Maîtrise d'œuvre pour les travaux de restauration de l'ancienne cathédrale Saint-Pierre de Condom — 32100 Condom

Commune de Condom

L'ancienne cathédrale Saint-Pierre est un monument emblématique situé au cœur de la ville de Condom (32100). Il s'agit d'un édifice classé au titre des monuments historiques. La Commune de Condom lance un marché public pour désigner un architecte du patrimoine (article R. 621-28 à R. 621-43 du code du patrimoine), chargé de mener les études et le suivi des travaux de restauration de cet édifice.
La mission comprend également le dépôt de l'autorisation de travaux, et l'aide dans le montage des dossiers de subventions.
Le montant estimatif des travaux est de 3 200 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Stephane Thouin Architecture

Qui ?

• Commune de Condom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Midi-Pyrénées › Gers

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-26	Avis de marché
2021-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

L'ancienne cathédrale Saint-Pierre est un monument emblématique situé au cœur de la ville de Condom (32100). Il s'agit d'un édifice classé au titre des monuments historiques. La Commune de Condom lance un marché public pour désigner un architecte du patrimoine (article R. 621-28 à R. 621-43 du code du patrimoine), chargé de mener les études et le suivi des travaux de restauration de cet édifice. La mission comprend également le dépôt de l'autorisation de travaux, et l'aide dans le montage des dossiers de subventions. Le montant estimatif des travaux est de 3 200 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Condom
Adresse postale: 38 rue Jean Jaurès
Code postal: 32100
Commune postale: Condom
Contact
Adresse Internet: http://www.condom.org 🌏
Courrier électronique: mairie.condom@condom.org 📧
Téléphone: +33 562282488 📞
Fax: +22 562684832 📠
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.gers.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-26 📅
Date limite de soumission: 2021-06-02 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-215797
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission comprend également le dépôt de l'autorisation de travaux, et l'aide dans le montage des dossiers de subventions.

Le montant estimatif des travaux est de 3 200 000 EUR.

Mission confiée: APS — APD — PRO — ACT — VISA — DET — OPC — AOR.

Montant estimatif des travaux à 3 200 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La direction de la maîtrise d'œuvre sera confiée à un architecte qualifié conformément aux articles R. 621-28 à R. 621-31 du code du patrimoine.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Article R. 621-28 à R. 621-31 du code du patrimoine: la consultation s'adresse aux architectes en chef des monuments historiques et aux architectes ressortissants d'un état membre de la Communauté européenne (y compris France) ou d'un autre état partie à l'accord sur l'espace économique européen, dont les compétences satisfont les conditions cumulatives leur permettant de se présenter à l'entretien du jury du concours sur titre du corps d'architecte en chef des monuments historiques, c'est-à-dire:

— être inscrit au tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 3.1.1977;

— être titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention «architecte et patrimoine» ou tout autre diplôme de niveau équivalent;

— justifier d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent l'ouverture de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21320107200195
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.gers.fr 🌏
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

DCE téléchargeable gratuitement sur http://marches.gers.fr

Réponse dématérialisée sur ce site obligatoire. Signature électronique non exigée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du tribunal administratif compétent;

— référé contractuel: conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de six mois à compter de la conclusion du marché devant le tribunal administratif compétent;

— recours pour excès de pouvoir: conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— recours en contestation de la validité du contrat: conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014 (département du Tarn-et-Garonne nº 358994): tous les tiers susceptibles d'être lésés, dans leurs intérêts, par la passation du contrat ou ses clauses, peuvent dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la signature du contrat, introduire un recours contestant la validité du marché. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos, BP 543
Source: OJS 2021/S 084-215797 (2021-04-26)

Avis d'attribution de marché (2021-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour les travaux de restauration de l'ancienne cathédrale Saint-Pierre de Condom. L'ancienne cathédrale Saint-Pierre est un monument emblématique situé au cœur de la ville de Condom (32100). Il s'agit d'un édifice classé au titre des monuments historiques. La commune de Condom lance un marché public pour désigner un architecte du patrimoine (article R. 621-28 à R. 621-43 du code du patrimoine), chargé de mener les études et le suivi des travaux de restauration de cet édifice. La mission comprend également le dépôt de l'autorisation de travaux, et l'aide dans le montage des dossiers de subventions. La direction de la maîtrise d'œuvre sera confiée à un architecte qualifié conformément aux articles R. 621-28 à R. 621-31 du code du patrimoine.

Valeur totale du marché: 176 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-27 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-388911
Se réfère à l'avis: 2021/S 084-215797
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour les travaux de restauration de l'ancienne cathédrale Saint-Pierre de Condom.

La direction de la maîtrise d'œuvre sera confiée à un architecte qualifié conformément aux articles R. 621-28 à R. 621-31 du code du patrimoine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-06 📅
Nom: Stéphane Thouin architecture
Numéro d'enregistrement national: 51112749000015
Adresse postale: 54 rue des Augustins
Commune postale: Agen
Code postal: 47000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +5 53482819 📞
Pays: Lot-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 176 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey Villa Noulibos — BP 543
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé pré-contractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du tribunal administratif compétent.

Référé contractuel: conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de six mois à compter de la conclusion du marché devant le tribunal administratif compétent.

Recours pour excès de pouvoir: conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Recours en contestation de la validité du contrat: conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 (Département du Tarn-et-Garonne nº 358994): tous les tiers susceptibles d'être lésés, dans leurs intérêts, par la passation du contrat ou ses clauses, peuvent dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la signature du contrat, introduire un recours contestant la validité du marché. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2021/S 146-388911 (2021-07-27)

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