L'ancienne cathédrale Saint-Pierre est un monument emblématique situé au cœur de la ville de Condom (32100). Il s'agit d'un édifice classé au titre des monuments historiques. La Commune de Condom lance un marché public pour désigner un architecte du patrimoine (article R. 621-28 à R. 621-43 du code du patrimoine), chargé de mener les études et le suivi des travaux de restauration de cet édifice.
La mission comprend également le dépôt de l'autorisation de travaux, et l'aide dans le montage des dossiers de subventions.
Le montant estimatif des travaux est de 3 200 000 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Condom
Numéro d'enregistrement national: 21320107200195
Adresse postale: 38 rue Jean Jaurès
Commune postale: Condom
Code postal: 32100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562282488📞
Courrier électronique: mairie.condom@condom.org📧
Fax: +22 562684832 📠
Région: Gers🏙️
URL: http://www.condom.org🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.gers.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches.gers.fr🌏
URL de participation: http://marches.gers.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour les travaux de restauration de l'ancienne cathédrale Saint-Pierre de Condom — 32100 Condom”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“L'ancienne cathédrale Saint-Pierre est un monument emblématique situé au cœur de la ville de Condom (32100). Il s'agit d'un édifice classé au titre des...”
Brève description
L'ancienne cathédrale Saint-Pierre est un monument emblématique situé au cœur de la ville de Condom (32100). Il s'agit d'un édifice classé au titre des monuments historiques. La Commune de Condom lance un marché public pour désigner un architecte du patrimoine (article R. 621-28 à R. 621-43 du code du patrimoine), chargé de mener les études et le suivi des travaux de restauration de cet édifice.
La mission comprend également le dépôt de l'autorisation de travaux, et l'aide dans le montage des dossiers de subventions.
Le montant estimatif des travaux est de 3 200 000 EUR.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Description du marché:
“Mission confiée: APS — APD — PRO — ACT — VISA — DET — OPC — AOR.
Montant estimatif des travaux à 3 200 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La direction de la maîtrise d'œuvre sera confiée à un architecte qualifié conformément aux articles R. 621-28 à R. 621-31 du code du patrimoine.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Article R. 621-28 à R. 621-31 du code du patrimoine: la consultation s'adresse aux architectes en chef des monuments historiques et aux architectes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Article R. 621-28 à R. 621-31 du code du patrimoine: la consultation s'adresse aux architectes en chef des monuments historiques et aux architectes ressortissants d'un état membre de la Communauté européenne (y compris France) ou d'un autre état partie à l'accord sur l'espace économique européen, dont les compétences satisfont les conditions cumulatives leur permettant de se présenter à l'entretien du jury du concours sur titre du corps d'architecte en chef des monuments historiques, c'est-à-dire:
— être inscrit au tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 3.1.1977;
— être titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention «architecte et patrimoine» ou tout autre diplôme de niveau équivalent;
— justifier d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent l'ouverture de la consultation.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-02
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-03
10:00 📅
“DCE téléchargeable gratuitement sur http://marches.gers.fr
Réponse dématérialisée sur ce site obligatoire. Signature électronique non exigée.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, tout opérateur économique...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du tribunal administratif compétent;
— référé contractuel: conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de six mois à compter de la conclusion du marché devant le tribunal administratif compétent;
— recours pour excès de pouvoir: conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— recours en contestation de la validité du contrat: conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014 (département du Tarn-et-Garonne nº 358994): tous les tiers susceptibles d'être lésés, dans leurs intérêts, par la passation du contrat ou ses clauses, peuvent dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la signature du contrat, introduire un recours contestant la validité du marché. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2021/S 084-215797 (2021-04-26)
Avis d'attribution de marché (2021-07-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre pour les travaux de restauration de l'ancienne cathédrale Saint-Pierre de Condom.
L'ancienne cathédrale Saint-Pierre est un monument...”
Brève description
Maîtrise d'œuvre pour les travaux de restauration de l'ancienne cathédrale Saint-Pierre de Condom.
L'ancienne cathédrale Saint-Pierre est un monument emblématique situé au cœur de la ville de Condom (32100). Il s'agit d'un édifice classé au titre des monuments historiques. La commune de Condom lance un marché public pour désigner un architecte du patrimoine (article R. 621-28 à R. 621-43 du code du patrimoine), chargé de mener les études et le suivi des travaux de restauration de cet édifice.
La mission comprend également le dépôt de l'autorisation de travaux, et l'aide dans le montage des dossiers de subventions.
La direction de la maîtrise d'œuvre sera confiée à un architecte qualifié conformément aux articles R. 621-28 à R. 621-31 du code du patrimoine.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 176 000 💰
Description
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre pour les travaux de restauration de l'ancienne cathédrale Saint-Pierre de Condom.
L'ancienne cathédrale Saint-Pierre est un monument...”
Description du marché
Maîtrise d'œuvre pour les travaux de restauration de l'ancienne cathédrale Saint-Pierre de Condom.
L'ancienne cathédrale Saint-Pierre est un monument emblématique situé au cœur de la ville de Condom (32100). Il s'agit d'un édifice classé au titre des monuments historiques. La commune de Condom lance un marché public pour désigner un architecte du patrimoine (article R. 621-28 à R. 621-43 du code du patrimoine), chargé de mener les études et le suivi des travaux de restauration de cet édifice.
La mission comprend également le dépôt de l'autorisation de travaux, et l'aide dans le montage des dossiers de subventions.
La direction de la maîtrise d'œuvre sera confiée à un architecte qualifié conformément aux articles R. 621-28 à R. 621-31 du code du patrimoine.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 084-215797
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour les travaux de restauration de l'ancienne cathédrale Saint-Pierre de Condom”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Stéphane Thouin architecture
Numéro d'enregistrement national: 51112749000015
Adresse postale: 54 rue des Augustins
Commune postale: Agen
Code postal: 47000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +5 53482819📞
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey Villa Noulibos — BP 543
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel: conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, tout opérateur économique...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel: conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé pré-contractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du tribunal administratif compétent.
Référé contractuel: conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de six mois à compter de la conclusion du marché devant le tribunal administratif compétent.
Recours pour excès de pouvoir: conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Recours en contestation de la validité du contrat: conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 (Département du Tarn-et-Garonne nº 358994): tous les tiers susceptibles d'être lésés, dans leurs intérêts, par la passation du contrat ou ses clauses, peuvent dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la signature du contrat, introduire un recours contestant la validité du marché. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 50 cours Lyautey Villa Noulibos — BP 543
Source: OJS 2021/S 146-388911 (2021-07-27)