Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de reconstruction définitifs du seuil de Millas de la RN116.
La mission comprend les éléments de mission AVP, PRO, ACT, EXE, VISA, DET et AOR définis aux articles R. 2431-24 à R. 2431-31 du code de la commande publique ainsi que cinq missions complémentaires (assistance au maître d'ouvrage pour la réalisation des inventaires et les procédures réglementaires en phase études, études géotechniques en phase études, étude hydraulique et hydro-sédimentaire, assistance au maître d'ouvrage pour la réalisation du suivi environnemental en phase travaux et études géotechniques en phase travaux).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre relative à la réalisation des travaux de reconstruction définitifs du seuil de Millas de la RN116
21-001-DIR”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de reconstruction définitifs du seuil de Millas de la RN116.
La mission comprend les éléments de mission AVP,...”
Brève description
Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de reconstruction définitifs du seuil de Millas de la RN116.
La mission comprend les éléments de mission AVP, PRO, ACT, EXE, VISA, DET et AOR définis aux articles R. 2431-24 à R. 2431-31 du code de la commande publique ainsi que cinq missions complémentaires (assistance au maître d'ouvrage pour la réalisation des inventaires et les procédures réglementaires en phase études, études géotechniques en phase études, étude hydraulique et hydro-sédimentaire, assistance au maître d'ouvrage pour la réalisation du suivi environnemental en phase travaux et études géotechniques en phase travaux).
Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de reconstruction définitifs du seuil de Millas de la RN116. La mission comprend les éléments de mission AVP, PRO, ACT, EXE, VISA, DET et AOR définis aux articles R. 2431-24 à R. 2431-31 du code de la commande publique ainsi que cinq missions complémentaires (assistance au maître d'ouvrage pour la réalisation des inventaires et les procédures réglementaires en phase études, études géotechniques en phase études, étude hydraulique et hydro-sédimentaire, assistance au maître d'ouvrage pour la réalisation du suivi environnemental en phase travaux et études géotechniques en phase travaux).
Part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage : 1 800 000 EUR, valeur décembre 2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 999
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Pas de limitation du nombre maximal de candidats invités à participer. Toutes les candidatures recevables seront retenues.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure de nouveaux marchés avec le titulaire pour la réalisation de prestations similaires à celles...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure de nouveaux marchés avec le titulaire pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, en application et dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Modalités essentielles de paiement:
— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
— les prix seront...”
Informations complémentaires
Modalités essentielles de paiement:
— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
— les prix seront révisables,
— les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde,
— le délai global de paiement sera fixé à 30 jours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— à l'appui de sa candidature, le candidat transmet les formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire DUME. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les...”
Liste et brève description des conditions
— à l'appui de sa candidature, le candidat transmet les formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire DUME. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public;
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdictions visées aux articles L. 2141-1 et L. 2141-4 du CCP;
— les certificats fiscaux et sociaux, les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du code du travail;
— un extrait du Kbis;
— les délégations de pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;
— copie du ou des jugements prononcés dans le cas où le soumissionnaire est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Détention de l'agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-15
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la...”
Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 21-001-dir. Les candidatures et les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 21-001-dir. Elles seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés et l'unité monétaire utilisée sera l'Euro. Une copie de sauvegarde pourra être transmise dans les conditions définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 013-027800 (2021-01-15)
Avis d'attribution de marché (2021-03-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: DIR Sud Ouest
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de reconstruction définitifs du seuil de Millas de la RN116. La mission comprend les éléments de mission AVP,...”
Brève description
Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de reconstruction définitifs du seuil de Millas de la RN116. La mission comprend les éléments de mission AVP, PRO, ACT, EXE, VISA, DET et AOR définis aux articles R. 2431-24 à R. 2431-31 du code de la commande publique ainsi que cinq missions complémentaires (assistance au maître d'ouvrage pour la réalisation des inventaires et les procédures réglementaires en phase études, études géotechniques en phase études, étude hydraulique et hydro-sédimentaire, assistance au maître d'ouvrage pour la réalisation du suivi environnemental en phase travaux et études géotechniques en phase travaux).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 199212.50 💰
Description
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de reconstruction définitifs du seuil de Millas de la RN116. La mission comprend les éléments de mission AVP,...”
Description du marché
Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de reconstruction définitifs du seuil de Millas de la RN116. La mission comprend les éléments de mission AVP, PRO, ACT, EXE, VISA, DET et AOR définis aux articles R. 2431-24 à R. 2431-31 du code de la commande publique ainsi que cinq missions complémentaires (assistance au maître d'ouvrage pour la réalisation des inventaires et les procédures réglementaires en phase études, études géotechniques en phase études, étude hydraulique et hydro-sédimentaire, assistance au maître d'ouvrage pour la réalisation du suivi environnemental en phase travaux et études géotechniques en phase travaux). Part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage: 1 800 000 EUR valeur décembre 2020.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure de nouveaux marchés avec le titulaire pour la réalisation de prestations similaires à celles du...”
Description des options
Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure de nouveaux marchés avec le titulaire pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, en application et dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 013-027800
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-02-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis Eau
Adresse postale: 889 rue de la Vieille Poste — CS 89017
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34965
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199212.50 💰
Source: OJS 2021/S 065-167709 (2021-03-31)