Marché ordinaire à prix global et forfaitaire, conclu pour une durée totale de 84 mois, incluant une tranche ferme d'une durée prévisionnelle de 28 mois et trois tranches optionnelles. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux pour l'ensemble du projet est estimée à 140 000 000 EUR HT. Le présent avis lance la phase candidature de la procédure avec négociation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du centre de traitement des déchets ménagers de Romainville/Bobigny
21021”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Marché ordinaire à prix global et forfaitaire, conclu pour une durée totale de 84 mois, incluant une tranche ferme d'une durée prévisionnelle de 28 mois et...”
Brève description
Marché ordinaire à prix global et forfaitaire, conclu pour une durée totale de 84 mois, incluant une tranche ferme d'une durée prévisionnelle de 28 mois et trois tranches optionnelles. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux pour l'ensemble du projet est estimée à 140 000 000 EUR HT. Le présent avis lance la phase candidature de la procédure avec négociation.
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre de traitement des déchets ménagers situé à Romainville et Bobigny, Seine-Saint-Denis.”
Description du marché:
“La présente consultation concerne un marché public de maîtrise d'œuvre (hors dispositions légales applicables à la maîtrise d'ouvrage publique) relatif à la...”
Description du marché
La présente consultation concerne un marché public de maîtrise d'œuvre (hors dispositions légales applicables à la maîtrise d'ouvrage publique) relatif à la conception et au suivi des travaux de réhabilitation du centre de traitement des déchets ménagers situé sur le territoire des communes de Romainville et Bobigny en Seine-Saint-Denis. Les travaux seront réalisés en site exploité et devront préserver la continuité d'exploitation détaillée dans le dossier de consultation remis en phase offre. Les travaux incluent la construction d'un pôle d'économie circulaire, qui en constituera un ouvrage complémentaire et accessoire. En outre, les travaux devront concilier plusieurs objectifs principaux: continuité de service pour la réception/transfert des OMR et tri des collectes sélectives multi-matériaux durant les travaux de reconstruction — maîtrise de la logistique fluviale — projet architectural qualitatif mais sobre (tenant compte de la préservation des ressources) — accès au site (cheminement, circulation) et sensibilisation du public.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Pour sélectionner les candidats admis à soumissionner en phase offre, le Syctom analysera les candidatures sur la base des critères suivants:
1) capacités...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Pour sélectionner les candidats admis à soumissionner en phase offre, le Syctom analysera les candidatures sur la base des critères suivants:
1) capacités professionnelles (60 points): la capacité professionnelle sera vérifiée sur le fondement de la qualité architecturale, esthétique, technique et paysagère des références du candidat pour des opérations comparables récentes et notamment des trois références significatives sélectionnés par le candidat ainsi que l'adéquation des références du candidat aux prestations à réaliser au titre du marché;
2) capacités financières (20 points): la capacité financière sera jugée sur le fondement du chiffre d'affaires global du candidat des trois derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires portant sur des prestations de même nature que celles du marché;
3) capacités techniques (20 points): la capacité technique sera jugée sur le fondement de la pertinence et de la qualité des moyens humains (effectifs, qualifications) dont le candidat dispose pour réaliser l'objet du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte trois tranches optionnelles. L'acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
Le marché comporte trois tranches optionnelles. L'acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (cf. article 2.1 du règlement de la consultation).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidatures peuvent se faire en entreprise individuelle ou en groupement d'entreprise. En cas de groupement, la forme est libre. Cependant, il est...”
Liste et brève description des conditions
Les candidatures peuvent se faire en entreprise individuelle ou en groupement d'entreprise. En cas de groupement, la forme est libre. Cependant, il est interdit pour une entreprise de présenter plusieurs candidature en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements. Toutefois, les sous-traitants ne sont pas concernés par cette interdiction et pourront être présentés au soutien de plusieurs groupements candidats le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant pour chaque référence la localisation et la désignation du projet, le nom du maître d'ouvrage public ou privé, la date de réalisation, les risques et contraintes, la mission exacte réalisée, le montant de l'opération le montant, la date et le destinataire public ou privé et pour trois des références les plus significatives choisi par le candidat parmi sa liste un visuel (photographies, croquis, dessins) en fonction de l'état d'avancement du projet. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte pour garantir un niveau de concurrence suffisant. Les références doivent porter sur des prestations terminées ou en cours d'exécution. Cette liste concernera tout ou partie des domaines suivants:
i) conception et suivi de travaux dans un centre de traitement de déchets existant, maintenu en exploitation;
ii) conception et suivi de la construction de centres de transfert d'ordures ménagères résiduelles et, si possible, de déchets alimentaires pour une capacité totale annuelle supérieure à 30 000 t;
iii) conception et suivi de la construction de ports permettant le transbordement de conteneurs;
iv) conception et suivi de la construction de déchetteries et/ou de ressourceries (si possible regroupées au sein d'un pôle économie circulaire);
v) conception et suivi de projets industriels en milieu urbain dense;
vi) études et suivi de travaux de génie civil, bâtiments et aménagements urbains;
— une déclaration comportant les noms et les qualifications professionnelles pertinentes, au regard de l'objet du marché, des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché (maximum deux pages A4 format portrait pour l'ensemble de l'équipe).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Un justificatif d'inscription à l'ordre des architectes pour les architectes établis en France ou équivalent pour les architectes non établis en France et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Un justificatif d'inscription à l'ordre des architectes pour les architectes établis en France ou équivalent pour les architectes non établis en France et documents permettant d'apprécier les compétences exigées à l'article 5.1 du présent RC.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Pour sélectionner l'offre la plus économiquement avantageuse, la personne publique s'appuiera sur les critères définis dans les documents de la consultation...”
Pour sélectionner l'offre la plus économiquement avantageuse, la personne publique s'appuiera sur les critères définis dans les documents de la consultation qui seront communiqués ultérieurement aux candidats admis à présenter une offre. À toute fin utile, il est précisé que le critère prix n'est pas le seul critère de sélection. Chaque soumissionnaire non retenu ayant remis dans les délais prescrits une offre qui ne soit ni irrégulière, ni inappropriée ni inacceptable au sens du code de la commande publique, et à condition que la procédure ne soit pas annulée, recevra une prime de 170 000 EUR (TTC) sur décision de l'acheteur. L'attributaire recevra également cette prime qui viendra en déduction des sommes à percevoir au titre du marché. Les primes sont réputées couvrir l'ensemble des frais de préparation des propositions et offres. Les primes des candidats dont l'offre, et notamment de l'esquisse remise, est irrégulière, inacceptable ou inappropriée pourront être réduites par abattement ou bien supprimées dans les conditions fixées ultérieurement par l'acheteur. Il est précisé que la prime sera versée dans un délai de 30 jours au candidat seul ou mandataire du groupement à réception d'une facture qu'il aura établi, charge à lui de la répartir entre les membres du groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais et voies de recours sont indiqués aux articles L. 551-1 et suivants, ainsi que R. 551-3 et suivants du code de justice administrative. Ils sont...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les délais et voies de recours sont indiqués aux articles L. 551-1 et suivants, ainsi que R. 551-3 et suivants du code de justice administrative. Ils sont repris à l'article 7.4 du Règlement de la consultation (RC).
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Source: OJS 2021/S 079-201984 (2021-04-19)