en vertu des dispositions des articles 9 à 12 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'union Européenne
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,>_déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
“seuil minimal exigé de capacité économique et financière: 1 M euro(s) Ht de chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
seuil minimal exigé de capacité économique et financière: 1 M euro(s) Ht de chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public (ingénierie en transport public) sur l'un des 3 derniers exercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“>_Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
>_Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,>_l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,>_description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,>_une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“l'Équipe devra disposer des compétences minimales suivantes :-Ingénierie de transport public guidé y compris centre de maintenance (mandataire) : le...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
l'Équipe devra disposer des compétences minimales suivantes :-Ingénierie de transport public guidé y compris centre de maintenance (mandataire) : le candidat unique ou le mandataire dugroupement attestera de cette compétence par la fourniture de l'indication des titres d'études et professionnels ou tout moyen de preuve équivalent-architecture (Architecte Dplg ou De-Hmonp) : le candidat attestera de cette compétence par la fourniture de l'indication des titres d'études et professionnels ou tout moyen de preuve équivalent-ingénierie structure et bâtiment (pour la couverture des nouvelles zones de remisage) : le candidat attestera de cette compétence par la fourniture de l'indication des titres d'études et professionnels ou tout moyen de preuve équivalent-capacité à réaliser des missions de maîtrise d'oeuvre complète pour la modification de ligne de tramway en exploitation,-capacité à réaliser des missions de maîtrise d'oeuvre complète pour la modification ou l'extension de dépôt tramway en exploitation,-capacité à produire les dossiers réglementaires Stpg pour des modifications sur des lignes de tramway en exploitation : Dps, Dae et DsCes 3 capacités pourront être attestées par une sélection de références ou par tout moyen
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et...”
Dépôts et garanties exigés
en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du Sytral.-Les prix sont révisables dans les conditions fixées par le Cahier des Clauses Administratives Particulières.-Caractéristique des prix : prix mixtes.-l'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique.- Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du Ccag-Moe et du Ccap-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“la candidature sera présentée par un seul candidat ou par un groupement.Pour le cas où ils se constituent en groupement, la forme du groupement qui sera...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
la candidature sera présentée par un seul candidat ou par un groupement.Pour le cas où ils se constituent en groupement, la forme du groupement qui sera exigée au moment de la notification du marché sera celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire.La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est autorisée
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour l'opérateur économique portant la compétence minimale " Architecte Dplg ou De-Hmonp " uniquement : La prestation est réservée aux personnes physiques...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
pour l'opérateur économique portant la compétence minimale " Architecte Dplg ou De-Hmonp " uniquement : La prestation est réservée aux personnes physiques et/ou morales inscrites à un tableau régional d'architectes ou justifiant d'équivalences en vertu des dispositions des articles 9 à 12 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“>_En cas de groupement, en application de l'article R2142-27 du code de la commande publique, les candidats sont informés que l'acheteur exige que les...”
Conditions d'exécution du contrat
>_En cas de groupement, en application de l'article R2142-27 du code de la commande publique, les candidats sont informés que l'acheteur exige que les tâches essentielles relatives aux compétences suivantes soient effectuées par le mandataire du groupement: Ingénierie transport public guidé>_en application du 2ème alinéa de l'article L2193-3 du Code de la Commande Publique, il est précisé que les tâches essentielles suivantes devront être effectuées directement par le titulaire et ne pourront par conséquent pas être sous-traitées :-Ingénierie transport public guidé (mandataire uniquement)-architecture
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info ->_Le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.>_le règlement de la consultation phase candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.>_le marché est décomposé en 5 tranches :-Tranche ferme :_L'Ensemble des études et la direction des travaux (jusqu'à fin des délais de garantie) à réaliser afin de permettre la mise en exploitation avec voyageurs des opérations suivantes :_Ligne T3 : création d'une nouvelle station D-Side à Décines_Ligne T3 : création d'une nouvelle station Lycée Beltrame à Meyzieu_Ligne T3 : modification de l'accès au dépôt Meyzieu pour limiter le risque de nez-à-nez en sortie de dépôt vers Meyzieu Zi_L'Ensemble des études niveau PRO des autres évolutions intégrées au périmètre de l'opération afin de permettre au maître d'ouvrage de décider en connaissance de cause de réaliser ou non les travaux correspondants et identifiés dans chacune des tranches optionnelles du marché à savoir :_Ligne T3 : Modification de l'accès au dépôt de Meyzieu pour fluidifier les entrées des rames depuis Meyzieu ZI vers le dépôt_ligne T3 : Création de nouveaux remisages dans le dépôt tramway de Meyzieu (provisoires et definitifs)_ligne T3 : Création de nouveaux remisages à Meyzieu Panettes_Ligne T5 : Création de la station ZAC du Chêne à Bron-Tranche Optionnelle 1 : Ligne T3 : travaux de création d'un remisage provisoire au CDM de Meyzieu et fluidification de l'accès au dépôt._cette tranche To1 est exclusive de la tranche To2 décrite ci-après.-tranche Optionnelle 2 : Ligne T3 : travaux de création d'un remisage définitif au CDM de Meyzieu et fluidificationde l'accès au dépôt._cette tranche To2 est exclusive de la tranche To1 décrite ci-avant.-tranche Optionnelle 3 : Ligne T3 : travaux de création d'un remisage à Meyzieu Panettes-Tranche Optionnelle 4 : Ligne T5 : travaux de création de la station ZAC du Chêne>_Selon les dispositions de l'article R2143-4 du CCP, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront candidater avec un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 242-639100 (2021-12-09)
Avis d'attribution de marché (2022-06-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20009638600012
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 733 648 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 242-639100
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22m0094
Date de conclusion du contrat: 2022-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Egis Rail/Laba
Adresse postale: 168-170 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 733 648 💰
“dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et...”
dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 125-357034 (2022-06-27)