Maîtrise d'œuvre pour la mise en œuvre d'une station de distribution GNV-BIOGNV et l'adaptation des infrastructures du dépôt bus de Lorient

Lorient Agglomération

Dans le cadre du présent marché, le titulaire apporte son assistance à Lorient Agglomération pour la mise en œuvre d'une station de distribution GNV sur le dépôt bus de Lorient, y compris l'ensemble des adaptations des infrastructures du site (voiries et réseaux divers) nécessaires à la circulation, au rechargement et au remisage des bus GNV sur ce dépôt. Il devra par ailleurs prendre en compte les aménagements réalisés et participer à un dialogue constructif pour l'aménagement global du site. Le titulaire assure ainsi une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la conduite des études de faisabilité et l'obtention des autorisations réglementaires ainsi qu'une mission complète de maîtrise d'œuvre portant sur la mise en œuvre de la station de distribution et l'adaptation des infrastructures du dépôt.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Lorient Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-22	Avis de marché
2022-01-10	Avis d'attribution de marché
2022-11-04	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2023-10-11	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2021-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 21110
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Lorient Agglomération
Adresse postale: esplanade du Péristyle, CS 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.lorient-agglo.bzh 🌏
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 290747195 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=151932&orgAcronyme=a2e 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=151932&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-22 📅
Date limite de soumission: 2021-08-30 📅
Date de publication: 2021-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 143-381497
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel à candidatures dans un premier temps. Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur de Lorient Agglomération. L'attributaire du marché nº 21076 ayant pour objet les missions d'AMO et d'OPC pour le réaménagement des dépôts de Lorient et de Quéven en vue de la transition énergétique du parc d'autobus de Lorient Agglomération ne peut être également attributaire de la présente consultation. L'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Le délai d'exécution de chaque tranche est de quinze semaines.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche ferme: pour la mise en œuvre d'une station de distribution GNV-BIOGNV et l'adaptation des infrastructures du dépôt bus de Lorient. Tranche optionnelle: pour l'installation d'une station de distribution H2.

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de la CTRL à Lorient.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DUME ou DC1);

— pouvoir de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager l'opérateur économique;

— copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire;

— la déclaration sur l'honneur jointe en annexe du règlement de la consultation permettant d'attester que le candidat remplit les conditions d'accès à la commande publique;

— en cas de groupement, le formulaire DC1 pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (trois références principales uniquement en lien avec l'objet du marché), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ne sera exercée sur les paiements.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance pourra être versée conformément aux stipulations de l'article 5.3.4 de l'acte d'engagement valant CCAP. Financement: budget de Lorient Agglomération. Le délai de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou conjoint (avec mandataire solidaire) ou solidaire.
Conditions d'exécution du contrat:

Chaque tranche comporte les phases suivantes:

— phase 1: assistance à maîtrise d'ouvrage:

—— phase 1.1: étude de faisabilité;

—— phase 1.2: remise des autorisations réglementaires;

— phase 2: missions de maîtrise d'œuvre infrastructure:

—— phase 2.1: APD;

—— phase 2.2: ACT:

——— établissement du DCE;

——— analyse des offres et rédaction du rapport;

—— phase 2.3: DET, OPC, AOR fourniture DOE.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, ou qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle. La capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles seront jugées sur les éléments suivants:

— pertinence et qualité des références données par le candidat au vu de l'objet du marché;

— moyens humains du candidat.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=151932&orgAcronyme=a2e 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 143-381497 (2021-07-22)

Avis d'attribution de marché (2022-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

dans le cadre du présent marché, le titulaire apporte son assistance à Lorient Agglomération pour la mise en oeuvre d'une station de distribution GNV sur le dépôt bus de Lorient, y compris l'ensemble des adaptations des infrastructures du site (voiries et réseaux divers) nécessaires à la circulation, au rechargement et au remisage des bus GNV sur ce dépôt. Il devra par ailleurs prendre en compte les aménagements réalisés et participer à un dialogue constructif pour l'aménagement global du site. Le titulaire assure ainsi une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la conduite des études de faisabilité et l'obtention des autorisations réglementaires ainsi qu'une mission complète de maitrise d'oeuvre portant sur la mise en oeuvre de la station de distribution et l'adaptation des infrastructures du dépôt

Valeur totale du marché: 178 820 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: lorient Agglomération
Adresse postale: esplanade du Péristyle - cS 20001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-022306
Se réfère à l'avis: 2021/S 143-381497
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

- Date de signature du marché public : 30/12/2021- date de notification du marché public : 03/01/2022- modalités de consultation du contrat : Les pièces de la procédure sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 12:00 et de 13 :30 à 17 :00, auprès de la commande publique, Maison de l'agglomération, Esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex.Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis.En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

tranche ferme : pour la mise en oeuvre d'une station de distribution Gnv-Biognv et l'adaptation des infrastructures du dépôt bus de Lorient.Tranche optionnelle : pour l'installation d'une station de distribution H2

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site de la CTRL à Lorient

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Nom: ingeole consulting
Adresse postale: 472, rue Barthélémy Thimonnier
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: sarl L'Heudé & Associés Architectes
Adresse postale: 22, quai des Augustins
Commune postale: Orléans
Code postal: 45100
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 178 820 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2022/S 010-022306 (2022-01-10)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 178 820 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-04 📅
Date de publication: 2022-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 216-621775
Se réfère à l'avis: 2022/S 010-022306
Numéro JO-S: 216

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: missions de maîtrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre d'une station de distribution Gnv-Biognv et l'adaptation des infrastructures du dépôt de bus à Lorient
Brève description:

le titulaire apporte son assistance à Lorient Agglomération pour la mise en oeuvre d'une station de distribution GNV sur le dépôt de bus de Lorient, y compris l'ensemble des adaptations des infrastructures du site (voiries et réseaux divers) nécessaires à la circulation, au rechargement et au remisage des bus GNV sur ce dépôt. Il devra par ailleurs prendre en compte les aménagements réalisés et participer à un dialogue constructif pour l'aménagement global du site. Le titulaire assure ainsi une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la conduite des études de faisabilité et l'obtention des autorisations réglementaires ainsi qu'une mission complète de maîtrise d'oeuvre portant sur la mise en oeuvre de la station de distribution et l'adaptation des infrastructures du dépôt.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Lorient

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-30 📅
Nom: iming Services
Commune postale: Montrouge
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: l'Heudé et Associés Architectes
Source: OJS 2022/S 216-621775 (2022-11-04)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 178 820 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-11 📅
Date de publication: 2023-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 199-624796
Numéro JO-S: 199

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: missions de maîtrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre d'une station de distribution Gnv-Biognv
Brève description:

dialogue constructif pour l'aménagement global du site. Le titulaire assure ainsi une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la conduite des études de faisabilité et l'obtention des autorisations réglementaires ainsi qu'une mission complète de maitrise d'oeuvre portant sur la mise en oeuvre de la station de distribution et l'adaptation des infrastructures du dépôt

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Lorient Agglomération
Source: OJS 2023/S 199-624796 (2023-10-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)