Maîtrise d'œuvre pour une requalification urbaine et paysagère des espaces extérieurs du campus Bourseul — IMT Lille Douai — site de Douai

Description du marché

Maîtrise d'œuvre pour une requalification urbaine et paysagère des espaces extérieurs du campus Bourseul — IMT Lille Douai — site de Douai.
Part de l'enveloppe financière affectée par le maître d'ouvrage aux travaux: 1 700 000 EUR HT hors options. La mission confiée sera une mission de base de type: DIAG/ESQ + APS + APD/PRO + ACT + VISA + DET + AOR.
Missions complémentaires: OPC + DP.
La conduite d'opération est assurée par M. Laurent Boistel (IMT Lille Douai).
Le marché comporte une tranche ferme (mission DIAG/ESQ + APS + APD+DP/PRO + ACT) et huit (8) tranches conditionnelles décomposées comme suit:
— tranche conditionnelle 1 (missions VISA + DET + OPC + AOR): sur le parking étudiant (terrain en schiste),
— tranche conditionnelle 2 (missions VISA + DET + OPC + AOR): sur les abords du Labo Curie/Lussac,
— tranche conditionnelle 3 (missions VISA + DET + OPC + AOR): sur les abords du FAB LAB,
— tranche conditionnelle 4 (missions VISA + DET + OPC + AOR): sur le patio du bâtiment Laplace,
— tranche conditionnelle 5 (missions VISA + DET + OPC + AOR): sur l'ancien parking étudiant du bâtiment Laplace (coté Learning Center),
— tranche conditionnelle 6 (missions VISA + DET + OPC + AOR): sur l'entrée du campus,
— tranche conditionnelle 7 (missions VISA + DET + OPC + AOR): sur le parking visiteur et les anciens terrains de tennis,
— tranche conditionnelle 8 (missions VISA + DET + OPC + AOR): sur la façade rue Bourseul.
Il est prévu une décomposition par éléments de mission:
— DIAG — ESQ: Diagnostic — esquisse,
— APS: études d'Avant projet sommaire,
— APD — PRO: études d'Avant-projet détaillé — études de Projet,
— ACT: Assistance à la passation des contrats de travaux,
— VISA: Visa,
— DET: Direction de l'exécution des travaux,
— AOR: Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement.
Missions complémentaires:
— OPC: Ordonnancement, pilotage, coordination,
— DP: Déclaration préalable (secteur ABF).
Le marché commence à sa date de notification. L'achèvement du marché correspondra à l'achèvement de la mission.
Durée prévisible des études (avant appel d'offres): dix semaines.
Démarrage des études: mai 2021.
Démarrage des travaux: septembre 2021.
Fin des travaux: décembre 2024.
Durée prévisible des travaux: 29 mois hors préparation de chantier (un mois). La durée globale d'exécution du marché est de 36 mois à compter de la notification du marché.
Les délais d'exécutions de chacune des tranches sont fixés ainsi:
— tranche ferme: de la notification du marché, soit mai 2021 au 31.12.2021,
— tranches optionnelles: le pouvoir adjudicateur ordonnera l'exécution de la ou des tranches(s) optionnelle(s), par la notification d'une décision d'affermissement. En tout état de cause, la décision d'affermissement de ou des tranches devra intervenir avant la fin de la durée globale. Le non affermissement éventuel d'une tranche optionnelle n'entraînera aucune indemnité de dédit.

Le maître d'ouvrage informe que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Le dépôt des offres se fera exclusivement par la voie dématérialisée. La signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre. Le soumissionnaire ne doit pas utiliser certains formats, notamment les «.exe» ou autres exécutables, ni utiliser certains outils, notamment les «Macros». Le niveau de sécurité minimal requis est le niveau 2. Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xades. Si plusieurs offres sont successivement transmises électroniquement sur la plate-forme PLACE par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par IMT Lille Douai dans le délai fixé pour la remise des offres. Le candidat a la possibilité de renseigner les aspects administratifs de la candidature sur la base de leur seul numéro SIRET via le formulaire Document unique de marché européen «DUME». Seul, le candidat informé que son offre est retenue, est tenu de la signer. Si le candidat signe électroniquement, il doit signer les fichiers individuellement afin que chaque signature puisse être vérifiée indépendamment des autres. Un dossier «.zip» n'est pas accepté comme équivalent à la signature de chaque document qui constitue le dossier «.zip». La signature ne doit pas être globale. Au moment de l'attribution, l'offre du candidat retenu devra être signée avec un certificat électronique. Si le candidat ne possède pas de certificat électronique, il devra fournir son acte d'engagement original par courrier postal. Une signature manuscrite scannée n'a pas de valeur juridique que celle d'une copie et ne peut remplacer la signature électronique. Outre, les candidatures, les critères de choix sont le prix des prestations, noté sur 100 points, pondéré à 50 %. L'entreprise moins-disante sera créditée de la note partielle 100. Les 100 points sont attribués au prestataire le moins-disant si son offre est conforme. Les autres prestataires reçoivent des points au prorata de l'écart de prix entre leur offre et l'offre la moins-disante. Selon la formule suivante:
Note = montant de l'offre la moins-disante × 100.
Montant de l'offre considérée:
Note critère prix = somme des points attribués × 50 %.
La valeur technique de l'offre, notée sur 100 points, pondéré à 50 % dont:
Les moyens humains et matériels affecté à l'opération. L'équipe de maîtrise d'œuvre devra réunir a minima les compétences suivantes:
— paysagiste concepteur, ingénierie paysagère, voirie et réseaux divers — 35 points;
— une note synthétique (cinq pages maximum) permettant d'apprécier la qualité d'analyse des contraintes et la définition des enjeux d'aménagement et du site — 35 points;
– une note méthodologique proposée pour la réalisation des études et travaux — 15 points;
— une note méthodologique sur le prise en considération des questions liées aux développement durable, à l'écologie urbaine, dans le souci de concevoir des espaces publics respectueux de l'environnement — 15 points.
Note valeur technique = somme de chacun des points attribués pour chacun des sous-critères de la valeur technique × 50 %.
Le classement sera effectué en totalisant les deux notes partielles — l'entreprise retenue sera celle disposant de la note la plus élevée sur 100 points. Une visite préalable au dépôt de l'offre est obligatoire; l'entreprise prendra en compte que les travaux s'effectueront en site occupé. À l'issue de celle-ci, une attestation de visite lui sera remise. Le soumissionnaire devra impérativement joindre cette attestation à son offre. Les visites s'effectueront sur rendez-vous. Le candidat devra prendre contact avec M. Boistel au +33 327712511, courriel: laurent.boistel@imt-lille-douai.fr

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— référé précontractuel: contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de procédure de passation et de mise en concurrence, sur le fondement des articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative;
— référé contractuel: contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité des procédures de publicité et de mise en œuvre sur le fondement de l'article L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative;
— référé suspension: contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L. 552-1 du code de justice administrative. Contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir devant le TA de Lille dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la manifestation du préjudice après recours gracieux préalable indemnitaire.