Il s'agit de la reprise d'un projet arrêté en phase Act. Les objectifs sont: — l'analyse des dossiers de consultation des entreprises de la 2 consultation; — la reprise en phase Pro de la conception des séquences 1 et 2 de la tranche 1 sur la base du programme initial afin notamment de préciser les coûts d'exploitation du sol chauffant, de préciser les surfaces des différents revêtements et d'apporter tout complément technique permettant aux entreprises de disposer de l'ensemble des éléments nécessaires à l'optimisation de leur offre; — la conception complète de la séquence 3 de la tranche 1 telle que décrite au programme initial; — la conception d'un nouvel aménagement pour la tranche 2 tel que décrit dans le programme initial; — le suivi des opérations de travaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2021bsm012
Brève description:
Il s'agit de la reprise d'un projet arrêté en phase Act. Les objectifs sont:
— l'analyse des dossiers de consultation des entreprises de la 2
— la reprise en phase Pro de la conception des séquences 1 et 2 de la tranche 1 sur la base du programme initial afin notamment de préciser les coûts d'exploitation du sol chauffant, de préciser les surfaces des différents revêtements et d'apporter tout complément technique permettant aux entreprises de disposer de l'ensemble des éléments nécessaires à l'optimisation de leur offre;
— la conception complète de la séquence 3 de la tranche 1 telle que décrite au programme initial;
— la conception d'un nouvel aménagement pour la tranche 2 tel que décrit dans le programme initial;
— le suivi des opérations de travaux.
Il s'agit de la reprise d'un projet arrêté en phase Act. Les objectifs sont:
— l'analyse des dossiers de consultation des entreprises de la 2
— la reprise en phase Pro de la conception des séquences 1 et 2 de la tranche 1 sur la base du programme initial afin notamment de préciser les coûts d'exploitation du sol chauffant, de préciser les surfaces des différents revêtements et d'apporter tout complément technique permettant aux entreprises de disposer de l'ensemble des éléments nécessaires à l'optimisation de leur offre;
— la conception complète de la séquence 3 de la tranche 1 telle que décrite au programme initial;
— la conception d'un nouvel aménagement pour la tranche 2 tel que décrit dans le programme initial;
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-02-18 📅
Date limite de soumission: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 037-092640
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — contexte de l'opération: l'ensemble des acteurs du village des Villards se sont accordés sur la nécessité de mener une action commune et concertée pour requalifier les espaces communs ouverts au public. Les acteurs privés ont délégué la maîtrise d'ouvrage de cette opération à la commune. Une mission de maîtrise d'œuvre a ainsi été engagée début 2019 pour une requalification et un embellissement de l'ensemble des espaces publics. À l'issue de la phase PRO, et suite à l'échec des consultations de travaux (infructueuses ou offres inacceptables), le marché de maîtrise d'œuvre a été résilié à l'issue de la phase ACT à l'automne 2020. Aujourd'hui, afin de permettre l'aboutissement du projet, il a été décidé de modifier le périmètre d'intervention des différents acteurs et d'apporter quelques modifications au programme initial. Dans ce cadre, la Commune recherche un nouveau maître d'œuvre. Contenu de la mission: la mission à la charge du maître d'œuvre comprend les éléments suivants:
— tranche 1:
—— séquences 1 & 2: PRO — ACT — VISA/EXE — DET — AOR — OPC,
—— séquence 3: DIAG — AVP — PRO — ACT — VISA/EXE — DET — AOR — OPC,
— tranche 2:
—— étude de faisabilité,
—— ESQ,
—— APS,
—— APD,
—— PRO,
—— ACT,
—— VISA/EXE,
—— DET,
—— AOR,
—— OPC.
Délai d'exécution: le planning est à organiser pour permettre le démarrage des travaux aux dates suivantes:
— tranche 1:
—— séquence 2 — place haute: septembre 2021;
—— séquence 1 — jardin de la Nova et voie piétonne: mai 2022;
—— séquence 1 — galerie centre commercial: septembre 2022;
—— séquence 3 — voie pompier ASL des Glaciers: mai 2024;
— tranche 2: séquence 2 — place basse: mai 2023.
Enveloppe financière allouée aux travaux: la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à:
— tranche 1: 1 650 000 EUR HT;
— tranche 2: 1 000 000 EUR HT.
Découpage de l'opération: l'opération est scindée en deux tranches financière et géographiques:
— tranche 1 — financement partagé avec les copropriétés:
—— séquence 1 — jardin de la Nova et voie piétonne du centre commercial;
—— séquence 2 — place haute;
—— séquence 3 — voie pompier ASL des glaciers;
— tranche 2 — financement commune: séquence 2 — place basse.
La procédure avec négociation est une procédure restreinte au cours de laquelle seront sélectionnés trois à cinq opérateurs économiques auxquels sera remis le dossier de consultation. La procédure sera conduite en deux phases:
— phase 1: appel à candidatures et sélection des candidats admis à déposer une offre,
— phase 2: lancement de la phase de sélection des offres avec remise d'une offre initiale et négociations (étant précisé que l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation).
Sur la base des pièces remises lors du dépôt des dossiers de candidature, les candidats invités à participer à la seconde phase seront sélectionnés après vérification de leur aptitude à assurer la réalisation du projet au regard des critères de sélection des candidatures indiqués et pondérés suivants:
— capacités économiques et financières (10 points),
— capacités techniques (50 points),
— capacités professionnelles (40 points).
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — contexte de l'opération: l'ensemble des acteurs du village des Villards se sont accordés sur la nécessité de mener une action commune et concertée pour requalifier les espaces communs ouverts au public. Les acteurs privés ont délégué la maîtrise d'ouvrage de cette opération à la commune. Une mission de maîtrise d'œuvre a ainsi été engagée début 2019 pour une requalification et un embellissement de l'ensemble des espaces publics. À l'issue de la phase PRO, et suite à l'échec des consultations de travaux (infructueuses ou offres inacceptables), le marché de maîtrise d'œuvre a été résilié à l'issue de la phase ACT à l'automne 2020. Aujourd'hui, afin de permettre l'aboutissement du projet, il a été décidé de modifier le périmètre d'intervention des différents acteurs et d'apporter quelques modifications au programme initial. Dans ce cadre, la Commune recherche un nouveau maître d'œuvre. Contenu de la mission: la mission à la charge du maître d'œuvre comprend les éléments suivants:
— tranche 1:
—— séquences 1 & 2: PRO — ACT — VISA/EXE — DET — AOR — OPC,
—— séquence 3: DIAG — AVP — PRO — ACT — VISA/EXE — DET — AOR — OPC,
— tranche 2:
—— étude de faisabilité,
—— ESQ,
—— APS,
—— APD,
—— PRO,
—— ACT,
—— VISA/EXE,
—— DET,
—— AOR,
—— OPC.
Délai d'exécution: le planning est à organiser pour permettre le démarrage des travaux aux dates suivantes:
— tranche 1:
—— séquence 2 — place haute: septembre 2021;
—— séquence 1 — jardin de la Nova et voie piétonne: mai 2022;
—— séquence 1 — galerie centre commercial: septembre 2022;
—— séquence 3 — voie pompier ASL des Glaciers: mai 2024;
— tranche 2: séquence 2 — place basse: mai 2023.
Enveloppe financière allouée aux travaux: la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à:
— tranche 1: 1 650 000 EUR HT;
— tranche 2: 1 000 000 EUR HT.
Découpage de l'opération: l'opération est scindée en deux tranches financière et géographiques:
— tranche 1 — financement partagé avec les copropriétés:
—— séquence 1 — jardin de la Nova et voie piétonne du centre commercial;
La procédure avec négociation est une procédure restreinte au cours de laquelle seront sélectionnés trois à cinq opérateurs économiques auxquels sera remis le dossier de consultation. La procédure sera conduite en deux phases:
— phase 1: appel à candidatures et sélection des candidats admis à déposer une offre,
— phase 2: lancement de la phase de sélection des offres avec remise d'une offre initiale et négociations (étant précisé que l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation).
Sur la base des pièces remises lors du dépôt des dossiers de candidature, les candidats invités à participer à la seconde phase seront sélectionnés après vérification de leur aptitude à assurer la réalisation du projet au regard des critères de sélection des candidatures indiqués et pondérés suivants:
— capacités économiques et financières (10 points),
— capacités techniques (50 points),
— capacités professionnelles (40 points).
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de la reprise d'un projet arrêté en phase Act. Les objectifs sont:
— l'analyse des dossiers de consultation des entreprises de la 2
— la reprise en phase Pro de la conception des séquences 1 et 2 de la tranche 1 sur la base du programme initial afin notamment de préciser les coûts d'exploitation du sol chauffant, de préciser les surfaces des différents revêtements et d'apporter tout complément technique permettant aux entreprises de disposer de l'ensemble des éléments nécessaires à l'optimisation de leur offre;
— la reprise en phase Pro de la conception des séquences 1 et 2 de la tranche 1 sur la base du programme initial afin notamment de préciser les coûts d'exploitation du sol chauffant, de préciser les surfaces des différents revêtements et d'apporter tout complément technique permettant aux entreprises de disposer de l'ensemble des éléments nécessaires à l'optimisation de leur offre;
— la conception complète de la séquence 3 de la tranche 1 telle que décrite au programme initial;
— la conception d'un nouvel aménagement pour la tranche 2 tel que décrit dans le programme initial;
— le suivi des opérations de travaux.
Durée de l'accord: 29 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Arc 1800 — village des Villards 73700 — Bourg-Saint-Maurice.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une note d'organisation du groupement, décrivant sa composition et les compétences associées, incluant un tableau nominatif de répartition des taches et responsabilités à chaque phase du projet;
— une liste de quelques références ciblées (maximum 3 par membre du groupement), significatives et représentatives de l'opération, détaillant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission effectuée, à présenter de manière plus détaillée et destinée à apprécier les capacités du candidat.
— une liste de quelques références ciblées (maximum 3 par membre du groupement), significatives et représentatives de l'opération, détaillant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission effectuée, à présenter de manière plus détaillée et destinée à apprécier les capacités du candidat.
Les candidats utiliseront à cet effet l'annexe 1 ou équivalent au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Modalités essentielles de financement et de paiement:
— mode de paiement: règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la présentation de la demande de paiement;
— mode de financement: par les ressources propres de la collectivité et subventions.
Forme juridique de l'attributaire — compétences demandées: les candidats ne peuvent présenter une offre qu'en qualité alternative de candidat individuel ou de membre d'un seul groupement. Par ailleurs, aucune forme juridique déterminée n'est imposée par le pouvoir adjudicateur s'agissant des groupements. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur imposera que le mandataire soit solidaire pour l'attribution du marché. L'équipe devra réunir l'ensemble des compétences nécessaires à la réalisation de l'opération, soit à minima les compétences suivantes:
Forme juridique de l'attributaire — compétences demandées: les candidats ne peuvent présenter une offre qu'en qualité alternative de candidat individuel ou de membre d'un seul groupement. Par ailleurs, aucune forme juridique déterminée n'est imposée par le pouvoir adjudicateur s'agissant des groupements. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur imposera que le mandataire soit solidaire pour l'attribution du marché. L'équipe devra réunir l'ensemble des compétences nécessaires à la réalisation de l'opération, soit à minima les compétences suivantes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Lourdeur et complexité du processus de passation.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2021-03-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — contexte de l'opération: l'ensemble des acteurs du village des Villards se sont accordés sur la nécessité de mener une action commune et concertée pour requalifier les espaces communs ouverts au public. Les acteurs privés ont délégué la maîtrise d'ouvrage de cette opération à la commune. Une mission de maîtrise d'œuvre a ainsi été engagée début 2019 pour une requalification et un embellissement de l'ensemble des espaces publics. À l'issue de la phase PRO, et suite à l'échec des consultations de travaux (infructueuses ou offres inacceptables), le marché de maîtrise d'œuvre a été résilié à l'issue de la phase ACT à l'automne 2020. Aujourd'hui, afin de permettre l'aboutissement du projet, il a été décidé de modifier le périmètre d'intervention des différents acteurs et d'apporter quelques modifications au programme initial. Dans ce cadre, la Commune recherche un nouveau maître d'œuvre. Contenu de la mission: la mission à la charge du maître d'œuvre comprend les éléments suivants:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — contexte de l'opération: l'ensemble des acteurs du village des Villards se sont accordés sur la nécessité de mener une action commune et concertée pour requalifier les espaces communs ouverts au public. Les acteurs privés ont délégué la maîtrise d'ouvrage de cette opération à la commune. Une mission de maîtrise d'œuvre a ainsi été engagée début 2019 pour une requalification et un embellissement de l'ensemble des espaces publics. À l'issue de la phase PRO, et suite à l'échec des consultations de travaux (infructueuses ou offres inacceptables), le marché de maîtrise d'œuvre a été résilié à l'issue de la phase ACT à l'automne 2020. Aujourd'hui, afin de permettre l'aboutissement du projet, il a été décidé de modifier le périmètre d'intervention des différents acteurs et d'apporter quelques modifications au programme initial. Dans ce cadre, la Commune recherche un nouveau maître d'œuvre. Contenu de la mission: la mission à la charge du maître d'œuvre comprend les éléments suivants:
— tranche 1:
—— séquences 1 & 2: PRO — ACT — VISA/EXE — DET — AOR — OPC,
—— séquence 3: DIAG — AVP — PRO — ACT — VISA/EXE — DET — AOR — OPC,
— tranche 2:
—— étude de faisabilité,
—— ESQ,
—— APS,
—— APD,
—— PRO,
—— ACT,
—— VISA/EXE,
—— DET,
—— AOR,
—— OPC.
Délai d'exécution: le planning est à organiser pour permettre le démarrage des travaux aux dates suivantes:
—— séquence 2 — place haute: septembre 2021;
—— séquence 1 — jardin de la Nova et voie piétonne: mai 2022;
—— séquence 1 — galerie centre commercial: septembre 2022;
—— séquence 3 — voie pompier ASL des Glaciers: mai 2024;
— tranche 2: séquence 2 — place basse: mai 2023.
Enveloppe financière allouée aux travaux: la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à:
— tranche 1: 1 650 000 EUR HT;
— tranche 2: 1 000 000 EUR HT.
Découpage de l'opération: l'opération est scindée en deux tranches financière et géographiques:
— tranche 1 — financement partagé avec les copropriétés:
—— séquence 1 — jardin de la Nova et voie piétonne du centre commercial;
La procédure avec négociation est une procédure restreinte au cours de laquelle seront sélectionnés trois à cinq opérateurs économiques auxquels sera remis le dossier de consultation. La procédure sera conduite en deux phases:
— phase 1: appel à candidatures et sélection des candidats admis à déposer une offre,
— phase 2: lancement de la phase de sélection des offres avec remise d'une offre initiale et négociations (étant précisé que l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation).
Sur la base des pièces remises lors du dépôt des dossiers de candidature, les candidats invités à participer à la seconde phase seront sélectionnés après vérification de leur aptitude à assurer la réalisation du projet au regard des critères de sélection des candidatures indiqués et pondérés suivants:
Sur la base des pièces remises lors du dépôt des dossiers de candidature, les candidats invités à participer à la seconde phase seront sélectionnés après vérification de leur aptitude à assurer la réalisation du projet au regard des critères de sélection des candidatures indiqués et pondérés suivants:
— capacités économiques et financières (10 points),
— capacités techniques (50 points),
— capacités professionnelles (40 points).
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le présent marché peut faire l'objet devant le tribunal administratif de Grenoble des recours suivants:
— soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code);
Informations sur les délais d'introduction des recours
— soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code);
— soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l'information des candidats (articles R. 421-1 à 7 du même code);
— soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l'information des candidats.
Source: OJS 2021/S 037-092640 (2021-02-18)
Avis d'attribution de marché (2021-06-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 259785.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bourg-St-Maurice/Les Arcs
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-06-02 📅
Date de publication: 2021-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 108-285381
Se réfère à l'avis: 2021/S 037-092640
Numéro JO-S: 108
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
— l'analyse des dossiers de consultation des entreprises de la 2e consultation;
— le suivi des opérations de travaux..
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Arc 1800, village des Villards, 73700 Bourg-Saint-Maurice.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-20 📅
Nom: Dynamic Concept
Adresse postale: 23 rue des Cordeliers
Commune postale: Belley
Code postal: 01300
Pays: France 🇫🇷 Ain
🏙️
Valeur totale du marché: 259785.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code);
Informations sur les délais d'introduction des recours
— soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code);