Maîtrise d'œuvre relative à la réalisation des travaux de reconstruction définitifs du seuil de Millas de la RN116

DIR Sud-Ouest

Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de reconstruction définitifs du seuil de Millas de la RN116.
La mission comprend les éléments de mission AVP, PRO, ACT, EXE, VISA, DET et AOR définis aux articles R. 2431-24 à R. 2431-31 du code de la commande publique ainsi que cinq missions complémentaires (assistance au maître d'ouvrage pour la réalisation des inventaires et les procédures réglementaires en phase études, études géotechniques en phase études, étude hydraulique et hydro-sédimentaire, assistance au maître d'ouvrage pour la réalisation du suivi environnemental en phase travaux et études géotechniques en phase travaux).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EGIS EAU

Qui ?

• DIR Sud-Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-15	Avis de marché
2021-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 21-001-DIR
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de reconstruction définitifs du seuil de Millas de la RN116. La mission comprend les éléments de mission AVP, PRO, ACT, EXE, VISA, DET et AOR définis aux articles R. 2431-24 à R. 2431-31 du code de la commande publique ainsi que cinq missions complémentaires (assistance au maître d'ouvrage pour la réalisation des inventaires et les procédures réglementaires en phase études, études géotechniques en phase études, étude hydraulique et hydro-sédimentaire, assistance au maître d'ouvrage pour la réalisation du suivi environnemental en phase travaux et études géotechniques en phase travaux).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Sud-Ouest
Adresse postale: 155 avenue des Arènes Romaines
Code postal: 31300
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.enroute.sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bm.dmo.smee.dirso@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 📅
Date limite de soumission: 2021-02-15 📅
Date de publication: 2021-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-027800
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Modalités essentielles de paiement: — une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges, — les prix seront révisables, — les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde, — le délai global de paiement sera fixé à 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de reconstruction définitifs du seuil de Millas de la RN116.

La mission comprend les éléments de mission AVP, PRO, ACT, EXE, VISA, DET et AOR définis aux articles R. 2431-24 à R. 2431-31 du code de la commande publique ainsi que cinq missions complémentaires (assistance au maître d'ouvrage pour la réalisation des inventaires et les procédures réglementaires en phase études, études géotechniques en phase études, étude hydraulique et hydro-sédimentaire, assistance au maître d'ouvrage pour la réalisation du suivi environnemental en phase travaux et études géotechniques en phase travaux).

Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de reconstruction définitifs du seuil de Millas de la RN116. La mission comprend les éléments de mission AVP, PRO, ACT, EXE, VISA, DET et AOR définis aux articles R. 2431-24 à R. 2431-31 du code de la commande publique ainsi que cinq missions complémentaires (assistance au maître d'ouvrage pour la réalisation des inventaires et les procédures réglementaires en phase études, études géotechniques en phase études, étude hydraulique et hydro-sédimentaire, assistance au maître d'ouvrage pour la réalisation du suivi environnemental en phase travaux et études géotechniques en phase travaux).

Part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage : 1 800 000 EUR, valeur décembre 2020.

Durée de l'accord: 10 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure de nouveaux marchés avec le titulaire pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, en application et dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Modalités essentielles de paiement:

— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,

— les prix seront révisables,

— les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde,

— le délai global de paiement sera fixé à 30 jours.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Millas (66).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— à l'appui de sa candidature, le candidat transmet les formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire DUME. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public;

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdictions visées aux articles L. 2141-1 et L. 2141-4 du CCP;

— les certificats fiscaux et sociaux, les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du code du travail;

— un extrait du Kbis;

— les délégations de pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;

— copie du ou des jugements prononcés dans le cas où le soumissionnaire est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Détention de l'agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 999
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Pas de limitation du nombre maximal de candidats invités à participer. Toutes les candidatures recevables seront retenues.

Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 21-001-dir. Les candidatures et les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 21-001-dir. Elles seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés et l'unité monétaire utilisée sera l'Euro. Une copie de sauvegarde pourra être transmise dans les conditions définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 013-027800 (2021-01-15)

Avis d'attribution de marché (2021-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 199212.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Sud Ouest

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-31 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-167709
Se réfère à l'avis: 2021/S 013-027800
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de reconstruction définitifs du seuil de Millas de la RN116. La mission comprend les éléments de mission AVP, PRO, ACT, EXE, VISA, DET et AOR définis aux articles R. 2431-24 à R. 2431-31 du code de la commande publique ainsi que cinq missions complémentaires (assistance au maître d'ouvrage pour la réalisation des inventaires et les procédures réglementaires en phase études, études géotechniques en phase études, étude hydraulique et hydro-sédimentaire, assistance au maître d'ouvrage pour la réalisation du suivi environnemental en phase travaux et études géotechniques en phase travaux). Part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage: 1 800 000 EUR valeur décembre 2020.

Description des options:

Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure de nouveaux marchés avec le titulaire pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, en application et dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-26 📅
Nom: Egis Eau
Adresse postale: 889 rue de la Vieille Poste — CS 89017
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34965
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 199212.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 065-167709 (2021-03-31)

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