Maîtrise d'œuvre pour la restructuration et la rénovation de l'École supérieure d'art de l'agglomération d'Annecy (ESAAA)

Grand Annecy

La présente consultation a pour objet de confier une mission de maîtrise d'œuvre, telle que définie dans le code de la commande publique, en vue de l'étude et de la réalisation des travaux relatifs au projet de restructuration et rénovation des locaux de l'École supérieure d'art de l'agglomération d'Annecy (ESAAA). La consultation est lancée sous la forme d'une procédure avec négociation, en application des articles R. 2124-3 et R. 2161-12 à 20 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-20 Avis de marché
2022-02-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 210307
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier une mission de maîtrise d'œuvre, telle que définie dans le code de la commande publique, en vue de l'étude et de la réalisation des travaux relatifs au projet de restructuration et rénovation des locaux de l'École supérieure d'art de l'agglomération d'Annecy (ESAAA). La consultation est lancée sous la forme d'une procédure avec négociation, en application des articles R. 2124-3 et R. 2161-12 à 20 du code de la commande publique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Annecy
Adresse postale: 46 avenue des Îles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@grandannecy.fr 📧
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.grandannecy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-20 📅
Date limite de soumission: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 099-261689
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ — Procédure avec négociation, avec une phase de candidatures et une phase de négociation avec les cinq équipes admises à remettre une offre (sous réserve d'une concurrence suffisante). Le marché est divisé en deux tranches. L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est de 6 500 000,00 EUR HT, dont 2 500 000,00 EUR HT pour la tranche optionnelle.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, CA des trois derniers exercices, certificats qualification prof ou équivalent…) formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
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— ou DUME (Document unique de marché européen) contenant les éléments du DC1 et DC2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Présence obligatoire d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes, ou titulaire d'un diplôme reconnu au titre de la Directive nº 85-384 CEE du 10.6.1985.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les critères de sélection des candidats sont précisés dans le règlement de la consultation. Sous réserve d'une concurrence suffisante, cinq candidats seront admise en phase offres.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006679300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 099-261689 (2021-05-20)
Avis d'attribution de marché (2022-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet de confier une mission de Maîtrise d'oeuvre, telle que définie dans le code de la commande publique, en vue de l'étude et de la réalisation des travaux relatifs au projet de restructuration et rénovation des locaux de l'ecole Supérieure d'art de l'agglomération d'annecy (Esaaa).La consultation est lancée sous la forme d'une procédure avec négociation, en application des articles R2124-3 et R2161-12 à 20 du code de la commande publique
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Valeur totale du marché: 1207663.94 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: grand annecy
Adresse postale: 46, avenue des Iles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-19 📅
Date de publication: 2022-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 039-099732
Se réfère à l'avis: 2021/S 099-261689
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
marché attribué au groupement d'entreprises composé des entreprises suivantes :- vurpas Architectes (mandataire)- egc Capaldi- arpege Ingenierie- handigo- atelier Vogue- le Be Associés- genie Acoustique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-17 📅
Nom: vurpas Architectes
Adresse postale: 29-31 rue saint Georges
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1207663.94 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 039-099732 (2022-02-19)