maîtrise d'oeuvre relative à la Construction d'une nouvelle et unique usine de traitement d'eau potable en remplacement des 2 usines actuelles sur la commune de Lannion (procédure avec négociation)

Lannion-Trégor Communauté

mission de maîtrise d'oeuvre intégrale pour les travaux de construction de la station d'eau potable, travaux estimés à 10 535 000 euro (H.T.).
Mission de maîtrise d'oeuvre partielle pour les travaux de construction de nouveaux réseaux, travaux estimés à 2 745 000 euro (H.T.).
Mission Complémentaire 1 : Assistance pour l'engagement et le suivi des prestations connexes
Mission Complémentaire 2 : Etablissement et suivi des études réglementaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-25.

Qui ?

• Lannion-Trégor Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-25	Avis de marché

Avis de marché (2021-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 21303
Brève description:

mission de maîtrise d'oeuvre intégrale pour les travaux de construction de la station d'eau potable, travaux estimés à 10 535 000 euro (H.T.). Mission de maîtrise d'oeuvre partielle pour les travaux de construction de nouveaux réseaux, travaux estimés à 2 745 000 euro (H.T.). Mission Complémentaire 1 : Assistance pour l'engagement et le suivi des prestations connexes Mission Complémentaire 2 : Etablissement et suivi des études réglementaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: lannion-Trégor Communauté
Code postal: 22300
Commune postale: Lannnion
Contact
Adresse Internet: https://megalis.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: commandepublique@lannion-tregor.com 📧
URL des documents: https://megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-25 📅
Date limite de soumission: 2022-01-11 📅
Date de publication: 2021-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 232-612335
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

le marché est lancé en procédure concurrentielle avec négociation. Les candidatures jugées recevables seront notées et classées d'après les critères suivants : Critère no1 : Références du bureau d'études mandataire (pondération : 30%) Critère no2 : Références de l'architecte (pondération : 10%) Critère no3 : Compétences du groupement (pondération : 60%) A l'issue de la phase candidature, seuls 3 candidats seront retenus Conformément à l'article R.2144-8 du code de la commande publique. Le groupement devra être composé de -Be spécialisé en traitement de l'eau et hydraulique (mandataire) ; -Be Spécialisé en gros oeuvre, génie civil et fondation d'ouvrages hydrauliques ; -Architecte bâtiment ; Lors de la deuxième phase, l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission de maîtrise d'oeuvre intégrale pour les travaux de construction de la station d'eau potable, travaux estimés à 10 535 000 euro (H.T.).

Mission de maîtrise d'oeuvre partielle pour les travaux de construction de nouveaux réseaux, travaux estimés à 2 745 000 euro (H.T.).

Mission Complémentaire 1 : Assistance pour l'engagement et le suivi des prestations connexes

Mission Complémentaire 2 : Etablissement et suivi des études réglementaires

le maître d'oeuvre devra réaliser la conception et l'exécution des travaux relatifs à la construction d'une nouvelle et unique usine de traitement d'eau potable en remplacement des 2 usines actuelles sur la commune de Lannion, des travaux de Réseaux inter-sites (missions partielles), des travaux de démantèlement/aménagement des deux usines actuelles, des travaux de réhabilitation /L'Adaptation des deux prises d'eaux actuelles, et la mise en place d'une réserve d'eaux brutes ;

Et devra réaliser une étude d'un scénario complémentaire d'une usine capable de traiter en plus tout ou une partie des eaux brutes de l'ancien syndicat de Kreis-Treger ;

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

clauses de réexamen ; Possibilité de conclure des

marchés de prestations similaires avec le titulaire

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Lannion (prises d'eau) et Rospez (nouvelle usine)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la déclaration sur l'honneur permettant d'attester qu'il remplit les conditions d'accès à la commande publique.

copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire. -

- le candidat remettra l'imprimé DC 2 dûment complété.

- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.

2°) En cas de groupement uniquement, une lettre de candidature (type imprimé Dc1) sera complétée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les justifications prévues ci-dessous seront fournies par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité)

chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices

chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices

description des principaux services fournis antérieurement sur les 3 derniers exercices

Capacité technique et professionnelle:

- Moyens d'étude et de recherche

- titres d'études et professionnels

- mention de la part du marché qui sera éventuellement sous-traitée

- certificat de capacité : OPQIBI

- 0807 : Étude de la production d'eau destinée à la consommation humaine

- 1103 : Études de voiries courantes

- 1105 : Étude du génie civil de réseaux enterrés

- 1109 : Étude d'ouvrages de stockage

- 1806 : Ingénierie d'ouvrages de traitement des eaux d'alimentation

- 1809 : Ingénierie d'ouvrages de stockage

- 2202 : Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation

- 0331 : Direction de l'exécution des Travaux

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

pas de garantie demandée

période de garantie de parfait achèvement après réception des travaux : 12 mois

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement : ressources propres de l'entité adjudicatrice qui passe le marché abondées par des ressources propres externes, soit dans le cadre d'emprunt, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques

paiement : conformément aux articles R.2191-23 à R.2191-31 du code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires

le marché est lancé en procédure concurrentielle avec négociation.

Les candidatures jugées recevables seront notées et classées d'après les critères suivants :

Critère no1 : Références du bureau d'études mandataire (pondération : 30%)

Critère no2 : Références de l'architecte (pondération : 10%)

Critère no3 : Compétences du groupement (pondération : 60%)

A l'issue de la phase candidature, seuls 3 candidats seront retenus

Conformément à l'article R.2144-8 du code de la commande publique.

Le groupement devra être composé de

-Be spécialisé en traitement de l'eau et hydraulique (mandataire) ;

-Be Spécialisé en gros oeuvre, génie civil et fondation d'ouvrages hydrauliques ;

-Architecte bâtiment ;

Lors de la deuxième phase, l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ;

- Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution

- un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Source: OJS 2021/S 232-612335 (2021-11-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)