Maîtrise d'œuvre pour la démolition/reconstruction des réservoirs R1 et R2 de Montaigu à Melun (77)

CA Melun Val de Seine

Tranche ferme:
Phase étude: APS, APD, PRO, ACT;
Phase travaux: VISA, DET, AOR, mission de garantie de parfait achèvement.
Missions complémentaires dans la tranche ferme: OPC — élaboration de la consultation pour le contrôle technique et le suivi de la mission, établissement des dossiers de demandes de subventions (AESN, DSIL, département de Seine-et-Marne ou autre), assistance pour l'élaboration et le suivi des dossiers réglementaires d'urbanisme,élaboration du dossier réglementaire au titre du code de l'environnement de déclaration ou autorisation (ex Loi sur l'eau).
Missions complémentaires en Tranches optionnelles (TO):
TO nº 1: élaboration de la consultation pour la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et le suivi de la mission;
TO nº 2: étude géotechnique complémentaire;
TO nº 3: étude topographique complémentaire;
TO nº 4: assistance pour la désignation des prestataires d'études techniques spécialisées complémentaires et leur suivi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement Artelia / Ostinato

Qui ?

• CA Melun Val de Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-28	Avis de marché
2021-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 2021aep03m
Brève description:

Tranche ferme: Phase étude: APS, APD, PRO, ACT; Phase travaux: VISA, DET, AOR, mission de garantie de parfait achèvement. Missions complémentaires dans la tranche ferme: OPC — élaboration de la consultation pour le contrôle technique et le suivi de la mission, établissement des dossiers de demandes de subventions (AESN, DSIL, département de Seine-et-Marne ou autre), assistance pour l'élaboration et le suivi des dossiers réglementaires d'urbanisme,élaboration du dossier réglementaire au titre du code de l'environnement de déclaration ou autorisation (ex Loi sur l'eau). Missions complémentaires en Tranches optionnelles (TO): TO nº 1: élaboration de la consultation pour la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et le suivi de la mission; TO nº 2: étude géotechnique complémentaire; TO nº 3: étude topographique complémentaire; TO nº 4: assistance pour la désignation des prestataires d'études techniques spécialisées complémentaires et leur suivi.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Melun Val de Seine
Adresse postale: 297 rue Rousseau Vaudran, CS 30187
Code postal: 77198
Commune postale: Dammarie-lès-Lys
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-melunvaldeseine.fr 🌏
Courrier électronique: liste.marches@camvs.com 📧
Téléphone: +33 164792525 📞
Fax: +33 464792520 📠
URL des documents: http://www.agglo-melunvaldeseine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-melunvaldeseine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-28 📅
Date limite de soumission: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-332984
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-melunvaldeseine.fr — Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plate-forme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Communauté d'agglomération, www.melunvaldeseine.fr rubrique «marchés publics» en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours. Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite. L'identification est simple, il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plate-forme AWS. Le marché est conclu pour une durée allant de la date de sa notification jusqu'à l'accomplissement du dernier élément mission, à savoir à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou à l'issue de procédures contentieuses relatives au marché. Le marché sera conclu: — soit avec un prestataire unique; — soit avec des prestataires groupés. Afin de mener à bien la conduite de l'ensemble des opérations, les compétences suivantes devront intervenir dans la conduite des études: — ingénierie génie civil; — ingénierie hydraulique; — géotechniques, fondation; — architecte. L'ingénierie génie civil devra être le mandataire de l'équipe et jouera le rôle de coordinateur sur l'ensemble de la mission.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-melunvaldeseine.fr — Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plate-forme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Communauté d'agglomération, www.melunvaldeseine.fr rubrique «marchés publics» en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours. Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite. L'identification est simple, il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plate-forme AWS. Le marché est conclu pour une durée allant de la date de sa notification jusqu'à l'accomplissement du dernier élément mission, à savoir à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou à l'issue de procédures contentieuses relatives au marché. Le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique;

— soit avec des prestataires groupés.

Afin de mener à bien la conduite de l'ensemble des opérations, les compétences suivantes devront intervenir dans la conduite des études:

— ingénierie génie civil;

— ingénierie hydraulique;

— géotechniques, fondation;

— architecte.

L'ingénierie génie civil devra être le mandataire de l'équipe et jouera le rôle de coordinateur sur l'ensemble de la mission.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche ferme:

Phase étude: APS, APD, PRO, ACT;

Phase travaux: VISA, DET, AOR, mission de garantie de parfait achèvement.

Missions complémentaires dans la tranche ferme: OPC — élaboration de la consultation pour le contrôle technique et le suivi de la mission, établissement des dossiers de demandes de subventions (AESN, DSIL, département de Seine-et-Marne ou autre), assistance pour l'élaboration et le suivi des dossiers réglementaires d'urbanisme,élaboration du dossier réglementaire au titre du code de l'environnement de déclaration ou autorisation (ex Loi sur l'eau).

Missions complémentaires en Tranches optionnelles (TO):

TO nº 1: élaboration de la consultation pour la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et le suivi de la mission;

TO nº 2: étude géotechnique complémentaire;

TO nº 3: étude topographique complémentaire;

TO nº 4: assistance pour la désignation des prestataires d'études techniques spécialisées complémentaires et leur suivi.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options: Une tranche ferme et quatre tranches optionnelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Certification OPQIBI ou équivalent: 1002: études de projets complexes en géotechnique ou équivalent, 1208: étude de déconstruction d'ouvrages, 1203: étude de structures béton complexes certification Opqtecc ou équivalent: Opqtecc 2.1 — missions économiques en maîtrise d'œuvre (2.1.1 + 2.1.2 (b) + 2.1.3) Opqtecc 2.3.3 — maîtrise d'œuvre de démolition.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale appréciée au regard de la note
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24770005700091
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-melunvaldeseine.fr 🌏
URL des documents: http://www.agglo-melunvaldeseine.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— soit avec un prestataire unique;

— soit avec des prestataires groupés.

Afin de mener à bien la conduite de l'ensemble des opérations, les compétences suivantes devront intervenir dans la conduite des études:

— ingénierie génie civil;

— ingénierie hydraulique;

— géotechniques, fondation;

— architecte.

L'ingénierie génie civil devra être le mandataire de l'équipe et jouera le rôle de coordinateur sur l'ensemble de la mission.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée;

— référé précontractuel: à tout moment avant la conclusion du contrat dans les conditions fixées à l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

— référé contractuel: une fois le contrat conclu dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545).

Source: OJS 2021/S 126-332984 (2021-06-28)

Avis d'attribution de marché (2021-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

tranche ferme :Phase étude : Aps, Apd, Pro, ActPhase Travaux : Visa, Det, Aor,Mission De Garantie De Parfait AchevementMissions complémentaires dans la tranche ferme :-Opc-Elaboration de la consultation pour le contrôle technique et le suivi de la mission,-etablissement des dossiers de demandes de subventions (Aesn, Dsil, département de Seine-Et-Marne ou autre)-assistance pour l'élaboration et le suivi des dossiers réglementaires d'urbanisme,-elaboration du dossier règlementaire au titre du Code de l'environnement de déclaration ou autorisation (ex Loi sur l'eau).Missions complémentaires en tranches optionnelles (To) :To no1 : Elaboration de la consultation pour la coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé et le suivi de la mission,to no2 : Etude géotechnique complémentaire,to no3 : Etud

Valeur totale du marché: 269 730 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Melun Val de Seine
Adresse postale: 297, rue Rousseau Vaudran, Cs30187
Commune postale: Dammare-lès-Lys
Contact
Adresse Internet: http://www.melunvaldeseine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-29 📅
Date de publication: 2021-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 213-562787
Se réfère à l'avis: 2021/S 126-332984
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

tranche ferme : 266 580,00 euro(s) HtTranche optionnelle 1 : 650,00 euro(s) HtTranche optionnelle 2 : 650,00 euro(s) HtTranche optionnelle 3 : 650,00 euro(s) HtTranche optionnelle 4 : 1 200,00 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: une tranche ferme et 4 tranches optionnelles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-05 📅
Nom: groupement Artelia / Ostinato
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 269 730 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.melunvaldeseine.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du Code de justice administrative) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.Référé précontractuel : A tout moment avant la conclusion du contrat dans les conditions fixées à l'article L. 551-1du Code de justice administrative.Référé contractuel : une fois le contrat conclu dans les conditions fixées à l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no291545)

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 213-562787 (2021-10-29)

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