L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Il est précisé que le terme «travaux» doit être entendu dans son sens le plus général. Il désigne des travaux, des fournitures et des services.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: Smf-21-02-Pi-001-P
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Il est précisé...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Il est précisé que le terme «travaux» doit être entendu dans son sens le plus général. Il désigne des travaux, des fournitures et des services.
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-06-02 📅
Date limite de soumission: 2021-07-07 📅
Date de publication: 2021-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 108-284968
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
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Source: OJS 2021/S 108-284968 (2021-06-02)
Avis d'attribution de marché (2021-09-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Il est précisé que...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Il est précisé que le terme "Travaux" doit être entendu dans son sens le plus général. Il désigne des travaux, des fournitures et des services
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Valeur totale du marché: 112608.53 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sivu des ASPRES
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-458402
Se réfère à l'avis: 2021/S 108-284968
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
“les mission de maîtrise d'oeuvre telles que définies au Ccap sont rémunérées forfaitairement d'une part, et proportionnellement aux montants des opérations...”
les mission de maîtrise d'oeuvre telles que définies au Ccap sont rémunérées forfaitairement d'une part, et proportionnellement aux montants des opérations de travaux d'autre part :Missions Act : cette mission sera rémunérée par un prix forfaitaire définitif. Il est fixé à : 2000.00 euro(s) (H.T.).Le coût prévisionnel des travaux et le taux de rémunération seront fixés dans les conditions suivantes :Tranche 1 : Travaux < 10 000.00 euro(s) Ht : 9%tranche 2 : Travaux > 10 000.00 euro(s) Ht et < 250 000.00 euro(s) Ht : 4.30 %Tranche 3 : Travaux > 250 000.00 euro(s) Ht : 3.90 %
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Source: OJS 2021/S 176-458402 (2021-09-06)