maîtrise d'oeuvre relative à la Construction d'une nouvelle et unique usine de traitement d'eau potable en remplacement des 2 usines actuelles sur la commune de Lannion (procédure avec négociation)
mission de maîtrise d'oeuvre intégrale pour les travaux de construction de la station d'eau potable, travaux estimés à 10 535 000 euro (H.T.).
Mission de maîtrise d'oeuvre partielle pour les travaux de construction de nouveaux réseaux, travaux estimés à 2 745 000 euro (H.T.).
Mission Complémentaire 1 : Assistance pour l'engagement et le suivi des prestations connexes
Mission Complémentaire 2 : Etablissement et suivi des études réglementaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre relative à la Construction d'une nouvelle et unique usine de traitement d'eau potable en remplacement des 2 usines actuelles sur la...”
Titre
maîtrise d'oeuvre relative à la Construction d'une nouvelle et unique usine de traitement d'eau potable en remplacement des 2 usines actuelles sur la commune de Lannion (procédure avec négociation)
21303
mission de maîtrise d'oeuvre intégrale pour les travaux de construction de la station d'eau potable, travaux estimés à 10 535 000 euro (H.T.).
Mission de maîtrise d'oeuvre partielle pour les travaux de construction de nouveaux réseaux, travaux estimés à 2 745 000 euro (H.T.).
Mission Complémentaire 1 : Assistance pour l'engagement et le suivi des prestations connexes
Mission Complémentaire 2 : Etablissement et suivi des études réglementaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Lannion (prises d'eau) et Rospez (nouvelle usine)
Description du marché:
“le maître d'oeuvre devra réaliser la conception et l'exécution des travaux relatifs à la construction d'une nouvelle et unique usine de traitement d'eau...”
Description du marché
le maître d'oeuvre devra réaliser la conception et l'exécution des travaux relatifs à la construction d'une nouvelle et unique usine de traitement d'eau potable en remplacement des 2 usines actuelles sur la commune de Lannion, des travaux de Réseaux inter-sites (missions partielles), des travaux de démantèlement/aménagement des deux usines actuelles, des travaux de réhabilitation /L'Adaptation des deux prises d'eaux actuelles, et la mise en place d'une réserve d'eaux brutes ;
Et devra réaliser une étude d'un scénario complémentaire d'une usine capable de traiter en plus tout ou une partie des eaux brutes de l'ancien syndicat de Kreis-Treger ;
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“clauses de réexamen ; Possibilité de conclure des
marchés de prestations similaires avec le titulaire”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la déclaration sur l'honneur permettant d'attester qu'il remplit les conditions d'accès à la commande publique.
copie du ou des jugements prononçant le...”
Liste et brève description des conditions
la déclaration sur l'honneur permettant d'attester qu'il remplit les conditions d'accès à la commande publique.
copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire. -
- le candidat remettra l'imprimé DC 2 dûment complété.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
2°) En cas de groupement uniquement, une lettre de candidature (type imprimé Dc1) sera complétée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les justifications prévues ci-dessous seront fournies par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité)
chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité)
chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices
chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices
description des principaux services fournis antérieurement sur les 3 derniers exercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Moyens d'étude et de recherche
- titres d'études et professionnels
- mention de la part du marché qui sera éventuellement sous-traitée
- certificat de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Moyens d'étude et de recherche
- titres d'études et professionnels
- mention de la part du marché qui sera éventuellement sous-traitée
- certificat de capacité : OPQIBI
- 0807 : Étude de la production d'eau destinée à la consommation humaine
- 1103 : Études de voiries courantes
- 1105 : Étude du génie civil de réseaux enterrés
- 1109 : Étude d'ouvrages de stockage
- 1806 : Ingénierie d'ouvrages de traitement des eaux d'alimentation
- 1809 : Ingénierie d'ouvrages de stockage
- 2202 : Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation
- 0331 : Direction de l'exécution des Travaux
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“pas de garantie demandée
période de garantie de parfait achèvement après réception des travaux : 12 mois”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement : ressources propres de l'entité adjudicatrice qui passe le marché abondées par des ressources propres externes, soit dans le cadre d'emprunt,...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
financement : ressources propres de l'entité adjudicatrice qui passe le marché abondées par des ressources propres externes, soit dans le cadre d'emprunt, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques
paiement : conformément aux articles R.2191-23 à R.2191-31 du code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-11
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“le marché est lancé en procédure concurrentielle avec négociation.
Les candidatures jugées recevables seront notées et classées d'après les critères...”
le marché est lancé en procédure concurrentielle avec négociation.
Les candidatures jugées recevables seront notées et classées d'après les critères suivants :
Critère no1 : Références du bureau d'études mandataire (pondération : 30%)
Critère no2 : Références de l'architecte (pondération : 10%)
Critère no3 : Compétences du groupement (pondération : 60%)
A l'issue de la phase candidature, seuls 3 candidats seront retenus
Conformément à l'article R.2144-8 du code de la commande publique.
Le groupement devra être composé de
-Be spécialisé en traitement de l'eau et hydraulique (mandataire) ;
-Be Spécialisé en gros oeuvre, génie civil et fondation d'ouvrages hydrauliques ;
-Architecte bâtiment ;
Lors de la deuxième phase, l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ;
- Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution
- un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 232-612335 (2021-11-25)