la présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de bâtiments sur l'unité foncière du Quai de La Criée à Ars en Ré. L'Enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est estimée à 1 700 000 euro(s) (H.T.). La mission de maitrise d'oeuvre est composée des éléments suivants: - avant-Projet Sommaire (Aps) ; - avant-Projet Définitif (Apd) ; - etude de Projet (Pro) ; - assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act) dont le Dossier de consultation des entreprises (Dce) ; - visas des études d'exécution et de synthèse (Visa) ; - direction de l'exécution des contrats de travaux (Det) ; - assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception (Aor). Les missions complémentaires sont : - la mission diagnostic (Diag) ; - la mission synthese (syn); - la mission Ordonnancement, Coordination et Pilotage (Opc)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maitrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de bâtiments au Quai de La Criée à Ars en Ré
2021_422_MP”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de bâtiments sur l'unité foncière du Quai de La Criée à Ars en...”
Brève description
la présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de bâtiments sur l'unité foncière du Quai de La Criée à Ars en Ré. L'Enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est estimée à 1 700 000 euro(s) (H.T.). La mission de maitrise d'oeuvre est composée des éléments suivants: - avant-Projet Sommaire (Aps) ; - avant-Projet Définitif (Apd) ; - etude de Projet (Pro) ; - assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act) dont le Dossier de consultation des entreprises (Dce) ; - visas des études d'exécution et de synthèse (Visa) ; - direction de l'exécution des contrats de travaux (Det) ; - assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception (Aor). Les missions complémentaires sont : - la mission diagnostic (Diag) ; - la mission synthese (syn); - la mission Ordonnancement, Coordination et Pilotage (Opc)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ars en Ré
Description du marché:
“maitrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de bâtiments au Quai de La Criée à Ars en Ré” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les candidatures recevables sont examinées sur le fondement des critères suivants :-Critère 1 - qualité du candidat ou de l'équipe candidate, pondéré sur...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les candidatures recevables sont examinées sur le fondement des critères suivants :-Critère 1 - qualité du candidat ou de l'équipe candidate, pondéré sur 50% :-Critère 2 - qualité des références, pondéré sur 50% :
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'Objet de ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés publics peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (Dc1) établie par le candidat individuel ou le mandataire en cas de groupement, comportant l'ensemble des indications permettant...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (Dc1) établie par le candidat individuel ou le mandataire en cas de groupement, comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres en cas de réponse en groupement ;- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et pouvoir de la personne habilitée à engager chaque membre du groupement;- formulaire Dc2 - déclarations sur l'honneur que le candidat ou les membres du groupement n'entrent dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;- pour l(es) architecte(s)uniquement, la copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Parmi cette liste, le candidat distingue plus précisément 3 références significatives et les plus représentatives pour les besoins de la présente opération.-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ;-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ;
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“en application de l'article 3 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
en application de l'article 3 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-12
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“le candidat réunit impérativement les compétences suivantes :- architecture ;- structures ;- economie de la construction ;- urbanisme / environnement ;- bE...”
le candidat réunit impérativement les compétences suivantes :- architecture ;- structures ;- economie de la construction ;- urbanisme / environnement ;- bE Thermique / fluides ;- sSI ;- courants forts / courants faibles ;La consultation s'organise comme suit : phase 1 - cANDIDATURES- sélection sur la base des critères définis au règlement de la consultation, des 3 candidats admis à remettre une offre.Phase 2 - oFFRES : - invitation à remettre une offre aux 3 candidats sélectionnés, accompagnée du DCE ;- remise des offres initiales par les opérateurs dans le délai imparti ;- analyse des offres initiales et négociation.À l'issue des négociations, le pouvoir adjudicateur accordera un délai suffisant et identique à tous les soumissionnaires, afin qu'ils remettent, par écrit, leur offre finale qui, par conséquent, ne sera plus négociable. - classement des offres finales ; - choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, après classement des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 0549606809 📠
URL: http://Poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de blossac - bP 541
Commune postale: Poitiesr Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 0549606809 📠
URL: http://Poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 240-632122 (2021-12-07)
Avis d'attribution de marché (2022-08-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 302 400 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 240-632122
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021_422
Titre:
“maitrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de bâtiments au Quai de La Criée à Ars en Ré”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: flint - architecte mandataire
Numéro d'enregistrement national: 40098221100031
Adresse postale: 55 Quai Richelieu
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: flint@flint.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.flint.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: ars architecte - architecte associé
Numéro d'enregistrement national: 38503668600033
Adresse postale: 1 C rue de La Crapaudière
Commune postale: Sainte Marie-de-Ré
Code postal: 17740
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: http://www.arsarchitecte.fr🌏
Nom: betom Ingénierie La Rochelle Bureau d'études TCE
Numéro d'enregistrement national: 65980194800145
Adresse postale: 2 rue Joseph Cugnot
Commune postale: Perigny
Code postal: 17180
URL: https://www.betom-ingenierie.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: cap terre Bureau d'études environnementales
Numéro d'enregistrement national: 43877412700049
Adresse postale: 4 rue Fontgrasse
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31700
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.cap-terre.com/🌏
Nom: ginger DELEO Bureau d'études désamiantage
Numéro d'enregistrement national: 39968938900035
Adresse postale: 49 Avenue Franklin Roosevelt BP 70
Commune postale: Avon
Code postal: 77211
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.ginger-deleo.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 302 400 💰
“le marché peut être consulté sur rendez-vous, à la Communauté de communes de l'ile de Ré, sous réserve du respect du secret en matière commerciale et...”
le marché peut être consulté sur rendez-vous, à la Communauté de communes de l'ile de Ré, sous réserve du respect du secret en matière commerciale et industrielle, du lundi au vendredi : 09 heures - 12 heures, fermé les après-midis
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Poitiers Cedex
Source: OJS 2022/S 159-454378 (2022-08-16)