Dans le cadre du présent marché, le titulaire apporte son assistance à Lorient Agglomération pour la mise en œuvre d'une station de distribution GNV sur le dépôt bus de Lorient, y compris l'ensemble des adaptations des infrastructures du site (voiries et réseaux divers) nécessaires à la circulation, au rechargement et au remisage des bus GNV sur ce dépôt. Il devra par ailleurs prendre en compte les aménagements réalisés et participer à un dialogue constructif pour l'aménagement global du site. Le titulaire assure ainsi une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la conduite des études de faisabilité et l'obtention des autorisations réglementaires ainsi qu'une mission complète de maîtrise d'œuvre portant sur la mise en œuvre de la station de distribution et l'adaptation des infrastructures du dépôt.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la mise en œuvre d'une station de distribution GNV-BIOGNV et l'adaptation des infrastructures du dépôt bus de Lorient
21110”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Dans le cadre du présent marché, le titulaire apporte son assistance à Lorient Agglomération pour la mise en œuvre d'une station de distribution GNV sur le...”
Brève description
Dans le cadre du présent marché, le titulaire apporte son assistance à Lorient Agglomération pour la mise en œuvre d'une station de distribution GNV sur le dépôt bus de Lorient, y compris l'ensemble des adaptations des infrastructures du site (voiries et réseaux divers) nécessaires à la circulation, au rechargement et au remisage des bus GNV sur ce dépôt. Il devra par ailleurs prendre en compte les aménagements réalisés et participer à un dialogue constructif pour l'aménagement global du site. Le titulaire assure ainsi une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la conduite des études de faisabilité et l'obtention des autorisations réglementaires ainsi qu'une mission complète de maîtrise d'œuvre portant sur la mise en œuvre de la station de distribution et l'adaptation des infrastructures du dépôt.
Tranche ferme: pour la mise en œuvre d'une station de distribution GNV-BIOGNV et l'adaptation des infrastructures du dépôt bus de Lorient. Tranche optionnelle: pour l'installation d'une station de distribution H2.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, ou qui ne disposent pas de l'aptitude...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, ou qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle. La capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles seront jugées sur les éléments suivants:
— pertinence et qualité des références données par le candidat au vu de l'objet du marché;
— moyens humains du candidat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DUME ou DC1);
— pouvoir de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager l'opérateur économique;
— copie du jugement pour les...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DUME ou DC1);
— pouvoir de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager l'opérateur économique;
— copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire;
— la déclaration sur l'honneur jointe en annexe du règlement de la consultation permettant d'attester que le candidat remplit les conditions d'accès à la commande publique;
— en cas de groupement, le formulaire DC1 pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (trois références principales uniquement en lien avec l'objet du marché),...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (trois références principales uniquement en lien avec l'objet du marché), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ne sera exercée sur les paiements.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Une avance pourra être versée conformément aux stipulations de l'article 5.3.4 de l'acte d'engagement valant CCAP. Financement: budget de Lorient...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Une avance pourra être versée conformément aux stipulations de l'article 5.3.4 de l'acte d'engagement valant CCAP. Financement: budget de Lorient Agglomération. Le délai de paiement est de 30 jours.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou conjoint (avec mandataire solidaire) ou solidaire.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Chaque tranche comporte les phases suivantes:
— phase 1: assistance à maîtrise d'ouvrage:
—— phase 1.1: étude de faisabilité;
—— phase 1.2: remise des...”
Conditions d'exécution du contrat
Chaque tranche comporte les phases suivantes:
— phase 1: assistance à maîtrise d'ouvrage:
—— phase 1.1: étude de faisabilité;
—— phase 1.2: remise des autorisations réglementaires;
— phase 2: missions de maîtrise d'œuvre infrastructure:
—— phase 2.1: APD;
—— phase 2.2: ACT:
——— établissement du DCE;
——— analyse des offres et rédaction du rapport;
—— phase 2.3: DET, OPC, AOR fourniture DOE.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Il s'agit d'un appel à candidatures dans un premier temps. Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur pli par voie électronique sur le profil...”
Il s'agit d'un appel à candidatures dans un premier temps. Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur de Lorient Agglomération. L'attributaire du marché nº 21076 ayant pour objet les missions d'AMO et d'OPC pour le réaménagement des dépôts de Lorient et de Quéven en vue de la transition énergétique du parc d'autobus de Lorient Agglomération ne peut être également attributaire de la présente consultation. L'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Le délai d'exécution de chaque tranche est de quinze semaines.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 143-381497 (2021-07-22)
Avis d'attribution de marché (2022-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: lorient Agglomération
Adresse postale: esplanade du Péristyle - cS 20001
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre d'une station de distribution Gnv-Biognv et l'adaptation des infrastructures du dépôt bus de Lorient
21110”
Brève description:
“dans le cadre du présent marché, le titulaire apporte son assistance à Lorient Agglomération pour la mise en oeuvre d'une station de distribution GNV sur le...”
Brève description
dans le cadre du présent marché, le titulaire apporte son assistance à Lorient Agglomération pour la mise en oeuvre d'une station de distribution GNV sur le dépôt bus de Lorient, y compris l'ensemble des adaptations des infrastructures du site (voiries et réseaux divers) nécessaires à la circulation, au rechargement et au remisage des bus GNV sur ce dépôt. Il devra par ailleurs prendre en compte les aménagements réalisés et participer à un dialogue constructif pour l'aménagement global du site. Le titulaire assure ainsi une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la conduite des études de faisabilité et l'obtention des autorisations réglementaires ainsi qu'une mission complète de maitrise d'oeuvre portant sur la mise en oeuvre de la station de distribution et l'adaptation des infrastructures du dépôt
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 178 820 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: site de la CTRL à Lorient
Description du marché:
“tranche ferme : pour la mise en oeuvre d'une station de distribution Gnv-Biognv et l'adaptation des infrastructures du dépôt bus de Lorient.Tranche...”
Description du marché
tranche ferme : pour la mise en oeuvre d'une station de distribution Gnv-Biognv et l'adaptation des infrastructures du dépôt bus de Lorient.Tranche optionnelle : pour l'installation d'une station de distribution H2
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 143-381497
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“missions de maîtrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre d'une station de distribution Gnv-Biognv et l'adaptation des infrastructures du dépôt bus de Lorient”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ingeole consulting
Adresse postale: 472, rue Barthélémy Thimonnier
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: sarl L'Heudé & Associés Architectes
Adresse postale: 22, quai des Augustins
Commune postale: Orléans
Code postal: 45100
Région: Loiret🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 178 820 💰
“- Date de signature du marché public : 30/12/2021- date de notification du marché public : 03/01/2022- modalités de consultation du contrat : Les pièces de...”
- Date de signature du marché public : 30/12/2021- date de notification du marché public : 03/01/2022- modalités de consultation du contrat : Les pièces de la procédure sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 12:00 et de 13 :30 à 17 :00, auprès de la commande publique, Maison de l'agglomération, Esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex.Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis.En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2022/S 010-022306 (2022-01-10)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-11-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de maîtrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre d'une station de distribution Gnv-Biognv et l'adaptation des infrastructures du dépôt de bus à Lorient” Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Lorient
Description du marché:
“le titulaire apporte son assistance à Lorient Agglomération pour la mise en oeuvre d'une station de distribution GNV sur le dépôt de bus de Lorient, y...”
Description du marché
le titulaire apporte son assistance à Lorient Agglomération pour la mise en oeuvre d'une station de distribution GNV sur le dépôt de bus de Lorient, y compris l'ensemble des adaptations des infrastructures du site (voiries et réseaux divers) nécessaires à la circulation, au rechargement et au remisage des bus GNV sur ce dépôt. Il devra par ailleurs prendre en compte les aménagements réalisés et participer à un dialogue constructif pour l'aménagement global du site. Le titulaire assure ainsi une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la conduite des études de faisabilité et l'obtention des autorisations réglementaires ainsi qu'une mission complète de maîtrise d'oeuvre portant sur la mise en oeuvre de la station de distribution et l'adaptation des infrastructures du dépôt.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 010-022306
Attribution du marché
Numéro de contrat:
“Missions de maîtrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre d'une station de distribution GNV-bioGNV”
Titre:
“missions de maîtrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre d'une station de distribution Gnv-Biognv”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: iming Services
Commune postale: Montrouge
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: l'Heudé et Associés Architectes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 178 820 💰
Source: OJS 2022/S 216-621775 (2022-11-04)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-10-11) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de maîtrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre d'une station de distribution Gnv-Biognv” Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Lorient Agglomération
Description du marché:
“le titulaire apporte son assistance à Lorient Agglomération pour la mise en oeuvre d'une station de distribution GNV sur le dépôt de bus de Lorient, y...”
Description du marché
le titulaire apporte son assistance à Lorient Agglomération pour la mise en oeuvre d'une station de distribution GNV sur le dépôt de bus de Lorient, y compris l'ensemble des adaptations des infrastructures du site (voiries et réseaux divers) nécessaires à la circulation, au rechargement et au remisage des bus GNV sur ce dépôt. Il devra par ailleurs prendre en compte les aménagements réalisés et participer à un
dialogue constructif pour l'aménagement global du site. Le titulaire assure ainsi une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la conduite des études de faisabilité et l'obtention des autorisations réglementaires ainsi qu'une mission complète de maitrise d'oeuvre portant sur la mise en oeuvre de la station de distribution et l'adaptation des infrastructures du dépôt
Attribution du marché
Numéro de contrat: 21110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 178 820 💰
Source: OJS 2023/S 199-624796 (2023-10-11)