maitrise d'oeuvre pour les travaux de réaménagement de la cuisine, d'extension des réfectoires du groupe scolaire Rabelais, et de réaménagement du centre de loisirs Delerue et du gymnase Rabelais
mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux de réaménagement de la cuisine, d'extension des réfectoires du groupe scolaire Rabelais, et de réaménagement du centre de loisirs Delerue et du gymnase Rabelais pour la ville de Montrouge
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maitrise d'oeuvre pour les travaux de réaménagement de la cuisine, d'extension des réfectoires du groupe scolaire Rabelais, et de réaménagement du centre de...”
Titre
maitrise d'oeuvre pour les travaux de réaménagement de la cuisine, d'extension des réfectoires du groupe scolaire Rabelais, et de réaménagement du centre de loisirs Delerue et du gymnase Rabelais
2021-35
mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux de réaménagement de la cuisine, d'extension des réfectoires du groupe scolaire Rabelais, et de réaménagement du centre de loisirs Delerue et du gymnase Rabelais pour la ville de Montrouge
le Maître d'oeuvre se verra confier une mission complète depuis les études de conception(comprenant Diagnostic avec une part de programmation et esquisse notamment jusqu'à la réalisation des travaux avec une mission complémentaire (Opc)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Les...”
Liste et brève description des conditions
pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Les formulaires (dernière version en vigueur) sont téléchargeables gratuitement sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat SOIT : Le Document Unique de Marché Européen (Dume) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. En application de l'article 3 de l'ordonnance du 17 juin 2020, l'acheteur ne tiendra pas compte des variations de chiffre d'affaires consécutives à la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. - une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“en application de l'article 3 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent un...”
Liste et brève description des critères de sélection
en application de l'article 3 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché Le certificat à jour d'inscription à l'ordre des Architectes (ou toute inscription similaire ou équivalente) pour tout candidat ou membre d'un groupement ayant cette qualité. La présentation des moyens humains en nombre et niveau suffisants compte tenu de l'importance et des exigences de la mission de maîtrise d'oeuvre. Le candidat présentera notamment la copie des titres d'études et professionnels du candidat ou de chaque membre du groupement ; Un dossier comportant, pour chaque candidat ou chaque membre d'un groupement, les références acquises au cours des cinq dernières années précédant la parution de l'avis d'appel à la concurrence portant tout ou partie de trois missions similaires ou approchantes, d'importance ou de complexité équivalente à la présente opération ; Une liste générale de références reflétant l'activité d'ensemble. Les annexes présentation des références complétée et du groupement ;-une attestation d'assurance en cours de validité couvrant les risques liés à l'exécution du présent marché
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le mandataire du groupement devra être l'architecte. Les équipes de maîtrise d'oeuvre seront constituées des compétences suivantes : - architecte inscrit à...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le mandataire du groupement devra être l'architecte. Les équipes de maîtrise d'oeuvre seront constituées des compétences suivantes : - architecte inscrit à l'ordre des Architectes ; - un ou des bureaux d'études techniques démontrant les compétences suivantes : fluides, thermique, structure; - bureau d'études Qualité Environnementale ; - un programmiste - un cuisiniste ; - un acousticien ; - un coordonnateur OPC
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le mandataire du groupement...”
Conditions d'exécution du contrat
les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le mandataire du groupement devra être l'architecte. En application de l'article R2142-4 du code de la commande publique, un opérateur économique ne peut être mandataire que d'un seul groupement. Aussi, il est interdit pour l'architecte mandataire de se présenter en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette clause d'exclusivité ne concerne pas les autres membres du groupement, qui pourront donc se présenter dans plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-10
09:00 📅
“il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre passé en application des articles R.2172-1 et R.2172-2 du code de la commande publique. La présente consultation...”
il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre passé en application des articles R.2172-1 et R.2172-2 du code de la commande publique. La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure formalisée (appel d'offres ouvert) en application de l'article R.2124-1 du code de la commande publique.Le montant estimatif des travaux menés est évalué à 4 100 000 d'euros (H.T.). Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaireles opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le mandataire du groupement devra être l'architecte.Le délai d'exécution du marché court à compter de l'ordre de service ordonnant le démarrage des prestations et s'achève à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement (éventuellement prolongé) des travaux de l'opération à laquelle il se rapporte.le marché s'achèvera à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement des travaux concernés. Le délai maximum de l'opération " travaux " est de 18 mois avec une date de fin IMPERATIVE à août 2023 (CCS inclus) pour le GS Rabelais et le CDL Delerue, et à décembre 2023 pour le Gymnase Rabelais
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juryadm.fr📧
Fax: +33 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la Région Ile-De-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0182524267📞
Fax: +33 0182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juryadm.fr📧
Fax: +33 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 240-631679 (2021-12-06)