maitrise D'Oeuvre pour la renovation energetique du college victor segalen a chateaugiron

soc pub locale constr pub ille vilaine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Acoustibel
• Inddigo
• padw (pellegrino associes design workshop)
• SAS Arest Nantes

Qui ?

• soc pub locale constr pub ille vilaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-05	Avis de marché
2022-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 6026_COLLEGEVICTORSEGALEN_MOE
Brève description:

maitrise D'Oeuvre pour la renovation energetique du college victor segalen a chateaugiron

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: soc pub locale constr pub ille vilaine
Adresse postale: sadiv - immeuble Le Pentagone 1 6 rue de Belle-Île Cs96839
Code postal: 35768
Commune postale: Saint-Grégoire Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=153793&orgAcronyme=i4d 🌏
Courrier électronique: splcpiv.marchespublics@sadiv.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=153793&orgAcronyme=i4d 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=153793&orgAcronyme=i4d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-05 📅
Date limite de soumission: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-510357
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

a/ L'Identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est pas obligatoire. Toutefois, l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées par l'acheteur. Il appartiendra aux opérateurs économiques non identifiés de récupérer les informations communiques par leurs propres moyens.B/ A l'issue de la phase d'analyse des candidatures, les candidats admis à présenter une offre seront invités à produire les documents visés à l'article R. 2143 du Code de la commande publique. Si un candidat n'est pas en mesure de transmettre ces pièces, il sera éliminé et remplacé par le premier candidat non retenu au terme de l'analyse des candidatures.C/ Une visite obligatoire du site avec les cinq soumissionnaires sélectionnés est prévue. La date sera indiquée dans l'invitation à soumissionner qui leur sera transmise auterme de l'analyse des candidatures.D/ Aucune pièce de l'offre ne doit être remise au stade du dépôt des candidatures. Seuls les cinq candidats admis à la négociation seront sollicités pour remettre ces documents à l'issue de l'analyse des candidatures

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation porte sur l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique du collège Victor Segalen à Chateaugiron.La SPL Construction Publique d'ille-et-vilaine agit au nom et pour le compte du Département d'ille-et-vilaine dans le cadre d'un mandat de maîtrise d'ouvrage.La mission attribuée au maître d'oeuvre sera une mission de base (diag, esq, aps, apd, pro, act, visa, det, aor) étendue aux missions complémentaires (ssi, std, Opc).L'Enveloppe du marché de travaux est estimée à 2 400 000 euro(s) HT pour une durée de 18 mois. Les travaux seront réalisés dans le cadre de marchés allotis.Le marché comprend une clause d'insertion sociale et professionnelle comme condition particulière d'exécution.La nature et l'étendue des prestations sont décrites dans le Cahier des ClausesAdministratives Particulières et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. L'Objet dumarché ne permet pas l'identification de prestations distinctes permettant l'allotissement de laprocédure

Durée de l'accord: 46 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 34 rue Jules Ferry 35410 CHATEAUGIRON

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat individuel ou chaque groupement devra fournir les documents suivants :- lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.chaque candidat individuel ou chaque membre d'un groupement devra fournir les documents suivants : - déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.- Pouvoir de la personne habilitée à signer au nom de l'opérateur économique- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou équivalent)le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.Conformément aux l'article R. 2143-13 et R. 2143-14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir - les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit, - les documents et renseignements qui ont déjà été transmis au pouvoir adjudicateur dans le cadre d'une précédente mise en concurrence et qui demeurent valables. Obligation leur est faite d'indiquer précisément les références de la consultation correspondante (objet et date limite de remise des offres). Le candidat ne pourra se prévaloir d'un quelconque manquement du pouvoir adjudicateur en cas d'insuffisance des informations transmises

Situation économique et financière:

chaque candidat individuel ou chaque membre d'un groupement devra fournir les documents suivants : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles- déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

chaque candidat individuel ou chaque membre d'un groupement devra fournir les documents suivants :- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste des principaux services fournis par le candidat individuel ou chaque membre du groupement au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est précisé que ces références s'entendent pour des marchés attribués et au stade APD validé minimum, en phase réalisation ou terminés (les références ne respectant pas ces critères ne seront pas prises en compte).le mandataire uniquement devra remettre :- le cadre de présentation des références détaillant trois (3) références d'opérations spécifiques effectuées au cours des cinq dernières années afin de mettre en avant des références de complexité équivalente (rénovation énergétique de bâtiments d'enseignement, travaux en site occupé) à celle visée par la présente consultation.- un book de références graphiques présentant ses réalisationsune note de présentation comprenant :- une note de 2 feuilles A4 maximum recto/verso numérotées en bas de pages de 1/4 à 4/4 concernant l'organisation et les moyens du candidat ou de l'équipe avec désignation d'un mandataire pour la réalisation du marché public et le cadre de présentation synthétique de l'équipe au format Excel.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire valoir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de ses capacités, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur

Capacité technique et professionnelle

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le candidat individuel ou le mandataire du groupement doit être inscrit à l'ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France. A ce titre, il est rappelé que la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et son décret d'application no 78-67 du 16 janvier 1978 organisent un dispositif de reconnaissance mutuelle des diplômes d'architecte

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

la présente consultation s'adresse aux équipes de maîtrise d'oeuvre constituées impérativement d'un architecte, mandataire du groupement, d'un économiste de la construction, d'un ou plusieurs bureaux d'études techniques compétents en Structure, Chauffage, Ventilation, Electricité, Thermique, Acoustique, OPC. Elle s'adresse également aux cabinets d'architectes, habilités à exercer en France, ayant en leur sein l'ensemble des compétences demandées ci-dessus.L'absence d'une compétence exigée entraînera l'élimination du candidat.les candidatures seront examinées, dans un premier temps, en application des articles R. 2144-1 à R. 2144-7 sur les critères suivants :-dossier complet, c'est-à-dire contenant l'ensemble des documents, déclarations, certificats ou attestations demandés, en application des articles R. 2143-3 à R. 2143-12 du code de la commande publique, dûment remplis,-candidatures recevables en application des articles L. 2141-1 à L2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique,-capacités professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes par rapport à l'objet du marché.les critères de sélection des candidats pris en compte pour la première phase de la procédure avec négociation sont hiérarchisés de la manière suivante : -Compétences, organisation et moyens de l'équipe (40 points), analysés au regard : odes compétences et de l'organisation générale du candidat (20 points) ;odes moyens humains, matériels et des capacités financières de l'équipe (20 points) -Adéquation et qualité des références proposées au regard de l'objet du marché (60 points). Les références présentées par l'équipe devront concerner des réalisations effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant des travaux , la date et le destinataire public ou privé. Il est précisé que ces références s'entendent pour des marchés attribués et au stade APD validé minimum (les références ne respectant pas ces critères ne seront pas prises en compte). Cinq candidats seront admis à remettre une offre au terme de l'analyse des candidatures

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2022-01-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81378068100017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=153793&orgAcronyme=i4d 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=153793&orgAcronyme=i4d 🌏
Adresse Internet: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte Cs44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de nantes
Adresse postale: dreets des pays de la loire 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 0253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 0253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de rennes
Source: OJS 2021/S 196-510357 (2021-10-05)

Avis d'attribution de marché (2022-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: M20220005
Valeur totale du marché: 245 140 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble F - 7 avenue de Tizé - cs53604 -
Code postal: 35236
Commune postale: Thorigné Fouillard Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-30 📅
Date de publication: 2022-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 127-362327
Se réfère à l'avis: 2021/S 196-510357
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

1/ L'Annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis no 21-133393, publié le 08/10/2021) et au Moniteur (no Ao-2142-3449 publié le 08/10/2021).2/ Le marché de la présente consultation a été conclu le 27/06/2022. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : SPL Construction Publique d'ille-et-vilaine Immeuble F - 7 avenue de Tizé - cs53604 - 35236 THORIGNE-FOUILLARD CedexIl peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'etat dans son arrêt du 4 avril 2014, no 358994

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-28 📅
Nom: padw (pellegrino associes design workshop)
Adresse postale: 44 rue Fouré CS 40103
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44001
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Nom: sas arest nantes
Numéro d'enregistrement national: 41856968700043
Adresse postale: arest nantes z.a. De la Forêt 8 rue Chante Merle - bp7
Commune postale: Le Bignon
Code postal: 44140
Nom: inddigo
Numéro d'enregistrement national: 40225042700109
Adresse postale: 4 avenue Millet
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Nom: acoustibel
Numéro d'enregistrement national: 38041083700039
Adresse postale: 22 rue de Turgé
Commune postale: Chavagne
Code postal: 35310
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 245 140 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Source: OJS 2022/S 127-362327 (2022-06-30)

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