maitrise d'oeuvre pour les travaux de réaménagement de la cuisine, d'extension des réfectoires du groupe scolaire Rabelais, et de réaménagement du centre de loisirs Delerue et du gymnase Rabelais

Ville de Montrouge

mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux de réaménagement de la cuisine, d'extension des réfectoires du groupe scolaire Rabelais, et de réaménagement du centre de loisirs Delerue et du gymnase Rabelais pour la ville de Montrouge

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-06.

Qui ?

• Ville de Montrouge

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-06	Avis de marché

Avis de marché (2021-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2021-35
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Montrouge
Adresse postale: 43 Avenue de la République
Code postal: 92121
Commune postale: Montrouge Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ville-montrouge.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-montrouge.fr 📧
Téléphone: +33 0146127380 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_1-ZGOkDwa9 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-06 📅
Date limite de soumission: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-631679
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre passé en application des articles R.2172-1 et R.2172-2 du code de la commande publique. La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure formalisée (appel d'offres ouvert) en application de l'article R.2124-1 du code de la commande publique.Le montant estimatif des travaux menés est évalué à 4 100 000 d'euros (H.T.). Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaireles opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le mandataire du groupement devra être l'architecte.Le délai d'exécution du marché court à compter de l'ordre de service ordonnant le démarrage des prestations et s'achève à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement (éventuellement prolongé) des travaux de l'opération à laquelle il se rapporte.le marché s'achèvera à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement des travaux concernés. Le délai maximum de l'opération " travaux " est de 18 mois avec une date de fin IMPERATIVE à août 2023 (CCS inclus) pour le GS Rabelais et le CDL Delerue, et à décembre 2023 pour le Gymnase Rabelais

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le Maître d'oeuvre se verra confier une mission complète depuis les études de conception(comprenant Diagnostic avec une part de programmation et esquisse notamment jusqu'à la réalisation des travaux avec une mission complémentaire (Opc)

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: montrouge

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Les formulaires (dernière version en vigueur) sont téléchargeables gratuitement sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat SOIT : Le Document Unique de Marché Européen (Dume) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. En application de l'article 3 de l'ordonnance du 17 juin 2020, l'acheteur ne tiendra pas compte des variations de chiffre d'affaires consécutives à la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. - une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

en application de l'article 3 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977.  Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché Le certificat à jour d'inscription à l'ordre des Architectes (ou toute inscription similaire ou équivalente) pour tout candidat ou membre d'un groupement ayant cette qualité. La présentation des moyens humains en nombre et niveau suffisants compte tenu de l'importance et des exigences de la mission de maîtrise d'oeuvre. Le candidat présentera notamment la copie des titres d'études et professionnels du candidat ou de chaque membre du groupement ; Un dossier comportant, pour chaque candidat ou chaque membre d'un groupement, les références acquises au cours des cinq dernières années précédant la parution de l'avis d'appel à la concurrence portant tout ou partie de trois missions similaires ou approchantes, d'importance ou de complexité équivalente à la présente opération ;  Une liste générale de références reflétant l'activité d'ensemble.  Les annexes présentation des références complétée et du groupement ;-une attestation d'assurance en cours de validité couvrant les risques liés à l'exécution du présent marché

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le mandataire du groupement devra être l'architecte. Les équipes de maîtrise d'oeuvre seront constituées des compétences suivantes : - architecte inscrit à l'ordre des Architectes ; - un ou des bureaux d'études techniques démontrant les compétences suivantes : fluides, thermique, structure; - bureau d'études Qualité Environnementale ; - un programmiste - un cuisiniste ; - un acousticien ; - un coordonnateur OPC

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le mandataire du groupement devra être l'architecte. En application de l'article R2142-4 du code de la commande publique, un opérateur économique ne peut être mandataire que d'un seul groupement. Aussi, il est interdit pour l'architecte mandataire de se présenter en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette clause d'exclusivité ne concerne pas les autres membres du groupement, qui pourront donc se présenter dans plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_OSZhPvmAW1 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_1-ZGOkDwa9 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juryadm.fr 📧
Fax: +33 0130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la Région Ile-De-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 0182524267 📞
Fax: +33 0182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 240-631679 (2021-12-06)

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