Maîtrise d'œuvre relative au programme global de gestion intégrée du risque inondation à l'échelle d'un bassin versant de la Fensch (infrastructure)

Communaute d'agglomération du Val de Fensch

Afin d'aboutir à un programme global de gestion intégrée du risque inondation, le bureau d'études sera chargé d'adapter, d'affiner et de compléter les propositions d'actions issues des précédentes études, notamment issues du programme d'actions et de prévention des inondations du bassin versant de la Fensch initié en 2010 et dans la continuité des actions préalablement engagées. Le bureau d'études sera également chargé de la mise en œuvre du suivi des travaux nécessaires issus de l'étude engagée. Le coût prévisionnel des travaux est connu. Il résulte d'une estimation prévisionnelle provisoire des travaux chiffrée à 10 225 000,00 EUR HT.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-27.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-27 Avis de marché
Avis de marché (2021-04-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Numéro d'enregistrement national: 24570122200144
Adresse postale: Hôtel de Communauté — 10 rue de Wendel — BP 20176
Commune postale: Hayange Cedex
Code postal: 57705
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 382868181 📞
Courrier électronique: commande.publique@agglo-valdefensch.fr 📧
Région: Moselle 🏙️
URL: http://www.agglo-valdefensch.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre relative au programme global de gestion intégrée du risque inondation à l'échelle d'un bassin versant de la Fensch (infrastructure) 2021-02-003”    Afficher plus
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“Afin d'aboutir à un programme global de gestion intégrée du risque inondation, le bureau d'études sera chargé d'adapter, d'affiner et de compléter les...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 895 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bassin versant de la Fensch.
Description du marché:
“Afin d'aboutir à un programme global de gestion intégrée du risque inondation, le bureau d'études sera chargé d'adapter, d'affiner et de compléter les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: méthodologie de réalisation de la mission, expérience et qualification des intervenants et pertinence de la réponse technique et...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 au critère Valeur technique: organisation et moyens
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 au critère Valeur technique: description de la méthodologie de réalisation de la mission”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3 au critère Valeur technique: références de prestations similaires”
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 au critère Valeur technique: développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 895 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Les documents d'études seront mis à disposition des candidats au siège de la CAVF pendant toute la durée de la consultation. Une demande de prise de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, — formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est passé en Appel d'offres ouvert (AOO). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui donnera lieu à la conclusion de plusieurs marchés...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-10 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): http://achatpublic.com
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Remise des plis par voie électronique obligatoire, les plis papiers seront écartés sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde. Le pli sera considéré...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Les documents d'études seront mis à disposition des candidats au siège de la CAVF pendant toute la durée de la consultation. Une demande de prise de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 084-216022 (2021-04-27)
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