Afin d'aboutir à un programme global de gestion intégrée du risque inondation, le bureau d'études sera chargé d'adapter, d'affiner et de compléter les propositions d'actions issues des précédentes études, notamment issues du programme d'actions et de prévention des inondations du bassin versant de la Fensch initié en 2010 et dans la continuité des actions préalablement engagées. Le bureau d'études sera également chargé de la mise en œuvre du suivi des travaux nécessaires issus de l'étude engagée. Le coût prévisionnel des travaux est connu. Il résulte d'une estimation prévisionnelle provisoire des travaux chiffrée à 10 225 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre relative au programme global de gestion intégrée du risque inondation à l'échelle d'un bassin versant de la Fensch (infrastructure)
2021-02-003”
Titre
Maîtrise d'œuvre relative au programme global de gestion intégrée du risque inondation à l'échelle d'un bassin versant de la Fensch (infrastructure)
2021-02-003
Afin d'aboutir à un programme global de gestion intégrée du risque inondation, le bureau d'études sera chargé d'adapter, d'affiner et de compléter les propositions d'actions issues des précédentes études, notamment issues du programme d'actions et de prévention des inondations du bassin versant de la Fensch initié en 2010 et dans la continuité des actions préalablement engagées. Le bureau d'études sera également chargé de la mise en œuvre du suivi des travaux nécessaires issus de l'étude engagée. Le coût prévisionnel des travaux est connu. Il résulte d'une estimation prévisionnelle provisoire des travaux chiffrée à 10 225 000,00 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 895 000 💰
Afin d'aboutir à un programme global de gestion intégrée du risque inondation, le bureau d'études sera chargé d'adapter, d'affiner et de compléter les propositions d'actions issues des précédentes études, notamment issues du programme d'actions et de prévention des inondations du bassin versant de la Fensch initié en 2010 et dans la continuité des actions préalablement engagées. Le bureau d'études sera également chargé de la mise en œuvre du suivi des travaux nécessaires issus de l'étude engagée.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: méthodologie de réalisation de la mission, expérience et qualification des intervenants et pertinence de la réponse technique et...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: méthodologie de réalisation de la mission, expérience et qualification des intervenants et pertinence de la réponse technique et environnementale au programme
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Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 au critère Valeur technique: organisation et moyens
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 au critère Valeur technique: description de la méthodologie de réalisation de la mission”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3 au critère Valeur technique: références de prestations similaires”
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 au critère Valeur technique: développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 895 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Les documents d'études seront mis à disposition des candidats au siège de la CAVF pendant toute la durée de la consultation. Une demande de prise de...”
Informations complémentaires
Les documents d'études seront mis à disposition des candidats au siège de la CAVF pendant toute la durée de la consultation. Une demande de prise de rendez-vous devra être faite au préalable par mail exclusivement, à l'adresse mail suivante: commande.publique@agglo-valdefensch.fr
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (formulaire DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est passé en Appel d'offres ouvert (AOO). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui donnera lieu à la conclusion de plusieurs marchés...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est passé en Appel d'offres ouvert (AOO). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui donnera lieu à la conclusion de plusieurs marchés subséquents ordinaires. Un premier marché subséquent pour une étude Diagnostic et Avant-projet. Les marchés subséquents nº 2 et suivants seront lancés à l'apparition du/des besoin(s) découlant des études préliminaires/DIAG et de l'avant-projet, par tranche de travaux à réaliser. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, ni en tranches. L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-10
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): http://achatpublic.com
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Remise des plis par voie électronique obligatoire, les plis papiers seront écartés sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde. Le pli sera considéré...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Remise des plis par voie électronique obligatoire, les plis papiers seront écartés sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde. Le pli sera considéré «Hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les documents d'études seront mis à disposition des candidats au siège de la CAVF pendant toute la durée de la consultation. Une demande de prise de...”
Les documents d'études seront mis à disposition des candidats au siège de la CAVF pendant toute la durée de la consultation. Une demande de prise de rendez-vous devra être faite au préalable par courriel exclusivement, à l'adresse courriel suivante: commande.publique@agglo-valdefensch.fr
Remise des plis par voie électronique obligatoire, les plis papiers seront écartés sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site: www.economie.gouv.fr, soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les candidats doivent transmettre leur candidature et offre par voie électronique sur le profil d'acheteur à l'adresse internet suivante: http://www.achatpublic.com — Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «Hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont précisés dans le règlement de la consultation. Les candidats qui recourent à un format autre que ceux listés dans le règlement de la consultation devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures concernées, mettre à la disposition de la personne publique les moyens de lire les documents en question. La signature du contrat n'est pas exigée des candidats pour la remise des offres. Si un candidat souhaite signer son offre, seul l'acte d'engagement doit être signé et la signature électronique devra être individuelle et conforme au format xades, cades ou pades. Le certificat de signature du signataire doit être également conforme au règlement «Eidas» ou équivalent et respecter le niveau de sécurité exigé conformément à l'annexe du règlement de la consultation. La seule signature électronique de l'acte d'engagement vaut acceptation de toutes les pièces contractuelles. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités financières et professionnelles. Les règles de signature de la copie de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 084-216022 (2021-04-27)