Maîtrise d'œuvre relative au programme global de gestion intégrée du risque inondation à l'échelle d'un bassin versant de la Fensch (infrastructure)

Communaute d'agglomération du Val de Fensch

Afin d'aboutir à un programme global de gestion intégrée du risque inondation, le bureau d'études sera chargé d'adapter, d'affiner et de compléter les propositions d'actions issues des précédentes études, notamment issues du programme d'actions et de prévention des inondations du bassin versant de la Fensch initié en 2010 et dans la continuité des actions préalablement engagées. Le bureau d'études sera également chargé de la mise en œuvre du suivi des travaux nécessaires issus de l'étude engagée. Le coût prévisionnel des travaux est connu. Il résulte d'une estimation prévisionnelle provisoire des travaux chiffrée à 10 225 000,00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-27.

Qui ?

• Communaute d'agglomération du Val de Fensch

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-27	Avis de marché

Avis de marché (2021-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2021-02-003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Adresse postale: Hôtel de Communauté — 10 rue de Wendel — BP 20176
Code postal: 57705
Commune postale: Hayange Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdefensch.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-valdefensch.fr 📧
Téléphone: +33 382868181 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-27 📅
Date limite de soumission: 2021-06-10 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-216022
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Les documents d'études seront mis à disposition des candidats au siège de la CAVF pendant toute la durée de la consultation. Une demande de prise de rendez-vous devra être faite au préalable par mail exclusivement, à l'adresse mail suivante: commande.publique@agglo-valdefensch.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 895 000 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 895 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bassin versant de la Fensch.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (formulaire DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre est passé en Appel d'offres ouvert (AOO). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui donnera lieu à la conclusion de plusieurs marchés subséquents ordinaires. Un premier marché subséquent pour une étude Diagnostic et Avant-projet. Les marchés subséquents nº 2 et suivants seront lancés à l'apparition du/des besoin(s) découlant des études préliminaires/DIAG et de l'avant-projet, par tranche de travaux à réaliser. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, ni en tranches. L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: http://achatpublic.com
Informations complémentaires:

Remise des plis par voie électronique obligatoire, les plis papiers seront écartés sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde. Le pli sera considéré «Hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie de réalisation de la mission, expérience et qualification des intervenants et pertinence de la réponse technique et environnementale au programme
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 au critère Valeur technique: organisation et moyens
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 au critère Valeur technique: description de la méthodologie de réalisation de la mission
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 au critère Valeur technique: références de prestations similaires
Sous-critère 4 au critère Valeur technique: développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24570122200144
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents d'études seront mis à disposition des candidats au siège de la CAVF pendant toute la durée de la consultation. Une demande de prise de rendez-vous devra être faite au préalable par courriel exclusivement, à l'adresse courriel suivante: commande.publique@agglo-valdefensch.fr

Remise des plis par voie électronique obligatoire, les plis papiers seront écartés sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site: www.economie.gouv.fr, soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les candidats doivent transmettre leur candidature et offre par voie électronique sur le profil d'acheteur à l'adresse internet suivante: http://www.achatpublic.com — Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «Hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont précisés dans le règlement de la consultation. Les candidats qui recourent à un format autre que ceux listés dans le règlement de la consultation devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures concernées, mettre à la disposition de la personne publique les moyens de lire les documents en question. La signature du contrat n'est pas exigée des candidats pour la remise des offres. Si un candidat souhaite signer son offre, seul l'acte d'engagement doit être signé et la signature électronique devra être individuelle et conforme au format xades, cades ou pades. Le certificat de signature du signataire doit être également conforme au règlement «Eidas» ou équivalent et respecter le niveau de sécurité exigé conformément à l'annexe du règlement de la consultation. La seule signature électronique de l'acte d'engagement vaut acceptation de toutes les pièces contractuelles. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités financières et professionnelles. Les règles de signature de la copie de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 084-216022 (2021-04-27)

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